Offre fondée sur la valeur des créances d’Orion Mine Finance et vente de Nemaska Lithium
Le 1er décembre 2020, Nemaska Lithium Inc. (« Nemaska ») a annoncé la clôture de sa vente précédemment annoncée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), à un groupe constitué d’Investissement Québec et de The Pallinghurst Group, agissant par l’entremise d’une entité nommée Quebec Lithium Partners (« Pallinghurst »), ensemble avec Orion Mine Finance (« Orion »).
L’acquisition s’est accomplie par l’entremise d’une ordonnance de dévolution inversée (« ODI ») rendue par la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) le 15 octobre 2020. Le but ultime visé par l’ODI était de retirer des entités débitrices de Nemaska les actifs et passifs dont le groupe présentant l’offre souhaitait se départir tout en conservant la structure organisationnelle des entités, et partant, les licences et permis importants et les attributs fiscaux existants.
Aux termes de la proposition de vente acceptée le 24 août 2020, Investissement Québec et Pallinghust ont acquis, à parts égales, toutes les actions émises et en circulation d’une entité résultant de la fusion de Nemaska, de ses filiales et des entités contrôlées par Orion afin de former une nouvelle entité qui exploite désormais l’entreprise de Nemaska Lithium.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Globe Newswire : 24 août 2020 (acceptation de la proposition), 15 octobre 2020 (approbation du tribunal) et 1er décembre 2020 (clôture).
La mission d’Investissement Québec est de participer activement au développement économique du Québec en stimulant l’innovation commerciale, l’esprit d’entreprise et la croissance des exportations et de l’investissement dans toutes les régions du Québec. IQ offre aux entreprises et aux entrepreneurs des services de soutien, y compris des mesures technologiques, ainsi que des solutions financières et des investissements adaptés.
Pallinghurst est un investisseur privé de premier plan dans le secteur des ressources naturelles mondiales. Pallinghurst se concentre sur l’investissement dans l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries et des piles à combustible produites par des méthodes durables.
Orion est un chef de file mondial dans la prestation de solutions financières adaptées aux sociétés minières exerçant des activités dans les secteurs des métaux de base et des métaux précieux.
Torys a également agi dans le cadre des mandats suivants en lien avec ce projet :
- Orion Mine Finance dans le cadre de la restructuration de son entente de production de lithium avec Nemaska Lithium Inc.
Orion Mine Finance dans le cadre d’une entente de production de lithium avec Nemaska Lithium Inc. pour un montant de 150 millions $ US, prévoyant l’achat par Orion d’un pourcentage sur toute la production d’hydroxyde de lithium et de carbonate de lithium provenant de l’usine de Nemaska à Shawinigan au Québec

| Territoire | Territoire Eeyou Istchee Baie-James et Shawinigan |
| Province/État | Québec |
| Pays | Canada |
| Nature du mandat | Fusions et acquisitions |
| Client | Orion Mine Finance |
| Rôle du client | Vendeur |