Thomson Reuters rembourse 2,2 milliards $ US aux actionnaires

Torys a agi à titre de conseiller juridique de Thomson Reuters avec une équipe dirigée par Adrienne DiPaolo et David Forrester et comprenant Pat Chapman et Max Ledger (droit des sociétés/valeurs mobilières), Andrew Gray et Colette Koopman (procédures d’arrangement), ainsi que Corrado Cardarelli, David Mattingly et Chris Saki (fiscalité canadienne et américaine).

Le 23 juin 2023, Thomson Reuters Corporation (« Thomson Reuters ») a conclu l’opération de remboursement de capital qu’elle avait annoncée précédemment.

Annoncée le 4 avril 2023, l’opération de remboursement de capital consistait en une distribution de 4,67 $ US en espèces par action ordinaire (environ 2,2 milliards $ US au total) et en un regroupement des actions ordinaires en circulation de la société selon un ratio proportionnel au montant distribué aux actionnaires. Les actionnaires qui 

n’étaient pas assujettis à la fiscalité au Canada avaient la possibilité de se retirer de l’opération, auquel cas ils n’ont pas reçu le remboursement de capital et n’étaient pas assujettis au regroupement d’actions, continuant de détenir le même nombre d’actions qu’ils détenaient avant la prise d’effet de l’opération.

Exécutée au moyen d’un plan d’arrangement, l’opération a reçu l’approbation des actionnaires le 14 juin 2023, l’approbation finale de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) le 16 juin 2023 et est entrée en vigueur le 23 juin 2023.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de NewsWire et thomsonreuters.com (en anglais seulement).

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