Propulser un Canada fort : le Canada lance une stratégie nationale sur l’électricité qui fera l’objet de consultations

Le 14 mai, le Canada a publié sa stratégie nationale sur l’électricité, Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée (la Stratégie). La Stratégie comporte un plan national et une série de réformes visant à doubler l’offre d’électricité du Canada d’ici 2050 grâce à de nouvelles infrastructures et à accélérer l’électrification de toute l’économie pour soutenir la compétitivité et la décarbonation. Les investisseurs et les acteurs du secteur devraient prendre en considération les réformes et actions initialement proposées dans le cadre de la Stratégie et évaluer leur incidence sur le développement, le financement et les approches réglementaires de projets ultérieurs.

Ce qu’il faut savoir

• « Un exercice d’édification de la nation que le Canada n’a pas connu depuis des générations »¹. Pour répondre à la demande d’électricité prévue et tenir compte des coûts du système (qui devraient dépasser 1 billion de dollars d’ici 2050), la Stratégie s’appuie sur quatre piliers : 1) la construction et le financement des infrastructures; 2) l’interconnexion des réseaux est-ouest-nord; 3) la formation et l’attraction de la main-d’œuvre nécessaire à la construction du réseau; et 4) l’expansion de la fabrication nationale des composants du réseau.
• L’ambition du Canada de devenir une superpuissance énergétique. Cette Stratégie fait suite aux récentes annonces fédérales visant à positionner le Canada comme une superpuissance énergétique, y compris les réformes proposées pour accélérer le régime fédéral d’approbation et soutenir les projets des secteurs du commerce et des transports. La Stratégie est aussi lancée en prévision d’une annonce imminente concernant le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta portant sur une nouvelle initiative relative aux pipelines.
• Modification du Règlement sur l’électricité propre (le Règlement). Sans en avoir donné beaucoup de détails, le Canada entend modifier le Règlement pour accorder aux acteurs du secteur de l’électricité une utilisation et une flexibilité accrues des crédits compensatoires et aider à éviter les « droits d’actifs délaissés des infrastructures électriques existantes grâce à une plus grande souplesse accordée aux unités existantes afin de maintenir la fiabilité du réseau et d’éviter des coûts de remplacement élevés ».
• Soutenir l’investissement et assurer l’abordabilité. Le Canada prévoit d’élargir son crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre afin de soutenir certains grands projets de transport à haute tension intraprovinciaux et d’appuyer des rénovations écoénergétiques pour près d’un million de ménages grâce à des subventions et à d’autres programmes.
• Promouvoir l’intégration et les interconnexions régionales. La Stratégie viserait à soutenir la création et le développement d’interconnexions entre les provinces et les territoires, notamment en étudiant la possibilité d’accorder la priorité aux projets d’interconnexion, en prévoyant des mécanismes normalisés de répartition des coûts et en favorisant la collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière de coordination régionale.
• Prochaines étapes. Le Canada consultera les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les services publics et les syndicats au sujet des mesures ciblées au cours des prochains mois.

Les objectifs et les quatre piliers de la Stratégie

La Stratégie met l’accent sur le rôle de l’électricité dans la sécurité énergétique, l’abordabilité, la compétitivité et la souveraineté économique de la population canadienne. Elle présente l’expansion du réseau comme une nécessité pour répondre à la croissance industrielle, à l’électrification des bâtiments et des transports, à la construction de nouveaux logements et à la demande des secteurs émergents tels que l’exploitation des minéraux critiques et les centres de données pour l’intelligence artificielle (IA).

La Stratégie a deux objectifs : doubler l’offre d’électricité du Canada d’ici 2050 et accélérer l’électrification de l’ensemble de l’économie pour soutenir la compétitivité et lutter contre les changements climatiques. Pour répondre à ces pressions de la demande, la Stratégie et les consultations intergouvernementales qui s’y rapportent reposent sur quatre piliers :

1. Construire l’infrastructure nécessaire pour doubler la production d’électricité au Canada. Les consultations porteront sur les façons les plus efficaces de financer les travaux, afin d’étaler les coûts dans le temps et de garantir l’accessibilité des prix de l’électricité.
2. Relier les réseaux fragmentés du Canada de l’Est à l’Ouest et dans le Nord grâce à la construction et à l’extension de lignes de transport d’électricité. Les consultations porteront sur les obstacles aux interconnexions interprovinciales, notamment les dédoublements d’infrastructures et le gaspillage d’électricité qui nuisent à la fiabilité et à l’abordabilité.
3. Former, attirer et maintenir en poste la main-d’œuvre. On estime qu’il faudra 130 000 travailleurs qualifiés pour doubler la capacité du réseau électrique canadien d’ici 2050. Pour mener ces consultations, le gouvernement fédéral devra travailler de concert avec ses partenaires industriels, syndicaux et de formation.
4. Optimiser les technologies et les composants qui alimentent notre réseau électrique ici, chez nous. Les consultations permettront d’examiner comment le Canada peut accroître sa capacité de production au pays afin qu’un plus grand nombre de composants du réseau soient fabriqués au Canada.

Principales mesures proposées dans la Stratégie

La Stratégie décrit les initiatives en cours et les investissements fédéraux visant à atteindre ces objectifs, notamment le renvoi de projets au Bureau des grands projets (BGP), le financement stratégique fourni par la Banque de l’infrastructure Canada (BIC), le lancement du Fonds Canada fort de 25 milliards de dollars et les réformes proposées pour rationaliser le régime fédéral d’approbation et soutenir les projets des secteurs du commerce et des transports. En plus de ces plans, la Stratégie décrit également des mesures préliminaires conçues pour augmenter les investissements et soutenir le réseau électrique du Canada.

Modifications du Règlement sur l’électricité propre

Affirmant la nécessité d’offrir un cadre réglementaire prévisible et durable aux acteurs du secteur de l’électricité, le Canada prévoit modifier son Règlement, qui a été adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Finalisé en décembre 2024, le Règlement vise à limiter la pollution au dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles dès 2035 et à faire évoluer le système électrique canadien vers la carboneutralité. Bien que le Canada demeure attaché à cet objectif de carboneutralité, il souligne qu’une « approche évoluée » est nécessaire pour faire face aux pressions et aux menaces urgentes. Le Canada entend modifier le Règlement afin de permettre aux participants sectoriels une utilisation accrue et assouplie des crédits compensatoires et de « compenser les émissions résiduelles ailleurs ». Les modifications apportées au Règlement viseront aussi à « [éviter les] droits d’actifs délaissés des infrastructures électriques existantes grâce à une plus grande souplesse accordée aux unités existantes afin de maintenir la fiabilité du réseau et d’éviter des coûts de remplacement élevés ».

Le soutien constant du Bureau des grands projets (BGP)

La stratégie souligne également le rôle du BGP dans l’accélération du développement des infrastructures nationales, dans laquelle sont mentionnés les projets d’électricité qui lui ont été confiés jusque-là, notamment la nouvelle centrale nucléaire de Darlington, la ligne de transport d’électricité de la côte nord, le projet hydroélectrique Iqaluit Nukkiksautii, le projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson et la Stratégie énergétique du Canada atlantique. Le Canada confiera également au BGP la mission d’élaborer une nouvelle Stratégie d’investissement dans les interconnexions InterConnect.

Encourager l’investissement et la réforme des crédits d’impôt

La Stratégie met en lumière les « investissements générationnels » nécessaires pour assurer le déploiement en production, en transport, en distribution et en stockage. Elle réaffirme l’engagement du Canada à cerner les obstacles à l’investissement et à attirer les investissements directs étrangers pour soutenir la croissance du réseau électrique.

La Stratégie souligne également le rôle des investisseurs institutionnels tels que les fonds de pension et leur importance pour « combler un déficit de capital critique » et fournir des capitaux à moindre coût pour la construction d’infrastructures. De plus, le Canada souligne l’importance de ses crédits d’impôt à l’investissement (CII) qui offrent des milliards de dollars en soutien financier aux projets et aux promoteurs. Par conséquent, la Stratégie propose que les CII soient étendus à l’investissement dans l’électricité propre afin de soutenir certains grands projets de transport à haute tension intraprovinciaux.

Assurer l’abordabilité

En matière d’abordabilité, le Canada entend étendre les rénovations écoénergétiques à près d’un million de ménages grâce à une combinaison de subventions, de financements et de mesures complémentaires. La Stratégie souligne qu’une telle mesure pourrait aider les ménages à électrifier leur système de chauffage et de climatisation en remplaçant le propane, le mazout et les plinthes chauffantes électriques par des thermopompes. De plus, le Canada prévoit déposer le projet de loi S-4, qui moderniserait la Loi sur l’efficacité énergétique en renforçant son cadre d’application, en tenant compte des technologies modernes et des nouveaux acteurs du marché, et en autorisant des exemptions ministérielles à la Loi et son règlement afin de soutenir la croissance économique, la compétitivité et l’innovation².

Accroître l’intégration régionale

La Stratégie appuie le développement des interconnexions provinciales et territoriales, soulignant que des réseaux plus intégrés pourraient tirer parti des différences géographiques et de fuseaux horaires, améliorer l’équilibrage de la charge et réduire les infrastructures de capacité redondantes. Un rapport de l’Institut C.D. Howe de 2025 soulignait que doubler la capacité entre l’Alberta et la Colombie-Britannique pourrait générer des bénéfices nets de 1,7 milliard de dollars d’ici 2050³.

Le Canada entend collaborer avec les provinces et les territoires afin d’éliminer les obstacles à l’intégration régionale accrue. La Stratégie présente plusieurs idées pour en encourager la réalisation. Les premières mesures visant à lever les obstacles sont notamment les suivantes :

• envisager de donner la priorité aux projets d’interconnexion proposés (p. ex. pour les renvois au BGP et le financement fédéral);
• établir des mécanismes novateurs par l’élaboration de nouvelles formes de collaboration fédérale-provinciale-territoriale pour ancrer « la planification régionale, le développement de projets et le règlement des différends à long terme », en envisageant la possibilité de confier un rôle de coordination régionale à Régie de l’énergie du Canada; et
• élaborer un mécanisme normalisé de répartition des coûts pour guider et arbitrer les coûts entre les participants aux projets. La Stratégie propose ici de s’inspirer de modèles comme le cadre des projets d’intérêt commun de l’Union européenne).

Une stratégie à venir en matière d’énergie nucléaire

La Stratégie met en lumière la position du Canada en tant que « nation nucléaire de niveau 1 », un pays doté de solides capacités de cycle du combustible nucléaire, de technologies de réacteurs nationales, d’une main-d’œuvre qualifiée et d’un solide organisme de réglementation nucléaire. L’énergie nucléaire, qui compte pour 15 % de l’électricité produite au Canada, est considérée comme un avantage concurrentiel et une possibilité de croissance économique, de partenariats internationaux, de diversification des échanges commerciaux et de souveraineté énergétique. La Stratégie réaffirme le plan du Canada visant à élaborer une nouvelle stratégie sur l’énergie nucléaire afin de positionner l’énergie nucléaire « comme un pilier d’un réseau moderne, propre et mieux relié », comme annoncé dans la récente Mise à jour économique du printemps.

Insister sur le rôle stratégique du gaz naturel

Pour soutenir l’ambition de la Stratégie, qui est de réaliser 15 milliards de dollars d’économies d’énergie d’ici 2050, le Canada devra adopter un large éventail de sources d’énergie, y compris le gaz naturel. La Stratégie met en avant la production d’électricité à partir de gaz naturel comme une source d’électricité fiable, abordable et sûre, capable de répondre en temps réel aux variations de la demande et de compléter la production d’énergie renouvelable intermittente. La Stratégie est en accord avec le plan énergétique intégré de l’Ontario, ce qui confirme que le gaz naturel est une composante importante du bouquet énergétique de la province.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, le Canada consultera les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les services publics et les syndicats au sujet des domaines d’intervention proposés. Les parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur la stratégie en écrivant à l’adresse électricité-electricite@nrcan-rncan.gc.ca.