Droit public
Conseillers de longue date de clients des secteurs public et privé, nous maîtrisons la conduite des litiges en droit public.

Vue d’ensemble

Notre équipe expérimentée fournit des conseils stratégiques et collabore avec des clients des secteurs public et privé. Nous agissons pour ou contre les autorités gouvernementales, et notre clientèle est constituée d’entreprises, de groupes d’intérêt public, de gouvernements, de conseils et de tribunaux. Nous avons de nombreuses années d’expérience dans la représentation de clients pour des dossiers en droit public et réglementaire, y compris pour des révisions judiciaires et des appels de décisions de conseils, de commissions et de tribunaux, et pour des affaires contentieuses devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, le Tribunal de la concurrence, la Commission de l’énergie de l’Ontario et les tribunaux des droits de la personne.

Nous agissons régulièrement devant tous les niveaux de tribunaux dans des dossiers de Charte canadienne des droits et libertés et des dossiers d’enjeux de fédéralisme. Nos avocats chevronnés ont aussi plaidé devant la Cour suprême du Canada sur des questions constitutionnelles.


Personne-ressource

Tous les membres de l’équipe
Cette équipe de litige est très solide : sa force réside notamment dans sa préparation rigoureuse et ses compétences en plaidoirie.
Chambers Canada, 2021

Mandats représentatifs

Publications récentes

Distinctions récentes

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

Restez à l’affût des nouvelles d’intérêt, des commentaires, des mises à jour et des publications de Torys.

Inscrivez-vous maintenant