Vue d’ensemble
Les organisations et les particuliers font face à une surveillance gouvernementale toujours plus serrée et au pouvoir réglementaire croissant des autorités publiques, qui peuvent imposer de lourdes sanctions pouvant donner naissance à des litiges et causer des atteintes à la réputation. Nous collaborons avec nos clients lors d’enquêtes pour évaluer et atténuer toute exposition à une violation alléguée ou potentielle des lois ou règlements. Notre travail est axé sur la défense des clients dans des dossiers liés à la réglementation et la mise en application présentant des enjeux importants dans des domaines comme l’anticorruption et le commerce, la concurrence, l’environnement, les services financiers, les enquêtes, la protection des renseignements personnels et la fiscalité.
Nous possédons aussi une vaste expérience dans l’identification, l’évaluation et la réduction des risques liés aux infractions réglementaires complexes et autres problèmes de criminalité économique. Nous conseillons nos clients confrontés à des contrôles réglementaires, à des enquêtes menées par les autorités d’application de la loi et à des poursuites, et nous élaborons des stratégies de défense qui tiennent compte à la fois des risques immédiats et des risques de litiges en aval.
Nos équipes intégrées, composées d’experts en litige, en réglementation et dans divers domaines spécialisés, travaillent de concert pour gérer des procédures multiterritoriales complexes, ainsi que les risques civils et réglementaires qui en découlent.
Personnes-ressources
Domaines
- Services financiersNous offrons un leadership aux entreprises de services financiers en gérant et en atténuant les risques de contentieux et les risques réglementaires. Nous offrons des stratégies proactives, des conseils en matière d’enquête et une représentation en défense pour atteindre des résultats qui réduisent et éliminent les répercussions défavorables des violations réglementaires.En savoir plus
- Environnement, santé et sécuritéDepuis des décennies, nous aidons nos clients à s’orienter dans le contexte sensible des enquêtes fédérales et provinciales en matière d’environnement, de santé et de sécurité et à assurer leur défense dans le cadre de poursuites complexes et médiatisées. Cette expérience nous permet non seulement de réduire le risque de responsabilité, mais surtout d’aider les clients à préserver leur réputation au sein de la communauté et leurs relations avec les organismes de réglementation.En savoir plus
- Lutte contre la corruption et commerceNous adoptons une approche proactive à la gestion des risques financiers et réputationnels qui découlent de l’absence de politiques anticorruption efficaces, aidant les clients à mettre en œuvre des programmes qui réduisent les risques en amont et leur offrant un soutien dans le cadre d’enquêtes, de procès critiques ou de procédures réglementaires qui pourraient suivre des allégations de violation.
- ConcurrenceForts de notre vaste expérience en matière de dossiers liés à la Loi sur la concurrence, nous conseillons régulièrement les clients dans le cadre d’enquêtes et de litiges réglementaires complexes, notamment les enquêtes sur les cartels, les abus de position dominante et des allégations de truquage des offres ou de fixation des prix.En savoir plus
- FiscalitéNous sommes reconnus pour notre travail de représentation dans le cadre de différends fiscaux devant les autorités fiscales de tous les niveaux. Nous conseillons les clients dès le début d’une enquête et, le cas échéant, tout au long des procédures devant les organismes de réglementation et les tribunaux. Nous traitons les dossiers des clients avec toute la discrétion appropriée et en visant la réduction du risque de responsabilité.En savoir plus
- Protection des renseignements personnels et cybersécuritéNous conseillons des entreprises de premier plan sur la façon d’intervenir en cas d’atteinte à la sécurité des données et participons régulièrement aux enquêtes et aux litiges réglementaires qui suivent souvent de tels incidents. Nous offrons un soutien tout au long des enquêtes réglementaires et défendons souvent les clients dans le cadre de litiges multiterritoriaux et multipartites, y compris des actions collectives.En savoir plus
- Enquêtes au sein des entreprisesNous menons des enquêtes internes de manière équitable, rigoureuse et discrète concernant les plaintes des employés, les signalements de lanceurs d’alerte et toute autre allégation d’inconduite ou d’infraction à la loi, afin d’aider nos clients à comprendre les faits, à prendre des décisions éclairées et à gérer les risques juridiques, d’atteinte à la réputation et liés aux relations avec les employés qui en découlent.En savoir plus
Distinctions récentes
- Cabinet hautement recommandé — règlement de différends (Benchmark)
- Niveau 1 — litige commercial, Ontario (Chambers Canada)