Plan énergétique intégré de l’Ontario : priorités pour les 25 prochaines années

Le 12 juin, le gouvernement de l’Ontario a publié L’énergie pour les générations à venir¹, un plan énergétique intégré (PEI) qui établit une feuille de route sur 25 ans pour susciter la croissance et le développement économique de l’Ontario, conformément à sa vision d’un avenir énergétique abordable². Priorisant l’abordabilité, la sûreté, la fiabilité et l’énergie propre, le PEI présente des actions et des investissements visant l’ensemble du système énergétique de l’Ontario, soit la production nucléaire et hydroélectrique, l’infrastructure du réseau, le gaz naturel, l’hydrogène, le captage du carbone, l’efficacité énergétique, les ressources énergétiques distribuées, les partenariats avec les communautés autochtones et les possibilités commerciales régionales et mondiales.

Ce que vous devez savoir

• Le PEI présente les grandes mesures visant à soutenir les objectifs de croissance économique du gouvernement et à attirer les investisseurs. Il concorde donc avec l’ajout de la « croissance économique » aux mandats de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario (SIERE), comme le propose le projet de loi 40 déposé récemment.
• Le PEI confirme les plans ambitieux de la province consistant à investir dans des projets de production d’énergie nucléaire et hydroélectrique pour répondre à la demande future tout en réduisant les émissions de la province.
• Le PEI insiste sur l’importance du gaz naturel dans le portefeuille énergétique de la province et demande à la CEO et à la SIERE d’intégrer le gaz naturel dans la planification de la production d’électricité en privilégiant une approche systémique et en établissant des prévisions selon différents scénarios de demande pour mieux planifier la croissance et l’électrification.
• Le PEI accorde la priorité à l’efficacité énergétique et aux ressources énergétiques distribuées (RED) comme stratégies rentables permettant de réduire le volume d’infrastructures à mettre en place, et de donner aux consommateurs davantage d’outils pour mieux gérer leur consommation et participer au système énergétique.

Grandes priorités

Production nucléaire et hydroélectrique

Le réseau électrique de l’Ontario est alimenté par un éventail de sources de production, l’énergie nucléaire et l’énergie hydroélectrique couvrant près de 75 % des besoins actuels en électricité de la province.

D’ici 2050, pour répondre à la forte demande d’électrification, l’Ontario pourrait devoir ajouter 17 800 MW en nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire aux 12 000 MW³ de capacités déjà installées. Pour se préparer à ce scénario, la province étudie plusieurs projets d’expansion de sa production d’énergie nucléaire, notamment la remise en état des installations existantes, la construction à Darlington de petits réacteurs modulaires à l’échelle du réseau, l’agrandissement de la centrale nucléaire de Bruce et la planification préliminaire de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire à grande échelle à Wesleyville, l’emplacement actuel d’OPG à Port Hope.

L’hydroélectricité demeurera une source importante d’énergie propre en Ontario. Pour s’en assurer, la province a annoncé dans le PEI son intention de :    

• lancer d’ici le 31 mars 2026 un programme visant le renouvellement des contrats de 26 centrales hydroélectriques de plus de 10 MW dans le nord de l’Ontario;
• faire avancer les travaux préparatoires dans le cadre du projet d’accumulation par pompage de 1 000 MW, un projet développé par TC Energy en partenariat avec la nation Saugeen Ojibway.

Transport

Le PEI, qui prévoit des investissements dans de nouvelles infrastructures de transport pour répondre à la demande croissante en électricité, confirme la mise en place d’un processus concurrentiel pour encadrer la sélection des transporteurs. Voici certaines initiatives notables en cours :

• Faire progresser la ligne de transport d’électricité de 500 kV entre Barrie et Sudbury pour réduire les goulets d’étranglement dans la capacité de transport nord-sud. La province vise une mise en service en 2032, et la SIERE a recommandé l’érection d’une deuxième ligne de 500 kV. La province étudie actuellement la possibilité de charger la CEO de désigner Hydro One pour gérer la construction des deux lignes au moyen d’un appel d’offres non concurrentiel, en raison de l’importance prioritaire du projet.
• Présenter, d’ici le 31 août 2025, une option privilégiée pour une nouvelle grande ligne de transport d’électricité vers le centre-ville de Toronto. À l’heure actuelle, la SIERE a deux projets prioritaires de lignes de transport dans la région du Grand Toronto, dont l’un, qui est en cours, reliera les éventuels petits réacteurs modulaires 2, 3 et 4 de Darlington à Toronto.
• Faciliter le transport d’électricité dans d’autres régions de l’Ontario. En particulier, la province fait avancer l’obtention du permis pour la ligne de transport Greenstone dans le nord de l’Ontario. Si elle est approuvée, cette ligne ouvrira la voie à la réalisation de projets miniers majeurs dans la région du Cercle de feu.
• Lancer un registre des transporteurs préqualifiés d’ici le 15 août 2025 pour mieux répondre aux futurs approvisionnements concurrentiels⁴.

Distribution

Il faudra aussi effectuer des investissements importants – de 103 à 120 milliards de dollars – pour étendre, moderniser et consolider le système de distribution en construisant certaines infrastructures, telles que des sous-stations et des transformateurs, et en mettant en place des outils numériques de gestion du réseau. Pour relever ces défis, le PEI encourage la consolidation au sein des distributeurs et la poursuite des efforts visant à renforcer la gouvernance, la responsabilité, le rendement et l’efficacité opérationnelle des services publics.

La province reste déterminée à réduire les coûts de raccordement au réseau. Un projet de règlement pour les clients raccordés au réseau de transport sera publié aux fins de consultation publique à l’été 2025 et pourrait être mis en œuvre plus tard dans l’année. La province continue également d’évaluer les options possibles pour les clients raccordés au réseau de distribution, lesquelles s’appuieront sur les changements apportés par la CEO, y compris les modifications récentes au code des systèmes de distribution pour soutenir les projets de développement immobilier, ainsi que les modifications publiées le 16 juin 2025 qui visent à répartir le coût des mises à niveau du réseau entre plusieurs utilisateurs, plutôt que de surcharger le premier client à se raccorder⁵.

Efficacité énergétique et ressources énergétiques distribuées

L’Ontario prévoit d’investir 900 millions de dollars, soit près du triple de son montant d’investissement annuel historique, dans des programmes d’efficacité énergétique liés à l’électricité au cours des 12 prochaines années, afin d’aider les consommateurs à économiser et à réduire la demande de pointe de 3 000 MW et la consommation d’électricité de 18 TWh d’ici 2036. Il s’agit notamment de lancer de nouvelles initiatives telles que le Programme d’économies de rénovation domiciliaire, qui propose des incitations sur les thermopompes, les panneaux solaires sur le toit et des systèmes de stockage par batterie, ainsi que pour la rénovation des bâtiments afin d’en améliorer l’efficacité énergétique, le tout selon une approche à guichet unique (economisezlenergie.ca) pour offrir une expérience client bonifiée.

Dans le PEI, on indique que les ressources énergétiques distribuées (RED), par exemple les technologies de production locale, les batteries, les technologies domestiques intelligentes et les véhicules électriques, ont le potentiel de réduire les coûts, d’améliorer la résilience du réseau et de permettre aux consommateurs de participer au système énergétique, mais que des changements réglementaires sont nécessaires pour en tirer pleinement parti. Pour stimuler les investissements et soutenir l’adoption des RED, la SIERE concevra un programme de production locale afin d’obtenir, de manière concurrentielle, des ressources de production d’électricité à petite échelle. La CEO poursuivra ses efforts pour améliorer les processus d’évaluation, de compensation et de raccordement des RED, et étudiera de nouveaux modèles de recouvrement des coûts pour les investissements dans les RED ayant des bénéficiaires multiples.

Gaz naturel, hydrogène et captage du carbone

Le PEI présente l’énoncé de la politique sur le gaz naturel de l’Ontario, qui précise que le gaz naturel restera un élément essentiel du portefeuille énergétique de l’Ontario pour stimuler la croissance économique, soutenir la résilience et la fiabilité du réseau, et assurer l’abordabilité de l’électricité, à l’heure où l’Ontario cherche à produire de l’énergie propre et à réduire les émissions en misant sur l’efficacité et l’électrification. Il souligne également le rôle potentiel de l’hydrogène et du captage du carbone dans la réduction des émissions dans les secteurs où l’électrification n’est pas possible au moment présent. Ces deux volets, qui sont actuellement en phase exploratoire, devraient recevoir un soutien législatif ou réglementaire, avec par exemple la Loi sur le stockage géologique de carbone. Si les technologies de captage du carbone se perfectionnent, il faudra mettre en place un réseau de pipelines de CO₂ pour transporter le carbone de son point de captage à un lieu de séquestration, ou encore à son lieu d’utilisation dans le cadre de processus industriels ou agricoles.

Dans le PEI, la province affirme son soutien aux corridors énergétiques nationaux, y compris à la construction de pipelines pour le transport du gaz naturel et du pétrole brut qui passeraient sur le territoire ontarien.

Planification intégrée

Le plan établit plusieurs priorités en matière de planification intégrée :

• Forum de coordination gaz-électricité. La CEO mettra sur pied un forum pour améliorer la planification de l’électricité et faciliter la mobilisation des distributeurs de gaz. Ce forum se concentrera sur le partage des données en utilisant des hypothèses cohérentes pour prévoir la demande. Il rendra compte de ses résultats d’ici le 30 septembre 2026.
• Scénarios de demande. La SIERE modélisera différents scénarios de demande en électricité, y compris de demande élevée et faible, assortis d’une évaluation exhaustive des risques et des incertitudes qui s’y rapportent. Les différents scénarios intégreront les tendances et les politiques actuelles dans les domaines ayant potentiellement une incidence sur la demande en électricité et en gaz naturel, comme l’électrification des transports. Les distributeurs de gaz naturel et d’électricité ont avantage à tenir compte de multiples scénarios dans leurs processus de planification. De plus, on les encourage – voire oblige, dans certains cas – à utiliser ces modèles dans les demandes qu’ils soumettront après le 1^er avril 2027.
• Processus de planification. La CEO et la SIERE actualiseront les processus de planification régionale et en gros afin de mieux s’adapter à la croissance de la demande. Il s’agira notamment de créer un comité d’identification des grands projets qui servira de « système d’alerte précoce » pour cibler les projets susceptibles d’avoir une incidence sur la demande en électricité, et de consulter les transporteurs et les sociétés de distribution locales pour cibler les goulets d’étranglement concernant le transport et la distribution. La SIERE doit rendre compte des changements prévus dans ces processus d’ici le 31 décembre 2025.

Partenariats avec les populations autochtones

La SIERE soutiendra financièrement les communautés autochtones pour leur permettre de contribuer aux processus de conception de l’approvisionnement et de participer aux activités connexes. Voici certains programmes récemment annoncés visant à favoriser la pleine participation des communautés autochtones :

• Tripler le plafond de garanties d’emprunt, de 1 à 3 milliards de dollars, dans le cadre du Programme de financement pour les initiatives autochtones, qui offre aux communautés autochtones des prêts pour participer au capital des projets énergétiques en tant que partenaires. L’admissibilité au programme a été élargie aux projets centrés sur l’hydrogène, le gaz naturel renouvelable, le pétrole et le gaz, ainsi qu’aux activités minières critiques et à la mise en valeur des ressources.
• Augmenter le financement du Programme de soutien énergétique pour les Autochtones de la SIERE, qui passera de 15 à 25 millions de dollars par an, pour soutenir la réalisation de projets menés par les communautés autochtones. Les technologies émergentes, dont le stockage par batterie, sont désormais admissibles.
• Création d’un nouveau volet de financement de 500 000 dollars par an pour chaque Première Nation non raccordée au réseau afin de soutenir les connexions de transport et la réduction de la consommation de diesel.
• Évaluer avec Hydro One la possibilité de donner accès au courant triphasé aux communautés des Premières Nations actuellement desservies par des lignes électriques monophasées, ainsi que d’autres solutions, telles que les microréseaux, qui peuvent améliorer la fiabilité et appuyer le développement économique local.

Occasions commerciales

La SIERE est chargée de demander aux provinces canadiennes voisines d’évaluer l’intérêt pour le commerce de l’électricité et les possibilités d’interconnexions d’ici le 31 octobre 2025⁶. Le PEI indique également que l’Ontario cherche à accroître ses exportations vers le sud, « sous réserve de normalisation de nos relations commerciales » avec les États-Unis. Étant donné que la New York Independent System Operator et la Midcontinent Independent System Operator prévoient des carences dans l’offre à mesure que les vieilles centrales fonctionnant aux combustibles fossiles seront progressivement mises hors service, les exportations d’énergie propre de l’Ontario pourraient faire l’objet d’une demande accrue sur le marché dans les années à venir⁷. D’autres possibilités d’exportation sont mises en évidence, notamment le leadership mondial du Canada dans la production de petits réacteurs modulaires et d’isotopes médicaux⁸.

Mise en œuvre

Des directives ministérielles ont été émises à l’intention de la SIERE et de la CEO, qui devront, au cours des 18 prochains mois, mettre en œuvre ces plans et suivre leurs progrès par rapport aux calendriers établis⁹. La SIERE et la CEO devront notamment améliorer la planification et la coordination, mais aussi évaluer leurs processus réglementaires dans le but d’accélérer le rythme et l’efficacité de l’élaboration des projets. La CEO et la SIERE doivent rendre compte de ces éléments d’ici la fin de l’année.

Le PEI met l’accent sur la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, qui fait partie du projet de loi 5 récemment adopté¹⁰. À l’instar du projet de loi fédérale C-5, cette loi vise à simplifier la procédure d’approbation de projets importants sur le plan économique dans certains domaines. Le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce peut ainsi désigner des zones économiques spéciales dans lesquelles des projets approuvés pourraient être accélérés en étant soustraits à l’application de certaines lois ou de certains règlements provinciaux ou municipaux (qui seront précisés par règlement). L’Ontario prévoit lancer l’initiative de coordination « Une seule équipe » visant à prioriser et à accélérer l’octroi des permis et des approbations pour les projets d’importance stratégique.