Patenter l’absurde, épisode 12 : activités de contrefaçon, récentes décisions de la CAF et rôle de l’IA dans les inventions

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 12 : activités de contrefaçon, récentes décisions de la CAF et rôle de l’IA dans les inventions

Joignez-vous à Niki et Andy pour ce premier épisode de la série Patenter l’absurde de 2024. Ils y examineront d’abord s’il y a lieu de faire une distinction entre « fabriquer » et « construire » une invention en vertu de la Loi sur les brevets. Ensuite, ils analyseront certaines récentes décisions de la Cour d’appel fédérale en matière de brevets. Enfin, ils s’entretiendront avec Ed Fan, avocat en propriété intellectuelle et en brevets et co-chef de la pratique Propriété intellectuelle de Torys, sur la place de l’IA dans le droit des brevets et la question de savoir si l’IA peut être un inventeur.

• Quelque chose de vieux : Distinction entre « fabriquer » et « construire » en vertu de la Loi sur les brevets
• Quelque chose de neuf : Points saillants des récentes décisions de la Cour d’appel fédérale (abus de procédure, incitation à la contrefaçon, application des règlements)
• Quelque chose d’emprunté : Qu’arrive-t-il lorsqu’une invention est l’extrant d’un outil d’IA et ce dernier peut-il être un inventeur?

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HE présentation
9 h 45 HE accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.