6 mars 2025 • 14:00 - 15:00

Patenter l’absurde, épisode 15 : un quart de siècle de jurisprudence, les méthodes de traitement médical devant la CSC et une mise à jour sur la tarification des médicaments

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 15 : un quart de siècle de jurisprudence, les méthodes de traitement médical devant la CSC et une mise à jour sur la tarification des médicaments

Niki et Andy sont de retour pour une nouvelle édition de la série Patenter l’absurde. Cette année, pour marquer la fin du premier trimestre du 21e siècle, Niki et Andy se pencheront sur les affaires de brevets les plus influentes des 25 dernières années et, avec l’aide de notre fidèle public, détermineront celles qui restent le plus d’actualité en 2025. 

Dans l’épisode de mars, Niki et Andy aborderont également l’affaire qui sera prochainement portée devant la Cour suprême du Canada concernant la brevetabilité des méthodes de traitement médical; ils passeront brièvement en revue l’histoire de ce sujet au Canada et les questions qui seront étudiées par le plus haut tribunal du pays.

Pour terminer, Teresa Reguly, associée au sein des groupes de pratique Propriété intellectuelle et Réglementation de Torys, présentera les dernières lignes directrices et décisions du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

  • Quelque chose de vieux : revue de la jurisprudence des 25 dernières années – partie 1
  • Quelque chose de neuf : les méthodes de traitement médical devant la Cour suprême
  • Quelque chose d’emprunté : mise à jour sur la tarification des médicaments brevetés

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HE présentation
8 h 45 HE accès

Ontario : Ce programme donne droit à 1 h sur le droit de fond.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.