Le Canada lance le Programme d’infrastructure de calcul souveraine pour l’intelligence artificielle : financement, admissibilité et principales exigences

Le 15 avril 2026, le gouvernement fédéral a lancé le Programme d’infrastructure de calcul souveraine pour l’intelligence artificielle (PICS), une initiative de la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA visant à soutenir le développement d’une infrastructure publique souveraine dédiée à l’IA, à grande échelle, destinée aux chercheurs et innovateurs canadiens¹. En outre, dans sa Mise à jour économique du printemps, le gouvernement a présenté les six piliers qui sous-tendront la Stratégie nationale sur l’IA à venir. Les promoteurs de l’industrie qui souhaitent présenter une proposition devraient examiner les modalités du PICS et les exigences énoncées dans le guide connexe s’ils souhaitent tirer parti du financement offert pour l’infrastructure de calcul publique. Ils devraient également tenir compte des piliers récemment annoncés pour veiller à ce que leurs propositions cadrent avec les objectifs du Canada en matière d’infrastructure de calcul souveraine pour l’IA.

Ce que vous devez savoir

• Importante possibilité de financement soumise à des critères d’admissibilité stricts : Les promoteurs intéressés ont jusqu’au 1^er juin pour faire une demande relativement à la couche « Construction de l’infrastructure », le financement pouvant atteindre 890 millions de dollars à l’appui de la conception, de la construction et de l’exploitation continue d’un système de calcul, pendant sept exercices financiers, à compter de l’exercice 2026-2027. Les entreprises à but lucratif ne peuvent présenter une demande en leur propre nom, mais elles peuvent participer à titre de partenaires d’un consortium, ce qui crée des possibilités de collaboration avec des établissements d’enseignement et des instituts de recherche souhaitant obtenir une expertise sectorielle.
• Initiatives fédérales en matière d’infrastructures de calcul pour l’IA : Le PICS fait progresser les efforts du gouvernement fédéral pour stimuler les investissements dans l’infrastructure de calcul souveraine pour l’IA en utilisant les fonds alloués dans les budgets 2024 et 2025. Parmi les autres initiatives, mentionnons l’appel à propositions de janvier visant l’établissement de centres de données d’IA souveraine de grande envergure, dans le cadre duquel les promoteurs sélectionnés pourraient conclure un protocole d’entente avec le gouvernement fédéral afin d’explorer des mécanismes permettant de réaliser des projets soutenus par le gouvernement.
• Exigences en matière de souveraineté : Les propositions doivent démontrer que l’installation sera détenue par des intérêts canadiens ou placée sous contrôle aux termes d’ententes ayant force exécutoire tout au long de son cycle de vie, expliquer comment le projet « accordera la priorité » à la résidence des données au Canada et décrire en détail, au moyen de plans de chaîne d’approvisionnement, comment les technologies et les services canadiens seront intégrés aux différents niveaux de l’infrastructure, notamment sur les plans du matériel informatique, des logiciels et de l’exploitation. Bien qu’elles soient strictes sur certains points, les exigences en matière de souveraineté permettent encore un certain degré de participation non canadienne.
• Calendrier d’exécution : On s’attend à ce que les demandeurs retenus soient en mesure d’offrir des services importants dans un délai de 18 mois après avoir conclu un accord de contribution avec le gouvernement. Les organisations devraient déterminer si elles sont en mesure de respecter cette échéance.
• Exigences détaillées relatives aux demandes : Les demandes doivent être accompagnées d’une documentation détaillée, dont les états financiers des trois dernières années, les exigences techniques détaillées (par exemple, le matériel informatique, l’énergie, le refroidissement, la sécurité), les structures de gouvernance et la preuve que les Autochtones ont été consultés de façon utile.
• Évaluation de la concordance de la proposition avec les priorités nationales : 40 % de la note globale de la demande est basée sur la concordance avec les cinq priorités fondamentales du PICS. Il est donc essentiel que les demandeurs expliquent clairement comment leurs propositions font progresser les objectifs stratégiques du Canada en matière d’IA.

La Stratégie nationale sur l’IA : six piliers

Publiée le 28 avril, la Mise à jour économique du printemps donne un aperçu des six piliers qui sous-tendront la Stratégie nationale sur l’IA à venir. Bien que le PICS semble concerner directement le quatrième pilier, les demandeurs doivent réfléchir à la manière dont leurs propositions s’inscrivent dans les six piliers et suivre les annonces relatives à la stratégie à venir. Voici les six piliers en question.

1. Protéger les Canadiens et préserver notre système démocratique : Adopter des lois modernes sur la protection de la vie privée et la sécurité en ligne, renforcer les capacités nationales en matière de sécurité de l’IA et sécuriser les systèmes gouvernementaux afin d’accroître la confiance du public envers l’IA.
2. Donner aux Canadiens les moyens de réussir : Faire du Canada une « nation axée sur les compétences en IA » en améliorant l’accès à de la formation et à des programmes d’études sur l’IA, en créant des emplois et en veillant à ce que les voix, les langues et la culture canadiennes soient représentées.
3. Favoriser l’adoption de l’IA pour garantir une prospérité partagée : Accélérer l’adoption de l’IA dans l’économie, en particulier par les petites et moyennes entreprises, et transformer la prestation des services publics.
4. Bâtir les fondements de l’IA souveraine au Canada : Mettre en place une infrastructure de calcul souveraine à grande échelle qui sera résiliente, durable et gérée par le Canada, tout en favorisant le développement des talents canadiens dans le domaine de la recherche sur l’IA.
5. Favoriser l’expansion de champions canadiens de l’IA : Libérer l’accès au capital de croissance et mettre à profit le rôle du gouvernement comme client stratégique de référence.
6. Renforcer les partenariats multinationaux avec des alliés de confiance : Collaborer avec des partenaires de confiance afin d’harmoniser les normes, d’investir conjointement dans l’innovation et d’aider les entreprises canadiennes à accéder aux marchés mondiaux, tout en façonnant un écosystème d’IA fondé sur les valeurs démocratiques.

Aperçu du programme

La mise en œuvre du PICS s’articule autour de deux couches : la couche « Construction de l’infrastructure », responsable de la création d’une infrastructure de calcul informatique de pointe pour l’IA, et la couche « Service national », chargée du soutien aux utilisateurs et de l’intégration à l’infrastructure de recherche numérique du Canada. Ensemble, ces couches forment un écosystème national coordonné qui nécessite une collaboration étroite. Le promoteur retenu pour la première devra collaborer étroitement avec le fournisseur de la seconde afin d’intégrer la nouvelle infrastructure de calcul.

Le Guide du programme comprend un tableau qui identifie les rôles, les responsabilités et les domaines où une collaboration est nécessaire entre les deux couches afin d’offrir une expérience utilisateur fluide et intégrée à toutes les étapes. Le présent appel de demandes ne vise que la couche « Construction de l’infrastructure ».

Le PICS est guidé par cinq priorités fondamentales qui visent à renforcer la capacité de calcul souveraine à grande échelle pour l’IA au Canada. C’est Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui évaluera la manière dont la demande cadre avec ces priorités, et cette évaluation représente 40 % de la note globale.

Les promoteurs qui souhaitent obtenir un financement dans le cadre du PICS doivent démontrer la façon dont leurs propositions cadrent avec les priorités, notamment :

1. Accroître la capacité de calcul – en développant l’infrastructure de calcul informatique de pointe optimisée pour l’IA afin de répondre à la demande croissante du secteur de la recherche et de l’innovation.
2. Livraison accélérée – pour permettre le déploiement rapide et un accès en temps opportun dans un contexte mondial qui évolue rapidement.
3. Évolutivité future – en concevant des systèmes qui ont une capacité d’expansion modulaire et d’adaptation en fonction de l’évolution des besoins technologiques.
4. Souveraineté et gouvernance – en mettant en place un « système situé et régi au Canada ». Il s’agit entre autres de veiller à ce que la résidence des données et le contrôle opérationnel demeurent au Canada.
5. Impact économique – en favorisant la recherche et le développement industriels, les chaînes d’approvisionnement nationales, les possibilités de collaboration et la formation de talents hautement qualifiés.

Exigences du programme

Seules les organisations suivantes sont admissibles au financement dans le cadre du PICS :

• les organisations à but non lucratif constituées en personne morale au Canada;
• les établissements postsecondaires constitués en personne morale au Canada;
• les consortiums dirigés par de telles organisations ou de tels établissements, qui peuvent comprendre des établissements universitaires, des organismes de recherche et des partenaires de l’industrie.

Toutes les propositions doivent également satisfaire aux exigences en matière de souveraineté, ce qui signifie que l’infrastructure de calcul et de stockage de base doit être détenue ou contrôlée aux termes d’un contrat par des entités canadiennes, la gouvernance et le pouvoir décisionnel appartenant à des institutions canadiennes. La priorité est donnée à la résidence des données au Canada, et les contrats d’approvisionnement doivent maximiser l’intégration canadienne et limiter les risques d’enfermement propriétaire avec les fournisseurs étrangers. Le respect des exigences en matière de souveraineté est évalué à la fois au stade de la présélection initiale, aux fins de la confirmation de l’admissibilité, et dans le cadre de l’évaluation subséquente à deux volets. L’évaluation des exigences en matière de souveraineté comprend des facteurs similaires, comme la garantie de la résidence des données au Canada et le maintien du pouvoir décisionnel des institutions canadiennes.

Bien qu’elles soient strictes sur certains points, les exigences en matière de souveraineté permettent encore un certain degré de participation non canadienne. Plus particulièrement, les exigences en matière de contrôle de l’infrastructure soulignent la nécessité de mettre en place des mesures de protection pour « limiter les cas où une partie étrangère peut limiter de façon unilatérale l’utilisation ou l’accès » à l’infrastructure de calcul (au lieu d’interdire toute participation étrangère). En outre, le PICS exige seulement que les demandeurs accordent la priorité à la résidence des données au Canada. Ensemble, ces éléments suggèrent un certain degré de flexibilité dans les orientations du PICS sur la manière dont les principes de souveraineté des données peuvent être satisfaits, notamment en ce qui concerne les initiatives de calcul pour l’IA où les cas d’utilisation dont la sensibilité peut varier.

Les activités admissibles dans le cadre de cet appel comprennent, sans s’y limiter, la construction et l’amélioration de l’infrastructure de calcul, l’élaboration de solutions de stockage de données souveraines et le soutien à la gestion des données de recherche. Les coûts admissibles sont ceux que le ministre juge admissibles et nécessaires à la réalisation des objectifs du PICS et des activités admissibles. Ils peuvent notamment comprendre les dépenses liées à la construction, à la location, à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure, ainsi que les salaires, l’équipement, les services professionnels et les dépenses consacrées à la formation et au développement des compétences.

Présenter une demande

Exigences, date limite et évaluation de la demande

Les demandeurs doivent fournir des renseignements détaillés, notamment sur l’organisation, les qualifications des membres clés du personnel, les exigences techniques (telles que la capacité de fournir les services et de déployer le matériel informatique requis dans les 18 mois suivant la conclusion d’un accord de contribution), les exigences en matière de souveraineté, les avantages économiques, les partenariats avec des communautés autochtones, l’estimation des coûts, les sources de financement et une répartition par exercice de l’ensemble des fonds alloués au projet, entre autres exigences. Pour des précisions sur les 11 sections du formulaire de demande dans le cadre du PICS, les demandeurs devraient consulter le Guide du programme.

Les demandeurs éventuels doivent obtenir le formulaire de demande auprès d’ISDE en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] et soumettre leur demande à cette même adresse au plus tard le lundi 1^er juin 2026 à 13 h HE. Le demandeur principal sera la personne-ressource pour ISDE et ne pourra agir à ce titre que pour une demande, mais il pourra participer à d’autres demandes en tant que membre d’un consortium ou d’un partenariat.

Les demandes seront soumises à un processus d’évaluation à plusieurs étapes, en commençant par une présélection visant à confirmer que les demandes sont complètes et admissibles. ISDE confirmera que le demandeur est une organisation admissible, qu’il a fourni une preuve de son statut d’organisation à but non lucratif ou de son statut d’établissement en vertu de la loi et qu’il satisfait aux exigences du PICS en matière de souveraineté. Les promoteurs intéressés doivent tenir compte de ces exigences en matière de souveraineté et déterminer s’ils sont en mesure de respecter les obligations en matière de propriété canadienne et de pouvoir décisionnel dans le cadre de la présélection.

Après la présélection, ISDE procédera à une évaluation à deux volets comprenant i) une évaluation de l’exécution technique, qui évalue la capacité des demandeurs de mettre en place l’infrastructure proposée; et ii) une évaluation des priorités, qui représente 40 % de la note globale et évalue la façon dont la proposition cadre avec les cinq priorités fondamentales du PICS décrites ci-dessus.