Actions collectives : les tribunaux du Québec peinent à traiter les dossiers

Chef du groupe national des actions collectives et associée directrice du bureau de Montréal, Sylvie Rodrigue, Ad.E., s’est entretenue avec la revue Law360 au sujet de l’engorgement des tribunaux au Québec et des enjeux liés aux actions collectives.

« Il devient de plus en plus difficile d’obtenir des dates d’audience pour les requêtes préliminaires, les conférences de gestion et les procès au fond, même si la Cour supérieure du Québec a mis en place en 2018 une chambre des actions collectives pour réduire les délais », a déclaré Sylvie.

Au fil des ans, les tribunaux québécois ont oscillé plusieurs fois entre le rejet et l’autorisation systématiques des actions collectives.

« De 2019 à 2021, la Cour d’appel du Québec a su trouver le “bon” équilibre en autorisant seulement les actions collectives qui méritaient d’aller de l’avant », a-t-elle observé.

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Expliquant l’approche plutôt permissive en matière d’autorisation des actions collectives, Sylvie a souligné que la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les dispositions législatives traitant des actions collectives visent principalement à favoriser l’accès à la justice.

« Le problème avec des critères trop généreux, c’est l’accumulation alarmante de dossiers devant les tribunaux », a-t-elle souligné.

« Bien que l’objectif premier du législateur en matière d’actions collectives soit l’accès à la justice, cet accès se trouve en fait restreint par l’autorisation tous azimuts et le fait que les juges de première instance sont privés de leur rôle de filtrage. »

Dans sa pratique, Sylvie voit de plus en plus de dossiers à l’étape du mérite plutôt qu’à l’étape de l’autorisation, les clients ne souhaitant plus négocier d’ententes de règlement.

« L’objectif d’accès à la justice n’est donc pas vraiment atteint, puisque même si le dossier est autorisé, les plaignants devront attendre des années avant de pouvoir obtenir gain de cause », a-t-elle conclu.

Pour en savoir davantage sur notre travail en actions collectives, visitez notre page consacrée à cette pratique.

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