La cryptomonnaie stable au Canada : évolution de la réglementation et essor du secteur en 2025
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L’intérêt croissant des institutions financières et des innovateurs technologiques pour la cryptomonnaie stable au Canada pousse le secteur à se transformer et amène la nécessité d’un cadre réglementaire actualisé. Alors que les États-Unis ont déjà adopté la GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoin Act) pour clarifier le cadre réglementaire applicable à la cryptomonnaie stable, le Canada doit maintenant harmoniser son approche avec celle d’autres grands systèmes financiers comme ceux des États-Unis et de l’Union européenne (UE).
Comment la réglementation canadienne se compare-t-elle aux autres?
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) classent la cryptomonnaie stable (appelée « cryptoactifs arrimés à une valeur » dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières) comme des valeurs mobilières ou des produits dérivés en vertu de l’Avis 21-333 du personnel des ACVM – Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients.
Cette position contraste fortement avec celles de (i) la GENIUS Act des États-Unis selon laquelle les cryptomonnaies stables ne constituent pas des valeurs mobilières ou des marchandises; et (ii) du Règlement sur les marchés de crypto-actifs de l’UE en vertu duquel ces cryptomonnaies ne constituent pas des valeurs mobilières. La GENIUS Act encourage la conclusion d’ententes de réciprocité avec les pays qui disposent de régimes réglementaires similaires, afin de faciliter les transactions internationales et l’interopérabilité avec les cryptomonnaies en dollars américains émis à l’extérieur des États-Unis.
Concrètement, cela signifie que si l’approche canadienne n’est pas harmonisée avec celle des États-Unis et d’autres pays, le Canada se retrouvera en marge du secteur émergeant des cryptomonnaies stables (ce qui aura une incidence sur l’intégration et l’interopérabilité financières du Canada) et l’utilisation de cryptomonnaies étrangères au Canada (ainsi que des infrastructures de paiement connexes créées et réglementées à l’étranger) aura diverses répercussions sur sa politique monétaire et sa souveraineté monétaire.
À la lumière des récents développements réglementaires internationaux, les chefs de file du secteur au Canada ont exprimé leurs préoccupations quant à la divergence qui semble émerger entre le Canada et le reste du monde - soulignant la nécessité d’harmoniser le cadre réglementaire canadien avec l’approche internationale afin de maintenir la souveraineté monétaire et éviter de dépendre de l’infrastructure financière créée et contrôlée par d’autres pays1.
Secteur de la cryptomonnaie stable au Canada
Malgré l’incertitude réglementaire, l’innovation canadienne dans ce secteur se poursuit. Récemment, Tetra Digital Group a levé 10 millions de dollars pour lancer une cryptomonnaie stable adossée au dollar canadien (avec le soutien d’acteurs majeurs comme Shopify, Wealthsimple et la Financière Banque Nationale)2. Transactix prévoit lancer CADX, une cryptomonnaie stable adossée au dollar canadien et un système de paiement connexe d’une valeur de 50 millions de dollars3. Ces initiatives soulignent l’intérêt croissant pour les solutions nationales et l’innovation continue dans cet espace au Canada.
Selon le FMI, la cryptomonnaie stable transforme la liquidité, les paiements et la stabilité économique en générant de nouvelles fonctionnalités (telles que la programmabilité) qui s’intègrent parfaitement aux plateformes numériques et peuvent unifier la circulation des capitaux par-delà les frontières4. Elle catalyse l’innovation dans le secteur des paiements, permettant des transferts de fonds plus rapides et moins coûteux et stimulant le développement d’applications de finance décentralisée qui offrent des services de prêt, d’emprunt et de négociation sans intermédiaire. À mesure que ces cas d’utilisation se développent, les décideurs et les institutions financières du Canada pourraient devoir s’adapter à une réalité où les actifs numériques coexistent avec les instruments traditionnels.
La suite
Même s’il est encore difficile de comprendre l’impact de la cryptomonnaie stable sur le secteur financier international, certains commentateurs prédisent qu’elle pourrait transformer l’économie mondiale. À la suite de l’adoption de la GENIUS Act des États-Unis, le deuxième semestre de 2025 a été marqué par l’intensification du discours réglementaire, de la pression des représentants du secteur et de l’élan entrepreneurial. Les mois à venir pourraient être décisifs pour le Canada, car les autorités réglementaires fédérales et provinciales devront décider comment s’adapter aux nouveaux cadres internationaux et à leur impact sur l’innovation, l’infrastructure bancaire et de paiement et les facteurs macroéconomiques comme la souveraineté monétaire.
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