T2 | Revue Trimestrielle de TorysPrintemps 2026

Financer la prochaine vague de développement de l’énergie nucléaire au Canada

La relance de l’énergie nucléaire au Canada continue de prendre de l’ampleur en 2026, car les gouvernements et les industries recherchent une énergie fiable et non polluante pour répondre à une demande croissante d’électricité. Le gouvernement fédéral a des projets ambitieux visant à faire du Canada une superpuissance énergétique mondiale. L’énergie nucléaire jouera un rôle essentiel à cet égard et pour la sécurité nationale du pays en matière d’énergie. Alors que de nouvelles constructions nucléaires sont envisagées au Canada, les besoins de financement de ces projets apparaissent de plus en plus clairement.

 
La relance de l’énergie nucléaire au Canada continue de prendre de l’ampleur en 2026, car les gouvernements et les industries recherchent une énergie fiable et non polluante pour répondre à une demande croissante d’électricité. Le gouvernement fédéral a des projets ambitieux visant à faire du Canada une superpuissance énergétique mondiale. L’énergie nucléaire jouera un rôle essentiel à cet égard et pour la sécurité nationale du pays en matière d’énergie. Alors que de nouvelles constructions nucléaires sont envisagées au Canada, les besoins de financement de ces projets apparaissent de plus en plus clairement.

La croissance de l’énergie nucléaire

L’Agence internationale de l’énergie prévoit que les investissements annuels dans l’énergie nucléaire atteindront 120 milliards de dollars américains en 2030 dans le cadre des engagements nationaux actuels, et que la capacité nucléaire devrait plus que doubler d’ici le milieu du siècle1. Au Canada, on observe également un regain d’intérêt marqué pour l’énergie nucléaire dans tout le pays :

Ontario
  • Le premier petit réacteur modulaire (PRM) à être déployé dans le G7 est en cours de construction dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) d’Ontario Power Generation (OPG).
  • OPG poursuit la phase initiale de planification d’un projet de nouvelle centrale nucléaire à grande échelle d’une puissance pouvant atteindre 10 000 MW sur son site actuel de Wesleyville.
  • Bruce Power poursuit les premières étapes de la planification d’une nouvelle centrale nucléaire de grande envergure d’une puissance pouvant atteindre 4 800 MW sur le site actuel de Bruce.
Saskatchewan
  • SaskPower étudie la possibilité de déployer des PRM, la décision finale d’investissement étant attendue pour 2029.
  • En janvier 2026, SaskPower a annoncé son intention d’étudier également les technologies de réacteurs nucléaires à grande échelle en vue de leur utilisation en Saskatchewan.
Alberta
  • Le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta, signé en novembre 2025, prévoit une collaboration pour l’élaboration de la stratégie de l’Alberta en matière de production d’énergie nucléaire. Un comité de mise en œuvre, nommé par le gouvernement fédéral et l’Alberta, collaborera à l’élaboration de la stratégie provinciale en matière de production d’énergie nucléaire, qui devra être finalisée par l’Alberta au plus tard le 1er janvier 2027.
  • Capital Power étudie la possibilité de construire des PRM en Alberta et s’est associée à OPG pour mener une étude de faisabilité.
  • Energy Alberta propose de construire une nouvelle centrale nucléaire à grande échelle d’une puissance maximale de 4 800 MW dans la région de Peace River.
Nouveau-Brunswick
  • Le rapport intitulé « Un examen approfondi d’Énergie NB » publié en mars 2026 recommandait au gouvernement provincial d’envisager la construction d’une deuxième tranche à la centrale nucléaire de Point Lepreau.
  • Énergie NB collabore également avec deux partenaires du secteur privé afin de faire progresser la technologie des PRM en vue de leur utilisation au Nouveau-Brunswick.

Compte tenu de l’ampleur des financements prévus pour ces projets nucléaires et bien d’autres, les promoteurs pourraient souhaiter faire appel à des capitaux d’emprunt ou à des capitaux propres, notamment auprès de caisses de retraite et d’investisseurs privés spécialisés dans les infrastructures. Pour attirer ces capitaux privés, il faudra respecter certains critères d’investissement. Les investissements récents dans des projets à l’étranger, notamment les prises de participation dans le projet de nouvelle centrale nucléaire Sizewell C au Royaume-Uni, illustrent les mesures qui peuvent être prises pour encourager les investissements privés.

Modèle de revenus

Tout investissement, qu’il s’agisse d’investissements en titres de créance ou de participation, dépendra d’une source de revenus fiable et solvable. Le Canada utilise déjà deux modèles de revenus éprouvés : la réglementation des tarifs et les accords d’achat d’énergie avec des entités gouvernementales. Quel que soit le modèle de revenu déployé, les éléments suivants seront importants :

  • Rendement des capitaux propres. Il est important que le rendement des capitaux propres soit proportionnel au profil de risque du projet.
  • Recouvrement simultané des coûts. Puisque les délais de réalisation des nouvelles constructions nucléaires s’étendront sur de nombreuses années, le recouvrement simultané des coûts permettra aux investisseurs d’obtenir des rendements et aux prêteurs de recevoir des paiements d’intérêts pendant la construction, avec l’avantage supplémentaire de réduire ou d’éliminer les charges financières incorporées.
  • Durée à long terme. Le modèle de revenus doit couvrir toute la durée de vie de l’installation.
  • Garanties en cas de suspension du projet. Il sera important de disposer de garanties contractuelles ou réglementaires concernant le capital investi au cas où un projet serait interrompu en raison d’un changement de politique, de l’absence de permis, de dépassements de coûts ou pour d’autres raisons.
  • Recouvrement des coûts de développement initiaux. Les projets nucléaires nécessitent d’importantes dépenses initiales liées à la conception, à l’ingénierie, à l’approvisionnement et aux autorisations réglementaires, avant même qu’une décision finale d’investissement ne soit prise. Un mécanisme de recouvrement des coûts couvrant la totalité ou la majeure partie de ces dépenses est nécessaire pour inciter le promoteur du projet à engager ces coûts de développement initiaux.

Risque de dépassement des coûts

Un autre risque lié aux nouveaux projets nucléaires réside dans les dépassements de coûts. Les investissements en titres de créance ou de participation dans un nouveau projet nucléaire dépendront de la mise en place d’un cadre clair sur la manière dont les dépassements de coûts seront traités, afin d’assurer une certaine sécurité à cet égard. Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent (en anglais seulement), les modèles de convention de collaboration peuvent également permettre de mieux gérer la répartition des risques liés aux dépassements de coûts dans le cadre de projets complexes et de grande envergure.

Financement public

Le financement public, qu’il prenne la forme de prêts assortis de conditions avantageuses, de garanties d’emprunt ou d’investissements directs, constitue souvent l’un des volets du financement des nouveaux projets nucléaires. Par exemple :

Canada
  • Le PNCND a bénéficié d’un financement public, avec des investissements pouvant atteindre 2 milliards de dollars provenant du Fonds de croissance du Canada, jusqu’à 1 milliard de dollars issus du Fonds ontarien pour la construction, ainsi qu’un prêt de 970 millions de dollars accordé par la Banque de l’infrastructure du Canada2.
France
  • Le gouvernement français a accepté d’accorder à EDF, une entreprise publique, un prêt bonifié couvrant au moins la moitié des coûts de construction de six réacteurs nucléaires3.
Suède
  • En mai 2025, la Suède a adopté une loi instaurant un cadre d’aides d’État comprenant des prêts garantis par l’État et des contrats de couverture des fluctuations destinés aux entreprises qui envisagent de construire des réacteurs nucléaires, pour des projets d’une capacité totale pouvant atteindre 5 000 MW.
  • Le gouvernement a proposé un cadre financier pouvant atteindre 220 milliards de couronnes suédoises sur 12 ans pour soutenir la construction de nouveaux réacteurs, avec des subventions annuelles d’un montant compris entre 1 et 3 milliards de couronnes suédoises pendant une période pouvant aller jusqu’à 40 ans après la mise en service des nouvelles tranches4.
États-Unis
  • Le gouvernement américain a annoncé une série d’initiatives ainsi que des subventions ou des prêts destinés à soutenir le développement de l’industrie nucléaire aux États-Unis, notamment en ce qui concerne les nouveaux projets nucléaires et le combustible nucléaire.
  • En octobre 2025, le gouvernement américain, Brookfield Asset Management et Cameco Corporation ont annoncé un partenariat d’au moins 80 milliards de dollars visant à construire de nouveaux réacteurs nucléaires de la Westinghouse Electric Company à travers les États-Unis5.
Royaume-Uni
  • Le Royaume-Uni a adopté un modèle de base d’actifs réglementés (RAB) pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Sizewell C, ce qui a facilité les placements en capital-investissement, notamment ceux de La Caisse. Le gouvernement britannique et EDF demeurent également investisseurs en actions. Une dette de 5 milliards de livres sterling a aussi été contractée dans le cadre d’une facilité de crédit à l’exportation de Bpifrance AE, ainsi qu’une facilité de fonds de roulement de 500 millions de livres sterling, toutes deux s’ajoutant à un prêt à terme accordé par le National Wealth Fund du Royaume-Uni.

Participation des communautés autochtones

Le soutien des communautés autochtones sera essentiel pour tout nouveau projet nucléaire au Canada. Ce soutien ira de pair avec la participation des Autochtones au projet, et la structure du projet et de l’investissement devra permettre de favoriser cette participation.

Déclassement et gestion des déchets

Les investisseurs en titres de créance ou de participation de nouveaux projets nucléaires auront besoin de certitudes quant à la gestion des déchets radioactifs et au déclassement éventuel des installations. Les gouvernements peuvent jouer un rôle clé dans l’instauration d’un niveau de confiance pour les investisseurs en mettant en place des cadres réglementaires et en prenant des engagements clairs et à long terme dès le départ.

À quoi s’attendre pour l’avenir?

Les cadres de financement mis en place aujourd’hui et dans les années à venir détermineront le rythme et l’ampleur de la construction de l’infrastructure nucléaire au Canada. Il sera essentiel d’harmoniser les politiques et de déployer des capitaux pour que les ambitions nucléaires du Canada se traduisent par des projets durables de construction de la nation.


Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.

Cette publication se veut une discussion générale concernant certains développements juridiques ou de nature connexe et ne doit pas être interprétée comme étant un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, c'est avec plaisir que nous discuterons les questions soulevées dans cette communication avec vous, dans le cadre de votre situation particulière.

Pour obtenir la permission de reproduire l’une de nos publications, veuillez communiquer avec Richard Coombs.

© Torys, 2026.

Tous droits réservés.
 

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

Restez à l’affût des nouvelles d’intérêt, des commentaires, des mises à jour et des publications de Torys.

Inscrivez-vous maintenant