Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le projet d’agrandissement consiste à doubler le pipeline de Trans Mountain existant et à agrandir le terminal maritime de Westridge à Burnaby, en Colombie-Britannique.

À la suite de la décision du 30 août 2018 de la Cour d’appel fédérale annulant l’approbation initiale du gouverneur en conseil pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, Torys a guidé le gouvernement fédéral dans le cadre de la réouverture des consultations avec 129 groupes autochtones sur lesquels le projet pourrait avoir une incidence.

Dans sa décision rendue le 4 février 2020, la Cour d’appel fédérale a jugé que la conception du processus de consultation, le mandat des équipes de consultation, le respect de l’obligation de consulter et l’élaboration de mesures d’accommodement étaient raisonnables et a maintenu l’approbation du projet par le gouverneur en conseil.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de le gouvernement du Canada.