Différends liés aux projets
En cas de différend lié à un projet, vous pouvez compter sur notre équipe chevronnée pour vous offrir des services-conseils interdisciplinaires, peu importe la catégorie d’actifs ou l’étape du cycle de vie du projet, tant au Canada qu’à l’étranger.
Vue d’ensemble
Comptant l’une des meilleures équipes de litige au Canada, Torys possède une vaste expérience en matière de litiges liés aux projets, tant en demande qu’en défense. Qu’il s’agisse d’enjeux liés aux permis, à la construction ou à la mise hors service, le savoir-faire de nos équipes de projets et de litige et de nos équipes sectorielles nous permet de défendre les intérêts de nos clients à chaque étape du projet. Nous savons trouver des solutions créatives aux problèmes complexes et représentons nos clients devant tous les niveaux de juridiction au Canada, les organismes de réglementation et les tribunaux d’arbitrage internationaux. Nous représentons et conseillons les clients dans le cadre de projets de construction, de partenariats public-privé et d’infrastructures et dans le secteur pétrolier, gazier et minier.
Personnes-ressources
Tous les membres de l’équipe
Domaines
- Litige de constructionNous avons une vaste expérience en matière de litiges complexes liés aux projets de construction, tant en demande qu’en défense. Collaborant étroitement avec des experts dans un secteur en pleine évolution, nous prenons le dossier en main pour obtenir gain de cause en cour ou en arbitrage. Nous obtenons des mesures de redressement immédiates, notamment au moyen d’injonctions, de privilèges de construction et de l’arbitrage intérimaire.En savoir plus
- Arbitrage commercialLorsque le temps presse, il peut être dans l’intérêt de toutes les parties de parvenir rapidement à un règlement. Notre équipe n’hésite pas à faire appel à des modes amiables de règlement des litiges, notamment auprès d’institutions arbitrales canadiennes et internationales. Nous avons l’habitude d’agir dans le cadre de projets situés partout dans le monde en travaillant de concert avec les avocats locaux à toutes les étapes.En savoir plus
- Droit autochtoneAu Canada, la plupart des projets d’envergure ont un impact sur les droits et les intérêts des communautés autochtones. Qu’il s’agisse de la médiation de différends entre des groupes autochtones, des gouvernements et des promoteurs de projet, de la prestation de services-conseils stratégiques ou de la gestion de litiges, notre approche repose sur le contexte historique et la réconciliation. Nous nous occupons notamment de dossiers liés à l’obligation de consultation et d’accommodement, aux litiges commerciaux et aux revendications historiques.En savoir plus
- Protection des investissements étrangers et arbitrageLe développement de projet à l’étranger pose souvent des défis liés aux politiques locales, à la gouvernance, au nationalisme des ressources et à la discrimination. Dotés d’une pratique de premier plan en matière d’arbitrage et de protection des investissements étrangers, nous aidons les clients à relever ces défis en planifiant les investissements de manière à bénéficier du droit international et en recourant à l’arbitrage pour obtenir des dommages-intérêts lorsque les gouvernements hôtes agissent à l’encontre des projets de nos clients.En savoir plus
- Contrôle judiciaireEn cas de problème avec l’obtention d’un permis, notre équipe chevronnée en droit public aide les clients à résoudre les différends en amont du projet. Elle agit régulièrement dans le cadre de demandes de contrôle judiciaire liées à l’obtention de permis auprès des organismes de réglementation.
- Différends environnementauxNotre équipe gère des dossiers environnementaux complexes qui ont une incidence sur les activités, les projets et les transactions de nos clients. Au cours des cinq dernières années, nous avons agi à titre de conseiller juridique principal dans plus de 50 litiges environnementaux majeurs au Canada, que ce soit en défense dans le cadre de poursuites civiles ou pour obtenir la réparation d’un préjudice environnemental.En savoir plus
- Services-conseilsNous offrons des services-conseils en collaboration avec l’équipe Projets pour assurer la viabilité à long terme des contrats liés aux projets. Nous procédons à une analyse complète des risques de litige en amont de tout mandat afin de repérer les éventuels points de friction et d’atténuer les risques lors des négociations et de la rédaction des contrats.
Distinctions récentes
- Niveau Band 1 en litige : droit commercial général (Ontario) – Chambers Canada
- Cabinet hautement recommandé – règlement de différends (Benchmark)
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