Les services d’IA grand public tels que ChatGPT, Bing et Bard sont des agents conversationnels qui répondent aux questions au moyen de modèles de traitement linguistique fondés sur l’IA. Ces outils ont vu leur popularité exploser au cours des derniers mois, compte tenu de leur gratuité, de leur facilité d’accès, de leur convivialité et, dans bien des cas, des résultats impressionnants qu’on obtient en leur posant des questions.
La popularité de ces outils, conjuguée au fait qu’ils n’en sont qu’aux premiers stades de développement et commencent déjà à faire l’objet de mesures réglementaires, soulève un certain nombre de préoccupations quant à leur utilisation au travail. Ces préoccupations vont de la confidentialité et du respect de la vie privée à l’exactitude de l’information obtenue, au harcèlement et aux droits de propriété intellectuelle.
Nous présentons ci-dessous les principaux éléments dont les employeurs devraient tenir compte pour élaborer des lignes directrices sur l’utilisation de ces services au travail.
Alors que même les parlementaires utilisent désormais ChatGPT pour rédiger leurs questions dans le cadre des débats de la Chambre des communes (et commentent le degré d’exactitude de ces questions)1, les organismes de réglementation au Canada et à l’étranger s’inquiètent de ce qu’il advient des données collectées par ces outils. Ainsi, en mars 2023, ChatGPT a été interdit en Italie en attendant les résultats d’une enquête sur sa conformité à la loi sur la protection des renseignements personnels de l’UE et en avril, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a ouvert une enquête sur cet outil à la suite d’une plainte d’un consommateur. La Federal Trade Commission examine actuellement une plainte similaire aux États-Unis.
L’utilisation de ces outils par les employés dans le cadre de leur travail peut avoir des répercussions sur l’entreprise et soulève notamment les enjeux suivants :
Les entreprises au Canada et aux États-Unis doivent envisager d’élaborer des politiques, des lignes directrices ou des outils de formation sur l’utilisation appropriée des outils d’IA grand public au travail afin d’atténuer les risques susmentionnés. Certaines organisations pourraient décider d’interdire ces outils, à moins qu’ils ne soient intégrés à un logiciel autorisé. D’autres pourraient mettre l’accent sur la sensibilisation aux risques et la détermination des utilisations potentiellement appropriées. Dans leurs lignes directrices, les employeurs devraient traiter des points suivants :
Les lignes directrices doivent expliquer pourquoi l’utilisation de l’IA grand public peut créer des risques pour l’entreprise et son personnel. En effet, les employés peuvent ne pas réaliser que l’information qu’ils entrent dans ces outils est stockée à tout jamais dans le modèle et peut être utilisée à diverses fins non définies sur lesquelles l’entreprise n’a aucun contrôle, et qu’elle peut être facilement retracée et associée à l’entreprise, à ses clients ou à ses employés. Les employés pourraient ne pas faire le lien entre l’utilisation de ces services et leurs obligations de confidentialité.
De même, les employés peuvent ne pas réaliser que les réponses apparemment justes fournies par ces outils ne sont pas toujours exactes. Il est important d’expliquer la différence entre les résultats obtenus à l’aide ces outils et les produits de recherche approuvés par l’entreprise afin que les employés comprennent les risques.
Les employeurs doivent réitérer l’application de leurs politiques existantes en matière de confidentialité, d’utilisation acceptable des TI et de comportement au travail, expliquer la manière dont ils peuvent restreindre ou interdire l’utilisation des outils d’IA grand public et préciser les mesures disciplinaires qui peuvent s’appliquer en cas d’utilisation non autorisée de ces services.
Les employeurs doivent déterminer si la sensibilisation et les politiques sont suffisantes pour assurer la conformité des employés ou s’ils devraient y ajouter des mesures de surveillance, de vérification, d’attestation de conformité et de restriction des accès.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, les employeurs doivent être conscients de la façon dont les progrès de l’IA grand public peuvent changer la nature des plaintes liées au comportement en milieu de travail. Ils doivent déterminer s’il y a lieu de mettre à jour leurs programmes de formation sur le comportement en milieu de travail et leurs processus d’enquête pour tenir compte de ces développements technologiques.
Compte tenu de l’évolution rapide de la technologie et de la réglementation de l’IA grand public, les employeurs doivent indiquer clairement dans leurs communications internes que leurs lignes directrices sont sujettes à changement. Ils doivent également désigner une personne chargée de mettre à jour les politiques et les contrôles en fonction de l’évolution des risques, par exemple en cas d’interdiction d’un outil d’IA par un organisme de réglementation.
Bien qu’il puisse y avoir des avantages à ce que certains employés utilisent les services d’IA grand public, les entreprises doivent clairement expliquer la portée d’une telle utilisation et être prêtes à ajuster leurs pratiques en fonction des développements technologiques et réglementaires.
Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.
Cette publication se veut une discussion générale concernant certains développements juridiques ou de nature connexe et ne doit pas être interprétée comme étant un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, c'est avec plaisir que nous discuterons les questions soulevées dans cette communication avec vous, dans le cadre de votre situation particulière.
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