Lutte contre le blanchiment d’argent

Avec l’évolution des marchés mondiaux et des systèmes financiers, le besoin d’une réglementation solide et d’une conformité stricte pour protéger les institutions contre le blanchiment d’argent ne cesse de croître.

Vue d’ensemble

Nous proposons une gamme complète de services-conseils visant à aider les clients à se conformer aux lois strictes et en constante évolution régissant la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et le financement des activités terroristes (FAT), ainsi qu'à la législation relative aux sanctions économiques et aux obligations connexes. Notre équipe LBA multidisciplinaire conseille régulièrement les clients sur tous les aspects de la législation LBA/FAT canadienne et américaine, ainsi que sur d’autres questions réglementaires. Elle les soutient également dans le cadre d’enquêtes et d’examens internes et réglementaires.

Personne-ressource

Peter A. Aziz

Tous les membres de l’équipe

Domaines

Conformité à la législation
Nous aidons régulièrement les entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), telles que les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de fiducie, les courtiers en valeurs mobilières, les conseillers en placement et les entreprises de technologie financière canadiennes et étrangères, à respecter leurs obligations de conformité liées aux transactions, aux produits et aux services financiers, y compris la conformité à la LRPCFAT, au Code criminel et à la législation sur les sanctions économiques.
Atténuation des risques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Nous travaillons avec les clients sur l’identification, la gestion et l’atténuation des risques LBA/FAT, et les conseillons sur leurs relations avec des clients susceptibles de présenter des risques en la matière, notamment en ce qui concerne les obligations de connaissance du client et la surveillance et le signalement des transactions suspectes.
Élargissement des catégories d’entités déclarantes
Nous conseillons les clients sur l’application de la LRPCFAT à leurs activités et produits, y compris l’enregistrement des entreprises de services monétaires et les obligations de conformité connexes pour ces entreprises et leurs services en vertu de la LRPCFAT.
Relations avec les organismes de réglementation
Nous représentons les clients dans le cadre de procédures administratives auprès du CANAFE, y compris la préparation en vue des examens du CANAFE, la contestation des sanctions imposées en vertu de la LRPCFAT et de ses règlements, ainsi que les appels des décisions du CANAFE. Nous soumettons également des observations aux autorités réglementaires concernant la législation pertinente, notamment en représentant des groupes sectoriels.
Entités non déclarantes
Nous conseillons les clients qui ne sont pas des entités déclarantes en vertu de la LRPCFAT sur la façon de minimiser les risques de contrevenir aux dispositions du Code criminel relatives aux produits de la criminalité, y compris les questions juridiques à l’étranger qui concernent des Canadiens. Nous participons fréquemment à l’élaboration de politiques de conformité en matière de LBA/FAT et de sanctions pour ces entités.

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