Un bulletin publié par Torys a récemment été cité dans un article du National Post traitant des risques liés aux virements télégraphiques au Canada.
On voit de plus en plus de cas de fraude liée aux virements télégraphiques, où les fraudeurs usurpent l’identité d’une personne ou piratent son compte pour rediriger le virement. Toutefois, dans certains cas, la victime constate que son argent s’est « volatilisé », non pas à la suite d’une fraude, mais en raison de problèmes techniques éprouvés par son institution financière.
Dans chacun de ces cas, la question se pose de savoir qui est responsable de la perte financière : le particulier ou l’institution financière.
Notre bulletin, écrit par les associées Julie Himo et Molly Reynolds, le sociétaire sénior Nic Wall et la sociétaire Mavra Choudhry, analyse les décisions des tribunaux canadiens sur la responsabilité dans les cas de fraude liée aux virements télégraphiques. Même si le corpus juridique entourant ce type de fraude relativement nouveau continue d’évoluer, les tribunaux canadiens attribuent la responsabilité à la partie la mieux placée pour prévenir les pertes.
Les institutions financières, en particulier, devraient s’assurer que leurs processus respectent une norme de diligence raisonnable. Les tribunaux ont indiqué assez clairement que, lorsqu’une organisation a les ressources nécessaires pour détecter et prévenir la fraude, mais qu’elle ne l’a pas fait, elle est susceptible d’être tenue responsable des pertes.
Cela dit, comme nous le soulignons dans le bulletin, l’étendue du devoir d’une banque d’avertir ses clients des risques de fraude connus n’a pas été totalement établie, ce qui ajoute des complications et des considérations supplémentaires.
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