Le décret du président Trump sur les actifs alternatifs pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et son impact sur les marchés secondaires

Contexte

Les régimes 401(k) sont des instruments de retraite parrainés par l’employeur qui offrent aux employés participants un large éventail d’options de placement. Précédemment, les fiduciaires des régimes 401(k) étaient réticents à l’idée d’inclure des stratégies d’actifs alternatifs parmi les options proposées aux participants, en grande partie à cause des contraintes réglementaires imposées par l’Employee Retirement Income Security Act de 1974, dans sa version modifiée (ERISA).

Les dispositions de l’ERISA qui protègent les fiduciaires du régime de toute responsabilité en cas de pertes de placements exigent notamment que chaque option de placement offre une liquidité appropriée. De ce fait, les régimes 401(k) proposent généralement des options de placement à liquidité quotidienne, comme des fonds communs de placement enregistrés à capital variable. Les fonds enregistrés sont soumis aux exigences de liquidité de la législation sur les valeurs mobilières, ce qui rend les stratégies d’actifs alternatifs illiquides généralement incompatibles. Il est possible de proposer des stratégies d’actifs alternatifs au moyen de certains fonds non enregistrés, comme les fonds collectifs bancaires ou les fiducies de placement collectif; toutefois, ces véhicules et leurs gestionnaires sont soumis aux règles de l’ERISA en matière de responsabilité fiduciaire et d’opérations interdites, ce qui pourrait être difficile à respecter pour les gestionnaires d’investissements alternatifs.
 

 
Même si l’offre d’actifs alternatifs dans le cadre des fiducies de placement collectif reste commercialement viable malgré les exigences de l’ERISA, les promoteurs de régimes 401(k) hésitent encore à proposer des placements qui incluent des actifs alternatifs. Les stratégies d’actifs alternatifs entraînent souvent des frais plus élevés, ce qui expose les promoteurs à des risques de poursuites alléguant la non-convenance d’une option de placement assortie de frais plus élevés qu’une option de placement comparable.

Le décret présidentiel

Le Décret ne vise pas à modifier les exigences de fond de l’ERISA. Il réaffirme plutôt que les fiduciaires des régimes 401(k) sont tenus à une norme de prudence élevée en vertu de l’ERISA et doivent examiner attentivement tous les aspects des stratégies d’actifs alternatifs, y compris les compétences du gestionnaire d’actifs et le potentiel de rendements nets à long terme plus élevés, ainsi que les possibilités de diversification pour les participants. Néanmoins, il s’agit d’un pas important vers la facilitation de l’accès aux actifs alternatifs pour les participants aux régimes 401(k). Plus précisément, le Décret demande au département du Travail des États-Unis (Department of Labor ou DOL) de préciser, dans un délai de 180 jours, sa position sur les actifs alternatifs et le processus fiduciaire approprié pour offrir des fonds d’allocation d’actifs (tels que les fameux fonds à date cible) qui contiennent des stratégies d’investissement alternatif. Ce faisant, le Décret charge également le DOL de proposer des règles, des règlements ou des lignes directrices qui clarifient les devoirs des fiduciaires de régime 401(k) à l’égard d’un fonds d’allocation d’actifs qui comprend des placements dans des actifs alternatifs et de mettre l’accent sur les mesures susceptibles de freiner les poursuites en vertu de l’ERISA.

Le Décret charge également la SEC de consulter le DOL pour étudier les moyens de faciliter l’accès des participants aux placements dans les actifs alternatifs, notamment en révisant les lignes directrices existantes de la SEC sur le statut d’« investisseur accrédité » et d’« acheteur qualifié » fondé sur la situation financière de la personne, qui empêche les régimes 401(k) d’offrir un accès plus large aux actifs alternatifs à tous les participants.

La suite

Un accès élargi des régimes 401(k) aux actifs alternatifs pourrait avoir comme conséquence un afflux important de capitaux supplémentaires sur les marchés secondaires dans les années à venir. Comme nous l’avons précédemment mentionné dans notre article « Secondaries in 2025: building on a record year », les marchés secondaires contribuent à atténuer la courbe en J et offrent une diversification importante, ce qui fait des actifs privés une catégorie particulièrement attrayante pour les investisseurs individuels.

En outre, les marchés secondaires des commanditaires offrent une diversification intégrée en donnant accès à un portefeuille préexistant et diversifié de catégories d’actifs privés. Les fonds enregistrés et d’autres produits ciblés à durée indéterminée ont déjà connu un succès important dans ce domaine au cours des dernières années et continuent à stimuler la levée de fonds et les volumes des opérations. Une exposition diversifiée à des portefeuilles de fonds contribuerait à fournir une exposition attrayante au marché privé pour les investisseurs de détail, y compris les participants aux régimes 401(k), ce qui pourrait stimuler les marchés secondaires des commanditaires et les fonds de continuation multiactifs, compte tenu de leur profil de risque diversifié et de leur volatilité réduite. Les régimes 401(k) peuvent être attirés par ce profil de risque et cette répartition des actifs comme moyen d’exposer rapidement leurs participants à des actifs alternatifs dans le cadre de leur exposition aux marchés publics (ce qui n’est pas sans rappeler l’exposition aux actions publiques obtenue par les investisseurs individuels grâce à l’acquisition de FNB).

Il reste à voir dans quelle mesure cette évolution aura un effet d’entraînement sur les marchés secondaires, mais ceux-ci semblent déjà être parmi les principaux bénéficiaires de l’éventuel élargissement de l’accès de détail résultant du Décret.