Services-conseils et réglementation
À l’échelle mondiale, les réglementations évoluent constamment. Nous aidons les organisations à s’orienter dans des matrices réglementaires toujours plus complexes et à moduler leurs risques, tout en concrétisant leurs objectifs.
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Vue d’ensemble
Les affaires sont de plus en plus mondialisées ce qui implique la complexité accrue de la réglementation. Soutenus par des praticiens parmi les plus éminents du Canada, les groupes Droit des sociétés et Litige guident notre clientèle pour résoudre des questions de réglementation, de législation et de conformité, en couvrant tous les secteurs et marchés où nos clients exercent leurs activités.
Nous avons de l’expérience notamment dans les domaines de la protection des consommateurs et des renseignements personnels, les initiatives ESG et la gouvernance des données. Nous collaborons aussi étroitement avec les conseils d’administration pour leur offrir des services-conseils stratégiques sur l’ensemble des questions de gouvernance.
Domaines
- Publicité et marketingNotre équipe offre des conseils pour toutes les questions liées à la publicité et au marketing, y compris les concours, les promotions et les campagnes sur les médias sociaux.En savoir plus
- Gouvernance et services-conseils au conseil d’administrationNous fournissons des conseils sur l’ensemble des questions de gouvernance, y compris les opérations de fusion et acquisition, la défense contre une éventuelle prise de contrôle, l’activisme et les courses aux procurations.En savoir plus
- Protection du consommateurNotre équipe appuie les grandes sociétés et les institutions financières quant à la conformité de leurs pratiques, politiques et programmes aux lois sur la protection des consommateurs.En savoir plus
- Stratégie et gouvernance des donnéesQu’il s’agisse de transactions, de gouvernance ou de développement et commercialisation, nous conseillons nos clients tout au long du cycle de vie des données.En savoir plus
- Réglementation du secteur énergétiqueNotre équipe spécialisée en réglementation du secteur énergétique maîtrise les formes d’électricité et les énergies renouvelables.En savoir plus
- Facteurs ESGNos conseils multidisciplinaires aident nos clients à respecter les exigences et les pratiques exemplaires en matière d’ESG pour ainsi concrétiser leurs objectifs d’investissement.En savoir plus
- Réglementation des services financiersNous aidons les sociétés de services financiers à s’orienter efficacement dans l’environnement réglementaire complexe du secteur bancaire canadien.En savoir plus
- Droit autochtoneNous répondons à un vaste éventail de questions et d’enjeux autochtones, que ce soit en offrant des conseils pratiques ou en soutenant des projets transformateurs.En savoir plus
- Assurance et réassuranceNous conseillons nos clients sur des questions liées aux opérations à la réglementation du secteur de l’assurance impliquant les lois fédérales, le BSIF, des enjeux provinciaux et les organismes de réglementation locaux.En savoir plus
- Concurrence et investissements étrangersNous conseillons des sociétés nationales et internationales pour des questions complexes de concurrence et d’analyse des investissements étrangers.En savoir plus
- Médicaments et produits alimentairesNotre équipe fournit des conseils en matière de recherche, d’essais, d’approbations, de conformité, de prix, de publicité et de corrections de produits alimentaires, de boissons et de médicaments.En savoir plus
- Protection des renseignements personnelsNous aidons nos clients dans le cadre de plans stratégiques à long terme, d’opérations, de situations de fuite de données et d’enjeux, différends et questions de conformité liés à la protection des consommateurs.En savoir plus
- Services à la clientèle privéeNous offrons à notre clientèle privée des conseils sur diverses questions de fiscalité, de planification successorale, de projet d’entreprises et autres.En savoir plus
- Réglementation des valeurs mobilièresNotre équipe conseille les intervenants des marchés des valeurs mobilières sur la conformité, les enquêtes internes et les examens réglementaires, et pour divers types de différends, dont ceux avec les actionnaires.
Quel que soit le défi auquel on était confronté, [Torys] avait déjà eu à traiter un problème semblable et savait quels conseils offrir.
— Chambers Canada, 2023
À la une
Mandats représentatifs
Distinctions récentes
- Cabinet de l’année en droit des sociétés : Canada (IFLR Americas)
- Niveau 1 — réglementation des services financiers (Chambers Canada)
- Niveau 1 — réglementation de l’énergie : électricité (Chambers Canada)
- Niveau 1 — assurance : droit transactionnel et réglementaire (Chambers Canada)
- Niveau 1 — sciences de la vie (Chambers Canada)
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