Requête anti-SLAPP défendant les mesures d’inclusion LGBTQ2S+ dans les écoles catholiques plaidée avec succès
Le 26 mai 2022, la Cour supérieure de l’Ontario a publié une décision rejetant intégralement une poursuite en diffamation intentée par l’ancien ministre du cabinet Joe Volpe et Corriere Canadese, un quotidien de langue italienne, relativement à des déclarations faites par des conseillers du Conseil scolaire de district catholique de Toronto défendant les mesures d’inclusion LGBTQ2S+ dans les écoles catholiques.
M. Volpe et Corriere Canadese avaient publié une série d’articles qui attaquaient et stigmatisaient l’inclusion LGBTQ2S+ dans les écoles catholiques, dont un article qui ciblait une ressource en santé mentale destinée aux étudiants LGBTQ2S+. La cour a statué que l’article était empreint d’homophobie.
En réponse, le conseil municipal de Toronto a débattu une motion qui aurait obligé les publications auprès desquelles la ville achète des espaces publicitaires de se conformer à la politique en matière de droits de la personne et lutte contre le harcèlement et la discrimination de la Ville de Toronto. Le conseiller a été poursuivi en diffamation pour des déclarations faites en appui à cette motion.
La poursuite a été intégralement rejetée.
La décision peut être consultée sur le site Web de CanLII (en anglais seulement).