Patenter l’absurde, épisode 16 : un quart de siècle de jurisprudence, enquête préalable dans les affaires de brevet et impact des tarifs douaniers

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Patenter l’absurde, épisode 16 : un quart de siècle de jurisprudence, enquête préalable dans les affaires de brevet et impact des tarifs douaniers

Dans notre deuxième épisode de la série Patenter l’absurde de 2025, Niki et Andy poursuivront leur discussion sur les affaires de brevets les plus influentes des 25 dernières années. Ils présenteront leur « top huit » en opposant deux paires de décisions l’une à l’autre en vue de l’épreuve éliminatoire en décembre.

• Free World Trust c. Électro Santé Inc., 2000 CSC 66, (« Free World Trust »)/Whirlpool Corp. c. Camco Inc., 2000 CSC 67 (« Whirlpool ») c. Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), 2002 CSC 76 (« Souris de Harvard »)
• Apotex Inc. c. Sanofi-Synthelabo Canada Inc., 2008 CSC 61 (« Sanofi ») c. AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc., 2017 CSC 36 (« Doctrine de la promesse »)

Niki et Andy discuteront aussi de la réforme proposée des règles liées à l’enquête préalable en Ontario et du rôle de l’enquête préalable (et des motions d’enquête préalable) dans les affaires de brevets au Canada. 

Pour terminer, Richard Gold, professeur et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill, analysera l’impact possible des tarifs douaniers sur les détenteurs de brevets au Canada. 

Quelque chose de vieux : revue de la jurisprudence des 25 dernières années : le « top huit »
Quelque chose de neuf : enquête préalable dans les affaires de brevets au Canada
Quelque chose d’emprunté : Impact des tarifs douaniers sur les détenteurs de brevets canadiens

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HE présentation
8 h 45 HE accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.