COVID-19 : nouvelles règles ontariennes concernant le dépistage obligatoire par les employeurs ayant une place d’affaires en Ontario

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Le 25 septembre, le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’étape 3 en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario [mesures adaptables en réponse à la COVID-19]) (le Règlement) en raison de la récente augmentation du nombre de cas de COVID-19 en Ontario. Les modifications exigent notamment que les entreprises et les organisations, ayant une place d’affaires en Ontario se conforment aux conseils, recommandations et instructions du ministère de la Santé de l’Ontario sur le dépistage de la COVID-19, y compris pour l’utilisation d’un nouvel outil de dépistage pour tous les travailleurs et les visiteurs essentiels se rendant à ces places d’affaires.

Ce que vous devez savoir

• À compter du 26 septembre 2020, les entreprises ayant une place d’affaire en Ontario doivent se conformer aux conseils, recommandations et instructions du ministère de la Santé de l’Ontario concernant le dépistage de la COVID-19.
• Le ministère de la Santé de l’Ontario a recommandé la mise en œuvre d’un outil de dépistage, soit un formulaire contenant une série de questions auxquelles doivent répondre tous les travailleurs et les visiteurs essentiels avant d’entrer, ou lorsqu’ils entrent, sur le lieu de travail. À la suite des modifications apportées au Règlement, toutes les entreprises en Ontario doivent désormais utiliser l’outil de dépistage, sous réserve de certaines exceptions.

Qui doit remplir l’outil de dépistage?

Le ministère de la Santé a indiqué que tous les travailleurs ou visiteurs essentiels qui entrent dans ces lieux de travail ontarien doivent répondre aux questions de l’outil de dépistage. Le terme « travailleur » désigne le personnel, y compris les étudiants, les entrepreneurs ou les bénévoles qui mènent des activités commerciales ou connexes. Le terme « visiteur essentiel » englobe les personnes qui fournissent un service dans l’établissement et qui ne sont pas des employés ou des clients de l’établissement (p. ex., livraison, entretien, travailleurs contractuels). L’outil de dépistage ne s’applique pas aux clients d’un établissement ni aux services d’urgence ou aux premiers intervenants qui entrent dans un lieu de travail lors d’une situation d’urgence.

Quelles questions faut-il poser pour le dépistage de la COVID-19?

En vertu de l’outil de dépistage recommandé par le ministère de la Santé de l’Ontario, les travailleurs et les visiteurs essentiels doivent déclarer : a) s’ils ont certains symptômes ou signes nouveaux ou aggravés (les signes et symptômes sont précisément énoncés dans l’outil de dépistage); b) s’ils ont voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours; c) s’ils ont été en contact étroit avec un cas confirmé ou un cas probable de la COVID-19.

Ces questions représentent l’exigence minimale, de sorte que les employeurs peuvent ajouter d’autres questions dans l’outil de dépistage.

Comment doit-on remplir l’outil de dépistage?

Le dépistage doit avoir lieu avant ou lorsqu’un travailleur entre dans le lieu de travail au début de sa journée ou de son quart de travail, ou lorsqu’un visiteur essentiel arrive.

Il n’existe aucune exigence quant aux moyens par lesquels l’outil de dépistage doit être rempli par les travailleurs ou les visiteurs essentiels. Il est possible d’envoyer un formulaire de dépistage à l’avance par courriel ou de donner le formulaire à la réception de l’établissement.

Pendant combien de temps les employeurs doivent-ils conserver les formulaires remplis?

Le ministère de la Santé Ontario n’a formulé aucune exigence concernant la conservation des documents de dépistage de la COVID-19. Toutefois, compte tenu des préoccupations relatives à la protection de la vie privée, il faut préserver la confidentialité des documents et conserver les données uniquement pendant une période raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Il importe de noter que, à l’heure actuelle, le ministère de la Santé de l’Ontario exige que les bars et restaurants conservent les registres de clients pendant une période de 30 jours (à des fins de recherche des contacts), de sorte qu’il est probablement raisonnable que les employeurs conservent les documents de dépistage pendant cette période.

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