Le Canada encourage les investissements dans des centres de données d’IA souveraine de grande envergure dans le cadre d’un processus de propositions fondé sur de nouveaux protocoles d’entente

Le 15 janvier 2026, le gouvernement fédéral a annoncé un appel à propositions afin de soutenir l’établissement de centres de données d’intelligence artificielle (IA) souveraine de grande envergure ayant une capacité de plus de 100 mégawatts (MW). Les promoteurs qui soumettent des propositions pourront être sélectionnés en vue de conclure un protocole d’entente avec le gouvernement du Canada afin d’explorer des mécanismes permettant de réaliser des projets soutenus par le gouvernement. L’annonce donne peu de détails sur la manière dont le soutien au projet se concrétiserait dans le cadre d’un protocole d’entente, ce qui laisse entendre que le gouvernement pourrait être ouvert à une variété de projets et de structures. Les investisseurs potentiels doivent non seulement examiner attentivement le processus de proposition et les critères d’évaluation, mais également tenir compte des délais serrés, la date limite pour la soumission étant le 15 février.

Ce que vous devez savoir

• Alignement sur le budget de 2025 – L’appel à propositions s’appuie sur les engagements du budget de 2025 en ce qui concerne le développement d’une infrastructure publique de calcul pour l’IA. Il s’inscrit également dans la démarche du Ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique (le « Ministre ») visant à collaborer avec l’industrie et à soutenir les projets d’infrastructure d’IA par la signature de protocoles d’entente avec des promoteurs.
• Critères d’évaluation généraux – Les propositions de centres de données seront évaluées en fonction d’un éventail de critères, notamment les avantages pour l’économie et l’écosystème, la participation autochtone, les facteurs liés à la souveraineté (y compris la propriété, le contrôle, la résidence des données et le recours à des fournisseurs canadiens), l’énergie et les services publics, les capacités techniques, l’état de préparation du projet et la structure du capital. Les promoteurs doivent expliquer comment leur projet respectera les principales politiques fédérales, comme la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA.
• Échéance et autres programmes fédéraux – Les promoteurs ont jusqu’au 15 février pour soumettre leur proposition. Les projets qui n’entrent pas dans le cadre de cet appel peuvent être soumis à d’autres programmes fédéraux, notamment le Défi de la capacité de calcul pour l’IA d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ou le financement offert par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
• Évolution des lois et règlements provinciaux – L’évolution des lois provinciales – en particulier en Ontario et en Alberta – est un élément important à prendre en considération, car elle a une incidence sur le raccordement au réseau, la répartition des coûts et les processus d’approbation. Dans le cadre du processus d’approbation fédérale, les promoteurs doivent évaluer le risque de non-conformité à la réglementation provinciale.

Établissement de centres de données et « puissance de calcul pour l’IA » : importance stratégique et défis

Comme nous l’avons expliqué dans l’une de nos publications sur le sujet, les centres de données sont les piliers d’une infrastructure numérique moderne et sont essentiels pour donner au Canada un avantage concurrentiel dans tous les secteurs, y compris les soins de santé et la fabrication¹. L’augmentation de la capacité nationale de calcul devrait soutenir le développement de solutions d’IA de conception canadienne et ira de pair avec la place de plus en plus importante qu’occupent la souveraineté technologique, la résilience de la chaîne d’approvisionnement et la protection des données dans les priorités du gouvernement fédéral.

L’établissement d’un écosystème national de l’IA à grande échelle exige le déploiement massif de ressources informatiques (souvent désignées comme la « puissance de calcul pour l’IA »). C’est pourquoi les centres de données sont très coûteux et énergivores. Dans son rapport intitulé « 2026 Infrastructure Outlook », Brookfield estime que la construction d’un centre de données à très grande échelle peut coûter environ 10 millions de dollars par MW et l’infrastructure de calcul connexe plus de 30 millions de dollars par MW². Ces coûts démontrent l’importance de l’accès aux capitaux, des accords d’achat d’énergie à long terme et de la certitude réglementaire, surtout lorsque les gouvernements cherchent à trouver un équilibre entre d’un côté les objectifs de développement économique et, de l’autre, les facteurs liés à la fiabilité, l’abordabilité et la durabilité du réseau.

Aperçu du programme

Budget de 2025 et protocoles d’entente

L’appel à propositions du Canada s’appuie sur les engagements annoncés dans le budget de 2025, notamment en ce qui concerne l’allocation d’environ 926 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir une infrastructure publique d’IA de grande envergure qui augmentera la capacité de calcul pour l’IA et facilitera l’accès à celle-ci aux fins de recherche, ainsi que sur l’intention du gouvernement de permettre à la BIC d’investir dans des projets d’infrastructure d’IA. Plus particulièrement, l’appel s’aligne sur l’annonce du budget de 2025 selon laquelle le Ministre consulterait « l’industrie pour trouver de nouveaux projets prometteurs liés à l’infrastructure d’IA, et à [sic] conclure des protocoles d’entente à l’égard de ces projets » ³. L’appel à propositions de janvier décrit la procédure par laquelle le Ministre examinera les projets et conclura des protocoles d’entente.

Peu de détails sont fournis en ce qui concerne le protocole d’entente non contraignant qui serait conclu avec le gouvernement du Canada. Le formulaire de soumission précise que tout protocole d’entente viserait à « explorer des mécanismes pour permettre l’établissement des centres de données d’IA souverain à grande échelle au Canada » ⁴. Le formulaire laisse également entendre qu’il existerait une certaine souplesse dans la nature de la participation fédérale, car il demande aux promoteurs d’indiquer à la fois le soutien qu’ils recherchent de la part du gouvernement et le rôle que celui-ci pourrait jouer pour rendre le projet viable ou faciliter son achèvement.

Critères de la proposition

Le gouvernement sollicite des propositions pour des projets d’établissement de centres de données d’IA souveraine à grande échelle ayant une capacité prévue totale de plus de 100 MW. Il invite les sociétés et les consortiums canadiens à soumettre un formulaire de soumission. Toutefois, le formulaire semble souple quant aux types d’organisations qui peuvent présenter une proposition à titre de demandeur principal du projet. La préférence sera accordée aux projets qui démontrent de manière claire qu’ils peuvent être achevés, maximisent l’utilisation de partenaires canadiens et de chaînes d’approvisionnement canadiennes, incluent la participation d’Autochtones et ont le moins possible de répercussions sur l’environnement.

Outre les détails standard sur le projet (notamment l’emplacement, le coût en capital total et l’échéancier du projet proposé), les promoteurs doivent répondre à une série de critères d’évaluation, notamment les suivants :

• Avantages pour l’économie et l’écosystème : l’incidence prévue sur l’économie, l’innovation et l’emploi au Canada, y compris le renforcement de l’écosystème, le maintien de la propriété intellectuelle et le service aux clients canadiens.
• Participation autochtone : les avantages prévus pour les communautés autochtones, tels que la propriété, le codéveloppement ou les possibilités économiques, et les mesures prises ou envisagées pour consulter les peuples et communautés autochtones affectées.
• Facteurs liés à la souveraineté : la manière dont le projet proposé soutient l’objectif du Canada de créer une infrastructure d’IA souveraine, notamment des renseignements sur la présence de la main-d’œuvre canadienne, l’emplacement du siège social, la propriété et le contrôle (y compris le fait que le projet est contrôlé ou non par des Canadiens), la résidence des données et le recours à des fournisseurs canadiens dans l’ensemble de la chaîne technologique. Les promoteurs doivent expliquer comment leur projet respectera la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA du gouvernement fédéral ou sa nouvelle politique « Achetez canadien ».   
• Considérations énergétiques : les exigences en matière d’électricité et d’eau, les sources d’énergie (réseau ou hors réseau) et les mesures prises pour garantir l’approvisionnement en énergie, y compris tout accord d’achat d’énergie.
• Capacité de rendement : les charges de travail en TI et la capacité informatique proposées, y compris la taille de l’installation, les spécifications relatives aux GPU, le débit du réseau et la classe.
• État de préparation : l’état d’avancement du processus de zonage et d’obtention des permis, l’étape du projet et les jalons prévus de la construction et de l’achèvement.
• Coût et structure du projet : le coût en capital total et le coût en capital pour l’équipement de TI, le soutien recherché de la part du gouvernement fédéral et les engagements avec des organismes de financement provinciaux, territoriaux ou fédéraux (y compris la BIC).

Certains de ces critères sont traités de manière objective dans le formulaire de soumission, alors que d’autres font l’objet de questions qualitatives qui exigent que le promoteur fournisse une explication (par exemple, « Veuillez décrire les avantages économiques et d’innovation pour le Canada résultant de la réalisation de votre projet. »). Les promoteurs doivent évaluer la viabilité et la compétitivité de leur projet dans chaque catégorie et réfléchir à la meilleure façon de le structurer.

Le gouvernement évaluera les propositions en fonction des critères mentionnés ci-dessus. S’il détermine qu’un projet n’entre pas dans le cadre de l’appel, il peut le soumettre à d’autres programmes fédéraux, y compris le Défi de la capacité de calcul pour l’IA de l’ISDE⁵ ou le soutien offert par la BIC⁶.

Évolution des lois et règlements provinciaux

Cet appel fédéral s’inscrit dans un cadre politique plus large et en pleine évolution qui s’attaque aux défis associés aux centres de données d’IA et à l’infrastructure de calcul, notamment en ce qui concerne la demande énergétique et l’intégration au réseau. La législation provinciale récente se concentre sur la gestion des besoins importants en électricité des grands centres de données et les conditions dans lesquelles ces installations peuvent se raccorder au réseau.

Comme nous l’avons mentionné dans un bulletin précédent, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures crée une exception au principe de « non-discrimination » dans le réseau d’électricité de l’Ontario, avec l’octroi d’un nouveau pouvoir réglementaire pour établir les exigences de raccordement des centres de données auxquelles ces derniers doivent se conformer avant leur raccordement au réseau. Bien que l’Ontario n’ait pas encore publié de projet de règlement en vertu de cette nouvelle loi, le gouvernement a déclaré, dans son Énoncé économique de 2025, qu’il « privilégiera l’approbation de centres de données offrant des avantages mesurables tant aux collectivités locales que sur le plan de la compétitivité à long terme de la province » ⁷.

De même, l’Alberta a pris de nouvelles mesures législatives en vertu de la Financial Statutes Amendment Act (No. 2), 2025 et de la Utilities Statutes Amendment Act, 2025, qui traitent de la répartition des coûts associés au raccordement des centres de données et cherchent à clarifier le cadre réglementaire régissant l’établissement de centres de données dans la province. Les promoteurs qui soumettent une proposition dans le cadre du programme du gouvernement fédéral doivent tenir compte de la manière dont l’évolution des lois et règlements provinciaux peut avoir une incidence sur l’emplacement du projet, le raccordement au réseau et les contrats d’achat d’énergie à long terme.

Date limite

La date limite pour soumettre les formulaires de proposition est le 15 février 2026. Les investisseurs qui souhaitent prendre part à l’essor des centres de données au Canada devraient prendre en considération ce processus de proposition et la manière dont la participation du gouvernement fédéral pourrait améliorer la viabilité de leur projet.