Vue d'ensemble
Torys possède une expérience inégalée dans le secteur des services financiers. Nous cultivons des relations de longue date avec les principales institutions financières et les organismes de réglementation du Canada. Nous offrons des services-conseils complets relativement à la constitution, à la concession de licences, à la gouvernance, aux produits financiers, ainsi qu’aux questions touchant la conclusion d’ententes, le financement, le litige et les mesures d’application. Nous sommes fiers d’agir à titre de conseiller juridique principal en matière de réglementation auprès de la plupart des six grandes banques canadiennes et des plus importantes sociétés d’assurance vie au pays. Torys est le seul cabinet canadien classé au niveau Band 1 du palmarès de Chambers & Partners dans les deux catégories Réglementation des services financiers et Réglementation de l’assurance.
Personnes-ressources - Réglementation
Personnes-ressources - Transactions
Domaines
- Réglementation des services financiersNous couvrons tous les aspects de la conformité réglementaire dans le secteur bancaire et nous conseillons nos clients sur les changements aux règles d’encadrement des institutions financières et des coopératives d’épargne et de crédit au Canada.En savoir plus
- Assurance et réassuranceNous conseillons régulièrement des sociétés d’assurance vie et d’assurance de dommages et des réassureurs sur des questions liées à la réglementation en matière d’assurances, ainsi que des acteurs du marché dans le cadre d’opérations.En savoir plus
- Fonds d’investissement et gestion d’actifsNous offrons des services-conseils à nos clients dans le cadre de transactions et pour les aider à développer des produits et des programmes novateurs dans le secteur de la gestion d’actifs et de patrimoine en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.En savoir plus
- Fusions et acquisitionsNotre groupe Fusions et acquisitions – services financiers fournit des services-conseils multidisciplinaires stratégiques dans le cadre des transactions les plus importantes du secteur financier, à l’échelle nationale et internationale.En savoir plus
- Droit bancaire et financement par empruntNous misons sur notre expérience auprès du secteur bancaire et des marchés du financement canadiens pour offrir des conseils éclairés aux institutions de prêt dans le cadre de transactions financières.En savoir plus
- Marchés des capitauxNos conseils en matière de transactions et de réglementation aident les institutions financières à mobiliser des capitaux, tout en respectant les conditions de financement et des fonds propres réglementaires de catégorie 1, dans le cadre d’un vaste éventail d’appels publics à l’épargne et de structures de placement.En savoir plus
- Différends et enquêtesNous représentons nos clients dans le cadre de litiges contractuels, d’enquêtes réglementaires et de procédures d’application des organismes de réglementation.En savoir plus
- Protection du consommateurNos conseils personnalisés en matière de lois relatives à la protection des consommateurs aident les plus importantes institutions financières du Canada à gérer leurs pratiques et programmes de conformité et à innover dans ces domaines.En savoir plus
- Technologies financières (Fintech)Qu’il s’agisse de négocier des ententes dans le domaine des Fintech ou de mettre au point de nouveaux services, nous aidons les clients de ce secteur dynamique à saisir les occasions qui se présentent et à établir des modèles d’affaires créatifs et à la pointe du marché.En savoir plus
- Lutte contre le blanchiment d’argentNous conseillons les institutions financières canadiennes et internationales sur des questions liées à la réglementation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
- Banques étrangèresNous aidons les banques étrangères à s’établir et à exercer leurs activités au Canada en leur donnant des conseils en matière de structuration, de pouvoirs opérationnels et en matière de placements, de restrictions applicables aux parties liées, entre autres.