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L’essor de l’intelligence artificielle (IA) à l’échelle mondiale stimule la croissance rapide du marché mondial, alors que les gouvernements et les entreprises cherchent à tirer parti des gains de productivité anticipés de 10 billions de dollars générés par l’IA au cours des dix prochaines années. Toutefois, pour y parvenir, on estime qu’il faudra injecter 7 billions de dollars dans les infrastructures liées à l’IA, ce qui incite les pays à investir massivement dans les centres de données et autres infrastructures numériques1.
Le 4 juin 2026, le gouvernement fédéral a publié sa Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle : L’IA pour tous (la « Stratégie en matière d’IA »), qui présente un cadre pour le développement des capacités du Canada en matière d’IA tout en protégeant les emplois, la vie privée et la sécurité de la population canadienne. Le gouvernement fédéral entend renforcer la capacité de calcul pour l’IA du pays afin de répondre à la demande nationale croissante, qui devrait atteindre 5,5 gigawatts (GW) chez les utilisateurs commerciaux d’ici 2030. La Stratégie en matière d’IA vise à mettre à profit les charges de travail en IA du gouvernement et à attirer des capitaux privés afin de soutenir la construction de centres de données d’IA capables de fournir 850 mégawatts (MW) de capacité de calcul d’ici 2030.
Les provinces se positionnent également pour attirer des investissements dans les infrastructures liées à l’IA. L’Alberta commence déjà à récolter les fruits de ses efforts, avec d’importants centres de données en cours de construction, tandis que l’Ontario élabore son propre cadre pour attirer des projets de grande envergure.’’ Le soutien financier fédéral a été étendu aux infrastructures numériques, avec plusieurs milliards de dollars destinés aux centres de données d’IA. Parallèlement, les promoteurs doivent s’adapter à de nouveaux défis en matière d’approvisionnement énergétique, d’obtention d’approbations réglementaires et d’acceptabilité sociale.’’’
Le présent aperçu examine ces dynamiques ainsi que la manière dont les investisseurs peuvent s’y retrouver.
Harmonisation de la Stratégie en matière d’IA et projets soutenus par le gouvernement. La Stratégie en matière d’IA soutient le développement d’une infrastructure souveraine d’IA au Canada et renforce la position du pays sur le marché mondial de l’IA. Elle identifie également des projets soutenus par le gouvernement visant à accroître la capacité de calcul et à attirer les investissements privés.
Outre la Stratégie en matière d’IA, le gouvernement fédéral a annoncé des initiatives pour soutenir les centres de données de grande envergure. En janvier 2026, il a ainsi annoncé un appel à propositions pour des centres de données ayant une capacité de plus de 100 MW. Les promoteurs retenus concluraient un protocole d’entente avec le gouvernement fédéral afin d’« explorer des mécanismes visant à établir au Canada des centres de données d’IA de grande envergure destinés à des fins commerciales ». À la suite de ce processus, le gouvernement fédéral fait avancer les travaux avec TELUS pour accroître la capacité de calcul en Colombie-Britannique de plus de 60 000 GPU d’ici 2032, grâce à un projet proposé d’une grappe de centres d’IA souveraine2.
L’Alberta, la province chef de file. Les provinces continuent d’élaborer et de préciser les règles concernant l’établissement de centres de données d’IA et les investissements connexes. L’Alberta fait actuellement figure de référence en la matière au pays grâce à sa réglementation des charges des centres de données de la province. La stratégie axée sur les centres de données d’IA du gouvernement provincial, publiée en décembre 2024, présente plusieurs initiatives visant à positionner la province comme un chef de file mondial en matière d’exploitation des centres de données. Elle prévoit notamment un examen approfondi des délais réglementaires applicables aux centres de données d’IA et une collaboration avec les municipalités afin de cerner les occasions d’investissement dans ce secteur3. L’Alberta a également mis en place un programme d’accompagnement dont le but est d’offrir une « passerelle directe » aux investisseurs et aux exploitants cherchant à pénétrer le marché albertain, en mettant les promoteurs en relation avec les autorités de réglementation concernées et les experts gouvernementaux compétents4.
L’Alberta continue de renforcer la certitude réglementaire entourant l’établissement des centres de données. En juin 2026, elle a publié son règlement sur les centres de données (Data Centre Regulation, règlement de l’Alberta no 117/2026), en vertu de l’Electric Utilities Act, qui établit une distinction entre les centres de données « connectés » (tethered; associés à une installation de production intégrée) et les centres de données « raccordés » (bridged; nécessitant un approvisionnement transitoire du réseau). L’Alberta Electric System Operator, l’exploitant du réseau électrique de la province, doit donner la priorité aux demandes d’accès au réseau émanant de centres de données connectés, conformément à l’approche « apportez votre énergie » adoptée par la province. Celle-ci oblige les promoteurs à fournir leur propre source de production afin de ne pas surcharger le réseau électrique de l’Alberta. Ce règlement soutient les investissements majeurs en capacité de calcul. En juin, Meta a annoncé la création de son premier complexe de centres de données au Canada, situé dans le comté de Sturgeon, dans le centre de l’Alberta. Ce projet représente un investissement de plus de 13 milliards de dollars, soit l’un des plus importants investissements du secteur privé de l’histoire du Canada5.
L’Ontario met en place un cadre. L’Ontario se positionne comme une région à fort potentiel de croissance pour les centres de données. En août, le gouvernement provincial a publié son cadre stratégique pour les centres de données, décrivant comment la province prévoit d’évaluer les centres de données de grande envergure au regard des objectifs du gouvernement : stimuler la croissance économique, conserver les données de la population canadienne au Canada et offrir des retombées aux communautés locales. Ce cadre confirme que les centres de données constituent une « infrastructure essentielle » et précise la manière dont le gouvernement entend évaluer les occasions en la matière et attirer les investissements afin de renforcer la capacité de calcul de l’Ontario. La publication de la version définitive du cadre, qui viendra appuyer la stratégie industrielle en matière d’IA, est prévue pour cet automne.
Partout en Amérique du Nord, les gouvernements ont commencé à envisager des moratoires sur la construction de centres de données afin d’en étudier les impacts environnementaux, énergétiques et tarifaires, y compris dans des marchés habituellement favorables aux promoteurs de centres de données, comme le Texas, ce qui laisse entrevoir une refonte du paysage des centres de données. Au Canada, des municipalités telles que Mississauga et Oakville ont instauré des moratoires d’un an sur l’établissement de centres de données, le temps de mener des analyses approfondies du secteur. Le comté de Rocky View, en Alberta, a également imposé un moratoire sans toutefois préciser quand il prendra fin. Bien que les promoteurs et les investisseurs doivent faire attention à l’opposition locale, les municipalités reconnaissent aussi les retombées économiques croissantes que ces projets peuvent générer. Par exemple, les conseils municipaux de Hamilton et de Burlington ont tous deux rejeté les moratoires proposés, estimant que ceux-ci auraient pour effet de dissuader les investissements dans leurs villes, notamment des projets liés à des établissements d’enseignement supérieur8. Les investisseurs devraient donc dialoguer avec les parties prenantes dès le début du projet et de façon continue, afin de leur faire comprendre la rentabilité des projets et les retombées pour les communautés locales.
En septembre 2026, le gouvernement fédéral a annoncé les principes du Canada pour une exploitation responsable des centres de données, visant à établir un cadre national qui régit l’établissement de centres de données. Ces principes nationaux s’ajoutent aux processus réglementaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones existants. Ils définissent cinq attentes pour les projets de centres de données : ils doivent procurer des retombées locales durables; ils ne doivent pas transférer les coûts de l’électricité à la population canadienne; ils doivent minimiser leur consommation d’eau ainsi que leurs répercussions environnementales; ils doivent faire preuve de transparence quant à leurs répercussions locales; et ils doivent procurer une valeur stratégique au Canada9. La liste des signataires de ce cadre comprend 23 sociétés d’infrastructures numériques et d’IA.
Les investisseurs doivent garder à l’esprit qu’il n’existe pas deux centres de données identiques. Tout projet d’acquisition ou de développement nécessite des contrôles diligents approfondis afin de bien cerner la nature de l’installation acquise ou construite ainsi que le cadre réglementaire applicable. Ces contrôles doivent établir si l’installation sera destinée à un seul client, à plusieurs locataires au sein d’un grand centre de colocalisation, à des chercheurs ou à des charges de travail liées à l’apprentissage profond de l’IA. Les investisseurs devraient utiliser une liste exhaustive de contrôles diligents pour s’assurer que leur projet de centre de données respecte le zonage, bénéficie de l’appui des autorités locales et dispose des permis environnementaux nécessaires, tous essentiels à la réussite du projet. Les contrôles diligents relatifs aux centres de données vont au-delà des contrôles applicables à l’immobilier classique : ils constituent une analyse multidimensionnelle qui porte notamment sur les questions environnementales, l’approvisionnement énergétique, les autorisations municipales et les ententes technologiques.
Les centres de données nécessitent une alimentation en électricité stable, fiable et considérable. Les gouvernements considèrent de plus en plus la consommation énergétique des centres de données comme un facteur déterminant de la demande future en électricité. Le ministère de l’Énergie de l’Ontario estime que les demandes de raccordement de centres de données en cours pourraient dépasser 10 000 MW au total, soit environ 40 % de la demande de pointe actuelle de l’Ontario, qui s’élève à environ 25 000 MW10.
La mise en place des infrastructures nécessaires au fonctionnement de ces installations – que ce soit par raccordement au réseau ou par alimentation électrique indépendante – présente à la fois des défis et des occasions pour les investisseurs.
Même si les promoteurs peuvent s’engager dans le processus réglementaire afin d’obtenir un raccordement au réseau, ce qui comprend l’obtention des approbations pour l’élargissement ou à la modification du réseau pour un tel projet, plusieurs provinces (dont l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan) accordent de plus en plus la priorité aux projets de centres de données qui construisent ou acquièrent leurs propres installations de production intégrée d’électricité. Les investisseurs et les promoteurs doivent tenir compte à la fois de la source d’énergie et des exigences réglementaires relatives à l’alimentation électrique directe, notamment en ce qui concerne la propriété des biens et l’obtention des permis de production et de vente d’électricité.
En Ontario, le gouvernement envisage de créer une nouvelle catégorie tarifaire pour la facturation des centres de données, qui empêcherait ces derniers de participer à son Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel. Ce programme encourage les grands consommateurs industriels à réduire leur demande en périodes de pointe en investissant dans des technologies de réduction à l’interne, ou en concluant des contrats d’achat d’électricité avec des producteurs d’électricité provenant de sources renouvelables. Bien que cette proposition soit toujours au stade de projet, les investisseurs devraient suivre la situation de près afin d’évaluer ses possibles répercussions sur la rentabilité des projets et les coûts d’électricité, et envisager d’autres méthodes de contractualisation financière.
Les investisseurs et les promoteurs de centres de données devraient déterminer si leurs projets sont susceptibles d’être examinés en vertu des lois canadiennes sur la concurrence et l’investissement étranger. Les opérations d’acquisition dépassant certains seuils financiers peuvent être soumises à des obligations de préavis de fusion aux termes de la Loi sur la concurrence. Les investisseurs devraient également tenir compte des acquisitions effectuées par des entités non canadiennes, lesquelles peuvent être assujetties à des exigences d’approbation préalable à la clôture ou à des déclarations postérieures à la clôture en vertu d’’la Loi sur Investissement Canada. Enfin, les investisseurs devraient tenir compte des considérations provinciales relatives à la propriété étrangère de terrains. Pour en savoir plus, consultez notre aperçu sur les examens en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Les initiatives gouvernementales de financement et de soutien intègrent également un nombre croissant d’exigences en matière de souveraineté pour ces projets. Par exemple, dans le cadre du PICS, les propositions de projet devaient démontrer la propriété canadienne ou un contrôle juridiquement exécutoire tout au long du cycle de vie de l’installation. Les investisseurs des centres de données devraient déterminer s’ils seront soumis à des exigences supplémentaires en matière de déclaration, d’examen ou de gouvernance.
Au Canada, avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur des droits autochtones ou issus de traités, qu’ils soient revendiqués ou établis (comme l’octroi d’approbations réglementaires ou la prise de décisions sur l’utilisation des terres), les gouvernements fédéral et provinciaux ont l’obligation de consulter les communautés autochtones et, le cas échéant, de les accommoder. Étant donné que les projets de centres de données peuvent avoir une incidence sur les ressources en eau et les terres, ou engager autrement le devoir de consultation, les promoteurs devraient mobiliser les communautés autochtones tôt dans le processus afin de favoriser une participation significative au développement des projets.
Les communautés autochtones peuvent également apporter leurs connaissances de la région, leur main-d’œuvre et un soutien au développement de la main-d’œuvre. Par exemple, Bell Canada a annoncé la création d’un centre de données d’IA ayant une capacité de 300 MW à Sherwood, en Saskatchewan, en partenariat avec la Première Nation de George Gordon. Le projet devrait générer environ 12 milliards de dollars en retombées économiques. L’entente conclue entre Bell et la Première Nation de George Gordon met l’accent sur l’approvisionnement auprès des communautés autochtones et le perfectionnement de la main-d’œuvre. Un projet d’aménagement mené par George Gordon Developments, une société entièrement détenue et gérée par la Première Nation, permettra la réutilisation de la chaleur résiduelle11. De tels partenariats peuvent apporter des retombées économiques considérables aux communautés locales, tout en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
L’offre de participations au capital des projets aux communautés autochtones est de plus en plus utilisée par les promoteurs pour obtenir l’’appui nécessaire à la réalisation de grands projets et réduire les risques, en partageant les retombées économiques avec les peuples autochtones touchés.’
Nous nous attendons à ce que ces occasions d’investissement continuent de croître à mesure que les projets énergétiques et d’infrastructure de grande envergure demeurent une priorité nationale, y compris dans le cadre du déploiement de l’IA.
Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.
Cette publication se veut une discussion générale concernant certains développements juridiques ou de nature connexe et ne doit pas être interprétée comme étant un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, c'est avec plaisir que nous discuterons les questions soulevées dans cette communication avec vous, dans le cadre de votre situation particulière.
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