Comment les partenaires internationaux du Canada peuvent contribuer à dynamiser le secteur de l’énergie

Pour assurer la réussite des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles au Canada, il faut avant tout trouver le juste équilibre entre nos priorités économiques et celles liées à la sécurité nationale, en phase avec notre époque, comme l’a souligné le premier ministre. Notre gouvernement actuel a pris des mesures importantes pour renforcer et renouveler nos principales relations commerciales internationales et permettre au Canada de s’ouvrir davantage sur le monde. Le Canada doit désormais passer de la parole aux actes afin d’obtenir les investissements nécessaires et l’expertise supplémentaire requise pour exploiter ses ressources énergétiques. La manière dont nous appliquons nos règles en matière d’investissement étranger jouera un rôle important dans notre réussite à long terme dans ce domaine.

Dans cet article, nous faisons le point sur les règles en matière d’investissement et les examens pertinents qui s’appliquent aux investisseurs étrangers et aux partenaires internationaux, en tenant compte de leur incidence sur les ambitions du Canada de devenir un chef de file dans le domaine de l’énergie.

Règles en matière d’investissement

La Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») est le principal outil dont dispose le Canada pour réglementer les investissements étrangers et elle prévoit des mécanismes clairs pour l’examen des investissements importants par des entités non canadiennes afin de déterminer si ceux-ci seront à l’« avantage net » du Canada et/ou s’ils sont « susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale ».

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est chargé de l’administration de la LIC, tandis que la ministre de l’Industrie, en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, est chargée de mener les examens relatifs à la sécurité nationale (en coordination avec plusieurs autres organismes d’enquête du gouvernement canadien). La ministre de l’Industrie peut soumettre l’approbation d’un investissement à certaines conditions. Si l’examen des investissements étrangers s’est durci dans certains cas, de nombreuses opérations de ce type continuent d’être approuvées, voire accélérées, lorsque les projets servent les intérêts nationaux, comme ce fut le cas pour le projet Anglo Teck.

Examens relatifs à l’avantage net

Pour les opérations d’envergure, la LIC exige généralement qu’un investisseur non canadien qui envisage d’acquérir le contrôle direct d’une entreprise canadienne obtienne, avant la conclusion de l’opération, l’autorisation confirmant que l’investissement est à l’« avantage net » du Canada, lorsque la valeur d’entreprise est égale ou supérieure à 2,179 milliards $ dans le cas des investisseurs qui sont des entreprises privées aux termes de l’accord commercial, ou à 1,452 milliard $ dans le cas des investisseurs relevant de l’Organisation mondiale du commerce. Un seuil inférieur, fixé à 578 millions de dollars, s’applique aux acquisitions réalisées par des entreprises d’État; ce montant est calculé sur la base de la valeur comptable des actifs de l’entreprise canadienne.

L’évaluation de l’avantage net repose sur l’incidence qu’aura l’acquisition sur l’entreprise canadienne. De manière générale, les investissements sont approuvés, à condition que les investisseurs prennent des engagements fermes concernant le maintien et/ou la croissance de l’entreprise canadienne. Les engagements types portent sur l’emploi de Canadiens à la haute direction, l’emploi, la production, les activités de R.-D. et les dépenses d’investissement. La plupart des engagements ont généralement une durée de trois à cinq ans.

Examens relatifs à la sécurité nationale

Les contrôles de sécurité nationale au Canada continuent d’évoluer dans un contexte géopolitique en mutation, ce qui soulève de nouvelles considérations pour les opérations impliquant des entreprises canadiennes et des investisseurs étrangers. Comme le souligne la récente Stratégie industrielle de défense du gouvernement, le Canada dispose d’un ensemble solide d’outils législatifs et politiques pour protéger ses technologies, ses recherches et son savoir-faire les plus sensibles contre les acteurs malveillants. Le plus important de ces outils est la LIC. Plus précisément, tout investissement (en partie ou en totalité) dans une entreprise canadienne ou dans la création d’une telle entreprise par un investisseur non canadien peut faire l’objet d’un examen s’il existe des motifs raisonnables de croire que cet investissement pourrait être susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale et ce, que les seuils financiers pertinents mentionnés ci-dessus soient atteints ou non.

Par ailleurs, le Canada a récemment adopté plusieurs lignes directrices visant à renforcer le contrôle à l’échelle nationale et à informer les investisseurs de l’approche du gouvernement en matière d’application de la LIC. Il convient de noter que ces lignes directrices tiennent compte de l’incidence potentielle d’un investissement sur la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, qui englobent explicitement les secteurs de l’énergie et des services publics, comme le précise la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. Cela s’ajoute à la réflexion générale quant à l’incidence potentielle d’un investissement sur l’« approvisionnement de biens et de services essentiels aux Canadiens ». Voici quelques points saillants sur les autres mesures d’application adoptées par le gouvernement :

• Sécurité économique. Les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements (les « Lignes directrices ») comptent désormais explicitement la « sécurité économique » parmi les enjeux de sécurité nationale. À cet égard, le gouvernement tiendra compte de facteurs comme la taille de l’entreprise canadienne, sa place dans l’écosystème de l’innovation et son impact sur les chaînes d’approvisionnement canadiennes au moment d’évaluer les risques que pourrait présenter un investissement pour la sécurité économique.
• Circonstances exceptionnelles. Cette mise à jour des Lignes directrices survient également dans la foulée de l’annonce faite par le gouvernement selon laquelle les acquisitions de contrôle sur des entreprises canadiennes du secteur des minéraux critiques ne seraient approuvées que « dans les circonstances les plus exceptionnelles ».
• Avis obligatoire. Le gouvernement a également mis en place de nouvelles règles imposant un avis préalable à la réalisation de toute opération d’acquisition, quelle que soit son ampleur, dans les « secteurs sensibles », même lorsque celle-ci ne dépasse pas les seuils de l’avantage net. Cette mesure obligera désormais les investisseurs étrangers qui réalisent des investissements dans des secteurs sensibles (y compris les participations ne donnant pas le contrôle) à en aviser le gouvernement au préalable. Ces nouvelles règles ne sont pas encore entrées en vigueur, mais devraient l’être prochainement. À l’heure actuelle, les acquisitions donnant le contrôle qui ne dépassent pas les seuils fixés pour l’examen de l’avantage net ne sont soumises qu’à une obligation d’avis dans les 30 jours suivant la réalisation de l’opération, tandis que les acquisitions ne donnant pas le contrôle ne sont pas soumises à cette obligation.

Mettre à profit le potentiel énergétique du Canada

Les investisseurs internationaux sont de plus en plus conscients des possibilités d’investir au Canada et de nouer des partenariats avec notre pays pour saisir des possibilités d’importance historique. D’ailleurs, le Canada a récemment laissé entendre qu’il s’ouvrirait davantage aux investisseurs étrangers. La nouvelle Stratégie industrielle de défense (bulletin en anglais) du Canada reflète cette attitude à travers son cadre « construire, collaborer, acheter », qui reconnaît que le Canada ne sera pas toujours en mesure de mener à bien de grands projets seul et précise que « lorsque le Canada n’aura pas la capacité de réaliser la construction au pays ou qu’il y aura un avantage à travailler conjointement avec des partenaires, il cherchera à établir des partenariats avec des alliés de confiance et des entreprises multinationales »². Cette vision devrait influencer l’approche du gouvernement en matière d’investissements étrangers dans le développement de nombreux secteurs clés. Pour concilier les intérêts économiques et sécuritaires en jeu, il sera essentiel que les partenaires d’investissement et de projet collaborent étroitement avec des conseillers juridiques spécialisés en réglementation afin de présenter au marché et aux autorités publiques des propositions reposant sur des approches créatives et mutuellement avantageuses, dans le but d’obtenir les approbations nécessaires.

Alors que le Canada entame cette nouvelle étape visant à étendre, renforcer et développer ses ressources énergétiques pour les marchés nationaux et internationaux, il est en passe de réaliser son potentiel de devenir une superpuissance énergétique. Avec les bons partenaires nationaux et internationaux, ainsi qu’une ouverture nouvelle aux investissements étrangers, ce potentiel pourrait devenir réalité, permettant de répondre à l’urgence de notre époque à court terme et de sécuriser la position du Canada sur la scène mondiale à long terme.