Droit bancaire et financement par emprunt
Approche novatrice et expérience approfondie : nos clients s’adressent à nous pour obtenir des conseils juridiques adaptés à leur réalité commerciale et pour atteindre leurs objectifs de financement avec une perspective axée sur le long terms.
Droit bancaire et financement par emprunt

Vue d’ensemble

Nous misons sur notre implication de longue date auprès du secteur bancaire pour faire bénéficier les prêteurs, promoteurs de capital-investissement et emprunteurs de notre perspective dans ce secteur. Nos équipes au Canada et à New York assurent la prestation de services-conseils intégrés de premier plan en matière réglementaire et sont reconnues pour leurs structures corporatives pionnières adaptées aux besoins des clients.

Nous travaillons étroitement avec nos clients prêteurs et emprunteurs tant pour des transactions spécifiques que pour les besoins de financement récurrent. Grâce à notre longue expérience, nous connaissons les enjeux de chacune des parties et nous savons comment conclure des ententes d’une manière efficace et favorisant des relations fructueuses.

Personnes-ressources

Tous les membres de l’équipe

Domaines

  • Financement commercial et prêts aux entreprises
    Nous structurons et exécutons des opérations de prêt dans toute la gamme des mécanismes de financement. Nous conseillons certaines des plus grandes organisations, banques et caisses de retraite du Canada, ainsi que des prêteurs alternatifs de renom.
  • Financement par levier et acquisition par emprunt
    Nos services-conseils touchent tous les modes de financement par levier, y compris les prêts de premier rang, le financement mezzanine, par titres de créance subordonnés ou obligataire. Nous agissons régulièrement à titre de conseillers dans le cadre d’opérations de financement de fusions et d’acquisitions, notamment en situation d’offre publique d’achat et d’acquisition par emprunt.
  • Financement de projet
    À titre de conseillers juridiques, nous avons assisté notre clientèle lors de certaines des plus importantes et complexes opérations de financement de projets miniers, pétroliers, gaziers, immobiliers, de production d’énergie, des transports et des communications.
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  • Financement de fonds
    Nous possédons une grande expérience dans tous les types de financements de fonds au Canada et aux États-Unis, y compris les facilités de souscription et d’appel de fonds, les facilités fondées sur la valeur liquidative, les facilités hybrides, les facilités permanentes, les marges de crédit garanties par les frais de gestion et les programmes de prêt aux associés. Travaillant en étroite collaboration avec notre groupe de constitution de fonds, nous offrons des conseils aux fonds de capital-investissement, aux promoteurs et aux prêteurs institutionnels et non traditionnels sur des questions de structuration complexes.
  • Financement immobilier
    Nous combinons notre connaissance approfondie des marchés et nos compétences juridiques avérées en matière de financement immobilier pour toutes les catégories d’actifs. De la vérification diligente à la restructuration des prêts et des biens, nous guidons nos clients à chaque étape du cycle de vie des biens immobiliers.
  • Financement structuré et titrisation
    Nous offrons des conseils judicieux et inventifs en matière de structuration, de valeurs mobilières et de fiscalité pour les placements nationaux et transfrontaliers de titres adossés à des actifs et de diverses valeurs mobilières, et nous travaillons avec nos clients pour développer de nouvelles structures et de nouveaux produits de titrisation.
  • Instruments dérivés
    Notre expérience englobe le montage et le lancement de produits structurés comportant des dérivés lors d’une offre publique ou par l’intermédiaire de fonds privés créés pour les investisseurs, en conseillant à la fois les placeurs pour compte et les utilisateurs finaux de tous types d’instruments dérivés.
  • Réglementation des services financiers
    Torys est le cabinet de choix des banques et coopératives d’épargne et de crédit. Nous allions une solide réflexion stratégique à une connaissance approfondie de la réglementation du secteur des services financiers pour conseiller les banques et les placeurs pour compte sur tous les aspects des activités des institutions financières.
    En savoir plus
Nous sortons des sentiers battus pour répondre aux besoins de financement de nos clients.
Conseils transfrontaliers.
Depuis nos bureaux au Canada et à New York, nous offrons des services-conseils intégrés à nos clients prêteurs et emprunteurs tant pour des transactions spécifiques que pour les besoins de financement récurrent.
Expérience de premier plan.
Nous travaillons sur des financements importants et complexes dans un vaste éventail de secteurs et de régions.
40 %
Mandats avec un volet aux États-Unis
>24 G$
Montant de nos financements de projets au cours des trois dernières années
85 %
Associés canadiens figurant au classement de Chambers

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Mandats représentatifs

Je confie nos questions les plus sensibles et les plus complexes à Torys et le cabinet se montre toujours à la hauteur.
— Chambers Canada, 2023
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