Les promoteurs de fonds privés face aux facteurs ESG

 
Pour bien s’adapter à l’évolution des facteurs ESG, les promoteurs (et les investisseurs institutionnels) devraient s’armer d’un cadre et d’un plan solides, en mettant en œuvre une approche simplifiée fondée sur les processus.

Hausse des demandes des investisseurs

Au cours des dernières années, les promoteurs de fonds subissent une pression accrue pour examiner les critères ESG lorsqu’ils prennent des décisions de placement. Cette pression croissante est principalement attribuable aux investisseurs institutionnels, notamment les caisses de retraite, qui ont des objectifs, des mandats et des exigences internes pour promouvoir les politiques et les engagements ESG.

Plus des deux tiers des investisseurs institutionnels qui ont répondu à un récent sondage mené par l’Institutional Limited Partner Association (ILPA) et Bain & Company ont indiqué que les facteurs ESG jouent un rôle dans leurs politiques à l’égard du capital-investissement. Environ 85 % ont indiqué que leurs politiques comprennent au moins quelques initiatives ESG, et que ces politiques ont été mises en œuvre entièrement (52 %) ou partiellement (33 %)¹. Ces politiques guident les décisions de placement et la répartition du portefeuille, faisant des facteurs ESG une considération importante pour les promoteurs de fonds qui cherchent à attirer ces investissements. Par conséquent, de nombreux promoteurs de fonds ont récemment commencé, ou ont continué, à intégrer davantage de considérations ESG dans leurs stratégies de placement.

De plus, les investisseurs institutionnels s’étant désormais dotés de politiques ESG détaillées, ils recherchent des engagements plus solides et des renseignements précis de la part des fonds dans lesquels ils investissent. Les promoteurs de fonds s’efforcent de répondre à ces demandes tout en s’assurant qu’elles sont réalisables sur les plans opérationnel et stratégique à court et à long terme.

Plus précisément, les investisseurs institutionnels recherchent souvent les types d’engagements suivants de la part des promoteurs de fonds.

• Contrôle diligent. Les promoteurs de fonds doivent remplir des questionnaires de plus en plus détaillés comprenant des mesures et des engagements précis relativement à l’amélioration et à la surveillance des facteurs ESG.
• Restrictions de placement. Les investisseurs exigent que les documents constitutifs des fonds incorporent des restrictions sur les placements dans certains marchés ou produits. Ces restrictions prennent le plus souvent la forme de lettres accessoires prévoyant des droits de retrait pour les investisseurs individuels. Bien qu’elles y soient moins courantes, ces restrictions peuvent également survenir dans les conventions de société en commandite et s’appliquer à l’ensemble du fonds.
  • Notons, par exemple, les restrictions visant les entreprises qui investissent dans les secteurs suivants : les sables bitumineux, le gaz naturel ou les centrales électriques alimentées au charbon; les prisons à but lucratif ou les centres de détention pour migrants; les armes à sous-munitions ou les armes à feu; les jeux de hasard; le contenu pornographique ou d’exploitation sexuelle; la vente ou la production de tabac, d’alcool ou de cannabis; les activités qui n’atténuent pas suffisamment la dégradation des habitats naturels essentiels protégés; la production de porc. D’autres types de restrictions visent à s’assurer que le fonds n’investit que dans des sociétés qui ont des politiques solides en matière de diversité et des pratiques d’emploi équitables.
• Communication de l’information. Les investisseurs peuvent exiger que le promoteur du fonds, le fonds individuel ou la société du portefeuille communique l’information suivante : le nombre total de femmes et de minorités visibles parmi le personnel, la haute direction et le conseil d’administration; la preuve de l’atteinte des cibles de carboneutralité; l’adoption des critères ESG par les équipes de direction; les discussions sur les initiatives et les considérations en matière de diversité et d’inclusion; le maintien d’une politique ESG officielle par le promoteur du fonds.

Ces demandes sont fortement axées sur les données et exigent des réponses détaillées, exhaustives et fondées sur des données probantes de la part des promoteurs de fonds. Comme ces derniers s’engagent à respecter diverses restrictions et cibles, il peut être difficile pour eux de naviguer et de suivre leurs engagements, particulièrement sur la durée de vie à long terme d’un fonds (p. ex., la durée moyenne d’un fonds fermé étant de 10 ans). Certains promoteurs de fonds prennent de tels engagements dans les documents de placement à l’échelle du fonds (souvent en raison de la pression exercée par les investisseurs ou pour attirer davantage de capitaux), tandis que d’autres emploient des formulations générales pour une souplesse accrue (notamment s’ils travaillent à l’élaboration de leurs propres politiques ESG, souvent en consultation avec des experts externes).

À l’instar de nombreux investisseurs institutionnels, bon nombre de promoteurs de fonds estiment que l’information sur les facteurs ESG est utile pour évaluer les risques de placement d’un autre angle.

Mosaïque de normes et de mesures ESG

En plus de l’augmentation des demandes des investisseurs, les promoteurs de fonds doivent faire face à la hausse des mesures réglementaires prises par divers pays pour remédier à l’absence d’une norme ESG uniforme.

Alors que plusieurs promoteurs de fonds tentent aussi bien que mal d’évaluer les facteurs ESG, l’absence de normes et de définitions claires chez les parties prenantes rend difficile la quantification et la comparaison des placements en fonction des critères ESG. Une telle situation crée de la confusion tant pour les promoteurs de fonds qui cherchent à vérifier les facteurs ESG des placements que pour les investisseurs qui cherchent à utiliser l’information sur les facteurs ESG fournie par les promoteurs de fonds pour évaluer les occasions de placement. Même si des cadres volontaires et de référence ont été élaborés à cet égard, plutôt que de pallier le problème, leur prolifération met plutôt l’accent sur la nature nébuleuse des normes actuelles en matière d’information ESG.

Les organismes de réglementation et de normalisation internationaux sont conscients de ce manque de normalisation et d’uniformité et tentent de trouver des solutions. Voici quelques-unes des initiatives à surveiller au Canada, aux États-Unis et à l’étranger.

À l’étranger

• La proposition de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) vise à créer une base de référence mondiale pour les normes de communication de l’information liée aux changements climatiques, dont la première pourrait être publiée en 2025. Le gouvernement du Royaume-Uni a confirmé son intention d’adopter ces normes, alors que les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada et des États-Unis ne se sont pas encore prononcées à ce sujet.
• Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement SFDR) vise à harmoniser les normes au niveau de l’UE afin de contrer l’écoblanchiment et de faciliter la comparabilité entre les différents produits financiers. Ce règlement introduit des obligations d’information précontractuelles et continues pour les acteurs des marchés financiers, y compris les gestionnaires de fonds d’investissement et les conseillers financiers. Notamment, les gestionnaires de fonds sont tenus de divulguer dans les documents du fonds les risques en matière de durabilité, la façon dont ces risques sont intégrés dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement, l’incidence des risques en matière de durabilité sur le rendement du fonds ainsi que des preuves indiquant s’ils ont pris en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (et, dans la négative, de fournir une explication claire).
• Le Règlement européen sur la taxonomie a été adopté parallèlement au règlement SFDR afin d’établir un système de classification permettant de clarifier ce qui est « vert » ou « durable » en définissant des critères harmonisés pour les activités économiques durables sur le plan environnemental.

Aux États-Unis

• Bien qu’il ne soit pas encore adopté, le projet réglementaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis visant la communication de l’information sur les changements climatiques pourrait être publié dès avril 2023. Jusqu’à maintenant, la SEC a reçu plus de 14 000 commentaires sur ce projet.

Au Canada

• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’ont pas encore adopté leur projet réglementaire prévoyant des obligations d’information liée aux changements climatiques, mais la version définitive du projet devrait être publiée après la publication des lignes directrices de l’ISSB.
• Le Conseil d’action en matière de finance durable a publié une taxonomie du financement durable pour le Canada qui décrit un cadre permettant aux entreprises et aux fournisseurs de capitaux de déterminer de façon crédible la taxonomie de la finance verte et de transition au Canada.

Le débat sur les avantages (y compris le mouvement anti-ESG aux États-Unis)

Certains coûts et fardeaux opérationnels et stratégiques associés aux politiques et aux procédures ESG ont contribué à un débat sur les placements ESG (très politisé aux États-Unis). Certains soutiennent que les dépenses supplémentaires liées aux facteurs ESG empêchent les commandités des fonds d’agir dans l’intérêt de la société et de ses associés; alors que d’autres estiment que les fiduciaires doivent tenir compte des enjeux ESG dans le cadre de leurs placements.

En ce qui a trait à la politisation du débat aux États-Unis, elle découle en grande partie des préoccupations soulevées par la droite selon laquelle les facteurs ESG entravent les obligations fiduciaires des promoteurs de fonds, car ils négligeraient les rendements et les objectifs financiers en faveur du climat et des enjeux sociaux. En 2021 et 2022, plusieurs États de droite ont adopté des lois, des règlements et des politiques interdisant aux entreprises d’investir auprès de gestionnaires de placements qui se sont engagés à respecter des mandats restreignant les investissements dans certains secteurs, comme les combustibles fossiles.

Ainsi, en décembre 2022, la Floride s’est départie d’un placement de 2 milliards de dollars dans BlackRock, Inc., qui, selon elle, était trop axé sur les facteurs ESG, au détriment du rendement des placements. Peu de temps après, le 17 janvier 2023, la Floride a officialisé des politiques et des lignes directrices interdisant aux promoteurs de fonds de l’État de tenir compte des facteurs ESG lorsqu’ils investissent des fonds des caisses de retraite. Cette réglementation semble aller à l’encontre de la nouvelle règle du département du Travail des États-Unis, intitulée « Prudence and Loyalty in Selecting Plan Investments and Exercising Shareholder Rights », qui permet aux fiduciaires de régimes de retraite visés par l’Employee Retirement Income Security Act of 1974 (ERISA) de tenir compte des changements climatiques et des facteurs ESG dans leurs décisions de placement, dans la mesure où ces facteurs sont pertinents pour l’analyse des risques et du rendement. Bien que la règle soit entrée en vigueur le 30 janvier 2023, des efforts judiciaires et législatifs sont actuellement déployés pour l’invalider.

Bien que ce niveau de politisation soit unique aux États-Unis, et même si de nombreux Canadiens croient que les facteurs ESG représentent une valeur ajoutée, le débat sur le rendement des placements axés sur les facteurs ESG persiste tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, et il devient de plus en plus ardu pour les promoteurs de fonds de demeurer neutres en cherchant à satisfaire l’ensemble de leurs investisseurs actuels et éventuels à court et à long terme.

Les efforts actuels en vue d’harmoniser les exigences ESG pourraient aider à réduire les demandes des investisseurs, puisque ceux-ci sauraient à quoi s’en tenir.

La voie à suivre

À mesure que les considérations ESG continueront d’évoluer, les promoteurs de fonds devraient s’attendre à une surveillance accrue de leurs pratiques, de leurs efforts et de leurs déclarations en matière de facteurs ESG. Voici quelques conseils qui peuvent aider les promoteurs de fonds à composer avec les demandes des investisseurs, les exigences réglementaires et une dynamique politique incertaine.

• Processus et politiques.
  • Envisagez la mise en œuvre progressive des processus ESG pour répondre aux demandes des investisseurs. Cette évolution peut commencer à petite échelle, par exemple en cherchant à se conformer à certains aspects de l’engagement de l’ILPA en faveur de la diversité et à d’autres initiatives semblables.
  • Il est préférable d’avoir en place des politiques et des procédures uniformes et adaptées au promoteur du fonds, plutôt que de devoir satisfaire les diverses demandes des investisseurs pendant les négociations. Vous pourriez faire appel à un expert externe pour rédiger vos politiques ESG et les communiquer ensuite aux investisseurs et vous y référer lors des négociations.
• Engagements à l’égard des facteurs ESG. Prenez soin de bien rédiger les engagements ESG dans les documents de placement et de marketing et les documents constitutifs des fonds (y compris les lettres accessoires), notamment si vous vous engagez potentiellement pour « chaque société du portefeuille ».
• Surveillance. Pensez à adopter des pratiques de collecte de données, de surveillance et de communication de l’information en amont en tant que cadre pour traiter des questions ESG. Cela comprend également la surveillance des listes de placements restreints et la mise en place de procédures et de technologies pour répondre à ce type de demandes.
• Réglementation. Soyez à l’affût de la réglementation nationale et internationale et mettez en place des exigences pour vous y conformer.
• Cadre et processus. Compte tenu des coûts et du niveau de coordination et d’effort requis pour évaluer, appliquer, surveiller et respecter les demandes des investisseurs, les promoteurs (et les investisseurs institutionnels) devraient s’armer d’un cadre et d’un plan solides en mettant en œuvre une approche simplifiée fondée sur les processus pour s’adapter à l’évolution des facteurs ESG.