Favoriser l’investissement institutionnel au Canada

 
Les programmes de co-investissement, les réformes des baux fonciers pour les aéroports, l’élargissement des incitations fiscales et les nouveaux mécanismes d’approbation des grands projets : toutes ces initiatives visent à inciter les grandes institutions à investir au Canada. Ces mesures montrent aussi que le gouvernement fédéral n’exigera pas des caisses de retraite canadiennes qu’elles investissent au Canada, comme certains l’avaient craint. Il s’agit plutôt de mesures incitatives, ce qui est une bonne nouvelle pour les investisseurs à la recherche d’occasions sans mandat normatif.

Programmes de co-investissement

Le gouvernement fédéral s’est engagé dans plusieurs programmes de co-investissement destinés à attirer des capitaux privés dans les secteurs prioritaires. Il s’agit notamment de la quatrième ronde de l’Initiative de catalyse du capital de risque, avec des engagements fédéraux d’un milliard de dollars, d’un nouveau fonds pour les entreprises de croissance à moyenne capitalisation qui égalera une partie des nouveaux investissements privés nets, et d’un soutien important aux infrastructures liées à l’IA comme les centres de données. Chacune de ces mesures vise à améliorer les rendements et à réduire les risques, rendant ainsi le marché canadien plus compétitif pour les grandes institutions. Ces programmes, qui sont encore en cours d’élaboration, sont destinés à attirer des capitaux privés parallèlement aux engagements publics.
 

 
À ce jour, le gouvernement fédéral n’a fait que des annonces limitées concernant ces programmes, mais de plus amples détails sont attendus à l’approche d’un lancement officiel. Une fois annoncées, les structures de gouvernance, les obligations de financement et les exigences de participation devront être soigneusement évaluées. Pour les investisseurs institutionnels canadiens, ces initiatives représentent néanmoins une occasion de diversifier leurs portefeuilles tout en s’alignant sur les priorités nationales en matière d’innovation, de croissance et d’infrastructure numérique.

Terrains aéroportuaires

En mars 2025, Transports Canada a publié un énoncé de politique confirmant que les autorités aéroportuaires disposeront d’une plus grande souplesse pour développer les aéroports à l’aide de capitaux privés, notamment en utilisant les sous-locations, les contrats de sous-traitance et les filiales, avec des horizons de location potentiellement plus longs. Prévue dans le budget de 2024, cette politique s’inscrit dans la stratégie plus large du gouvernement fédéral visant à attirer les capitaux privés institutionnels du pays dans les infrastructures nationales. Les aéroports sont considérés comme particulièrement bien adaptés à cette stratégie, compte tenu à la fois de l’importance des capitaux requis, de la nature à long terme des actifs et de la grande expérience des investisseurs institutionnels canadiens en matière de prise de participation dans les aéroports.

Cet énoncé de politique constitue un signal clair de l’intention du gouvernement fédéral et marque une première étape dans la mise en place de conditions plus propices à l’investissement privé dans les infrastructures aéroportuaires canadiennes. Pour les institutions, le contexte juridique reste important : les projets sont soumis à des régimes fédéraux de baux fonciers qui limitent la portée des sous-locations et imposent des obligations aux autorités aéroportuaires. Tout nouveau projet devra être soigneusement structuré conformément à ces engagements et pourrait nécessiter des négociations avec Transports Canada.

Incitations fiscales

Dans ses Énoncés économiques d’automne 2023 et 2024 et son Budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures fiscales visant à encourager les caisses de retraite et les autres investisseurs institutionnels à investir davantage au pays. Il est notamment prévu de modifier la réglementation afin d’éliminer la règle des 30 % pour les investissements dans des entités canadiennes et d’abaisser potentiellement le seuil de 90 % qui empêche les entreprises de services publics appartenant à des municipalités d’attirer plus de 10 % de capitaux privés. Avec l’élargissement des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, l’incitatif lié à la déduction pour amortissement et l’amélioration du programme RS&DE, ces initiatives visent à renforcer le climat d’investissement au Canada pour les caisses de retraite et les autres investisseurs institutionnels. Des détails et des mesures supplémentaires sont attendus dans l’Énoncé économique d’automne qui sera publié le 4 novembre.

Bureau des grands projets

Lancé en août 2025 en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, le Bureau des grands projets (BGP) a pour mandat de faire réaliser plus rapidement et plus efficacement les grands projets d’édification de la nation en servant de guichet unique au sein du gouvernement fédéral (lisez notre analyse complète de la loi dans notre bulletin). Son rôle est de simplifier les approbations réglementaires, d’assurer la coordination entre les ministères et d’aider à structurer le financement dans le but de réduire l’incertitude et les retards. Le 11 septembre 2025, Ottawa a annoncé le premier groupe de projets qui sera examiné par le BGP.

Étant donné que les processus provinciaux et autochtones continueront de s’appliquer, il reste à voir dans quelle mesure le processus d’approbation sera accéléré. Pour les investisseurs institutionnels, l’efficacité du BGP sera mesurée par sa capacité à assurer la prévisibilité et le respect des échéances – indispensables pour les grands projets.

Communication d’information

En 2024, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et a ensuite publié un projet de règlement selon lequel les grandes caisses de retraite sous réglementation fédérale (dont les actifs s’élèvent à au moins 500 millions de dollars) doivent déclarer chaque année la répartition de leurs investissements par catégorie d’actifs et par région. Présentée comme une mesure de transparence, cette initiative s’inscrit dans l’objectif plus large d’Ottawa d’encourager les caisses de retraite à investir au Canada, sans pour autant en faire une obligation. Le projet de règlement a été publié en novembre 2024, suivi d’une période de consultation de 30 jours. L’entrée en vigueur des nouvelles exigences devait être annoncée en 2025, cependant, aucune mise à jour n’a encore été fournie.

Prévisions

Cette année, l’orientation politique fédérale s’est précisée. Plutôt que d’exiger des plus grands investisseurs institutionnels du Canada qu’ils déploient des capitaux au pays, le gouvernement fédéral propose des mesures incitatives au moyen d’engagements de co-investissement, d’un traitement fiscal favorable et d’approbations accélérées.

Nous continuerons à suivre la mise en œuvre de ces initiatives et des changements réglementaires, ainsi que l’impact qu’ils peuvent avoir sur les stratégies d’investissement. Entre-temps, les institutions qui envisagent de participer à ces initiatives devraient bien évaluer les avantages et les risques, en veillant à ce que les structures respectent leurs obligations fiduciaires, leurs cadres de gouvernance et leurs objectifs à long terme.