
Auteurs
Au début de l’année 2026, le développement des projets miniers au Canada évolue dans un contexte marqué par l’accélération des procédures d’autorisation, l’intensification des activités transactionnelles et de regroupement, et l’importance croissante accordée aux considérations d’intérêt national dans l’examen des investissements étrangers. Dans un contexte géopolitique en plein changement, le Canada a également publié sa première Stratégie industrielle de défense, qui pourrait stimuler davantage l’activité dans le secteur des métaux et de l’exploitation minière pour les minéraux critiques indispensables à la défense.
Nous examinons les principaux développements qui transforment le paysage du secteur minier à travers le Canada, qu’il s’agisse des nouveaux cadres politiques ou de la dynamique des marchés qui façonnent les partenariats, les structures et le financement des projets.
Au cours de l’année à venir, plusieurs initiatives visant à accélérer la mise en œuvre des projets, proposées tant par le gouvernement fédéral que par les gouvernements provinciaux, seront mises à l’essai; dans de nombreux cas, ce sera la première fois qu’un nouveau cadre réglementaire sera appliqué. Le secteur minier canadien devrait tirer profit de ces réformes, non seulement pour accélérer la mise en œuvre des projets, mais aussi pour renforcer la sécurité réglementaire et la confiance des investisseurs.
Au niveau fédéral, en 2025, un nouveau Bureau des grands projets (« BGP ») a été créé en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada afin d’accélérer les projets d’intérêt national en simplifiant les processus d’approbation à l’échelon fédéral, en coordonnant le financement et en agissant comme point de contact unique pour les promoteurs, les gouvernements et les communautés autochtones. À ce jour, le gouvernement du Canada a « soumis » 13 projets au BGP1, dont cinq sont des projets miniers2. Le BGP a également été appelé à accorder une attention particulière à la stratégie fédérale sur les minéraux critiques, parmi d’autres stratégies de transformation axées sur des secteurs et des régions spécifiques. La Loi visant à bâtir le Canada permet également au gouvernement de désigner certains projets comme étant d’intérêt national afin d’accélérer leur mise en œuvre ou, dans certains cas, de passer outre au processus fédéral d’autorisation et de délivrance de permis, bien qu’aucun projet n’ait encore été officiellement désigné comme « projet d’intérêt national » à la date de rédaction du présent document. Nous nous attendons à ce que le travail du BGP soit scruté de plus près en 2026. Par ailleurs, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (« AIEC ») poursuit son objectif de rationalisation des délais d’approbation, avec 21 projets d’exploitation minière et de minéraux actuellement « en cours » en vue d’obtenir le statut d’organisme fédéral désigné pour l’évaluation d’impact.
Au niveau provincial, les gouvernements suivent l’exemple du gouvernement fédéral et ont adopté de nouvelles lois visant à réduire les formalités administratives et à écourter les délais d’évaluation. La Infrastructure Projects Act de la Colombie-Britannique prévoit des procédures d’autorisation accélérées pour les projets « d’intérêt provincial », notamment ceux qui contribuent à l’approvisionnement en minéraux critiques ou à la sécurité énergétique de la province. En Ontario, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie a reçu la sanction royale. Cette loi vise à remanier le régime d’autorisation des projets en mettant en place des procédures simplifiées et de nouvelles zones économiques spéciales, notamment pour les projets miniers. Parallèlement, le gouvernement du Québec a présenté en décembre 2025 un projet de loi similaire qui permettrait aux projets prioritaires de faire l’objet d’une autorisation unique couvrant des dizaines de lois relatives à l’environnement et à la gestion des ressources3.
Le secteur minier est influencé par trois grandes tendances en matière de fusions et d’acquisitions et de financement en capitaux propres : (1) les regroupements; (2) la cession d’actifs non stratégiques; et (3) le recours croissant à des structures de coentreprise et de partenariat. Cette dynamique des marchés a contribué à faire grimper la valeur des opérations dans le secteur des mines et des métaux à son plus haut niveau des six dernières années, soit 70 milliards de dollars au total pour 2025 (voir figure 1).

Les regroupements font partie intégrante du secteur minier et touchent à la fois les métaux de base et les métaux précieux, plus particulièrement les minéraux critiques, notamment le cuivre. La fusion entre égaux d’Anglo Teck, d’une valeur de 57 milliards de dollars américains, est le principal exemple de cette tendance4. Les entreprises cherchent à se regrouper pour optimiser les projets complémentaires et exploiter pleinement les synergies. C’est le cas pour Anglo Teck en ce qui concerne Collahuasi et Quebrada Blanca II, où les synergies potentielles entre les projets ont constitué un facteur clé de valeur pour l’opération. Le secteur des métaux précieux a également connu un regroupement important dans un contexte où les prix des matières premières ont atteint des niveaux records. Les prix records de l’or favorisent ces regroupements, avec neuf opérations de rachat d’une valeur supérieure à 1 milliard de dollars américains visant des sociétés d’exploitation aurifère canadiennes depuis le début de l’année 2025 (voir figure 2).

Alors que les grandes entreprises concentrent leurs efforts sur les actifs clés et les matières premières de base, on observe un certain nombre d’opérations dans lesquelles des acteurs plus modestes acquièrent des projets non stratégiques auprès de grandes sociétés, ce qui a contribué à la hausse du nombre d’opérations sur le marché intermédiaire (voir figure 3). Il s’agit aussi bien d’entreprises existantes que de nouvelles structures créées spécialement pour saisir ces occasions, avec des équipes de direction spécialisées qui espèrent exploiter des actifs sous-utilisés ou sous-développés. Ces opérations pourraient redynamiser d’anciens sites d’exploitation, comme l’acquisition par Discovery Silver du complexe minier Porcupine auprès de Newmont Corporation5 et celle de la mine Hemlo par Hemlo Mining Corporation auprès de Barrick Mining Corporation.

Les sociétés minières trouvent également de plus en plus souvent des moyens créatifs de s’associer dans le cadre de coentreprises et de partenariats pour développer des projets. Cette approche en matière de partenariat comprend le développement de nouveaux projets ainsi que des initiatives visant à regrouper des sites existants afin de prolonger la durée de vie des mines et d’accroître la production. L’opération récemment annoncée par Vale Base Metals et Glencore Canada6 visant à étudier la possibilité d’un partenariat pour regrouper leurs activités dans le bassin de Sudbury illustre parfaitement cette tendance, qui s’explique par les prix élevés des matières premières, les prévisions de demande en cuivre et la volonté de tirer parti des actifs et des infrastructures existants. Le désir de s’implanter dans le secteur des minéraux stratégiques va de pair avec la volonté des exploitants de réduire les risques liés au développement et à l’expansion de leurs projets, ce qui se traduit par une multiplication des partenariats et des coentreprises.
La Loi visant à bâtir le Canada prévoit que l’un des facteurs à prendre en compte lors de la désignation d’un projet en vertu de cette loi est la promotion des intérêts des peuples autochtones. Cela reflète l’importance cruciale accordée à la question des droits des peuples autochtones, aux obligations de consultation qui en découlent et au respect des intérêts de ces groupes, qui constituent des facteurs clés de réussite pour les projets en 2026. Pour tout projet désigné comme devant être mené conformément à la Loi, une consultation des Autochtones doit avoir lieu à la fois avant que le projet ne soit désigné comme projet d’intérêt national et tout au long du processus d’élaboration et d’autorisation du projet, avant que le ministre responsable ne publie un document précisant les conditions. Le document précisant les conditions vaut autorisation du gouvernement fédéral et comprendrait les mesures d’atténuation et d’adaptation appropriées. Pour les projets soumis aux procédures réglementaires habituelles, y compris ceux qui ont été « transmis » au BGP mais qui ne sont pas désignés comme projets d’intérêt national en vertu de la Loi, il sera nécessaire de mener des consultations avec les communautés autochtones et de prendre les mesures d’adaptation appropriées afin d’obtenir les autorisations gouvernementales nécessaires.
De plus, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« DNUDPA ») et ses principes relatifs au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (« CPLCC ») continueront d’influencer la manière dont les projets miniers sont menés au Canada. Les tribunaux de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel fédérale examinent actuellement la manière dont la DNUDPA et le principe du CPLCC peuvent influencer l’obligation de consultation et d’accommodement en droit canadien (pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter à notre analyse de ces affaires). Comprendre l’évolution constante du principe du CPLCC dans le droit canadien et dans la pratique peut contribuer à faciliter le développement de projets et la mise en place de mécanismes solides de consultation et de mobilisation des Autochtones. Ceci permet à la fois de favoriser la participation directe des peuples autochtones potentiellement concernés aux projets et de résoudre des problèmes indirects (par exemple, en réduisant les obstacles au financement des projets).
Les négociateurs seront attentifs aux effets potentiels de l’évolution de la conjoncture macroéconomique et géopolitique sur leurs transactions à l’approche de 2026. Les investissements étrangers ajouteront à la complexité des transactions, le gouvernement du Canada cherchant à trouver le juste équilibre entre 1) le renforcement du contrôle des investisseurs étrangers dans certaines entreprises canadiennes (en particulier dans les projets liés aux ressources, à l’énergie, aux minéraux critiques et aux infrastructures); et 2) le renforcement de la position du Canada sur la scène mondiale en tant que lieu propice à l’attraction de capitaux et aux affaires. À ce titre, le renforcement des contrôles en vertu de la Loi sur Investissement Canada pourrait contribuer à allonger les délais de conclusion des transactions. Toutefois, ces délais pourraient être raccourcis si le gouvernement estime que certaines transactions sont d’intérêt national (comme ce fut le cas dans l’affaire Anglo Teck). Ainsi, le fait d’avoir une vision stratégique claire dès le début d’une transaction (c’est-à-dire une justification convaincante expliquant pourquoi une transaction est d’intérêt public) peut aider à mener à bien les investissements étrangers dans le contexte actuel de relations commerciales changeantes et d’incertitude géopolitique.
Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.
Cette publication se veut une discussion générale concernant certains développements juridiques ou de nature connexe et ne doit pas être interprétée comme étant un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, c'est avec plaisir que nous discuterons les questions soulevées dans cette communication avec vous, dans le cadre de votre situation particulière.
Pour obtenir la permission de reproduire l’une de nos publications, veuillez communiquer avec Richard Coombs.
© Torys, 2026.
Tous droits réservés.