Wataynikaneyap Power

Torys conseille Wataynikaneyap Power, un partenariat entre 24 collectivités des Premières Nations et FortisOntario inc., pour mener à terme le plus grand projet d’infrastructure de propriété majoritairement autochtone au Canada. Grâce à ce projet sans précédent, des milliers de membres des collectivités des Premières Nations dans le nord-ouest de l’Ontario auront un accès fiable à de l’énergie propre et ne dépendront plus du diesel, une ressource non viable financièrement et dangereuse pour l’environnement.

Torys participe à ce projet de 1,9 G$ CA depuis 2013 en offrant des conseils sur un vaste éventail de questions commerciales, réglementaires et stratégiques liées au développement, à la construction, au financement et à l’exploitation. Entamé il y a plus de dix ans, le projet raccordera 17 collectivités autochtones éloignées au réseau électrique provincial grâce à un système de transport de 1 725 km dans le nord-ouest de l’Ontario. Ce projet a remporté le tout premier prix de l’opération bancaire et financière de l’année (Canada) d’International Financial Law Review Canada.

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

À la suite de la décision du 30 août 2018 de la Cour d’appel fédérale annulant l’approbation initiale du gouverneur en conseil pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, Torys (avec une équipe menée par l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Frank Iacobucci) a guidé le gouvernement fédéral dans le cadre de la réouverture des consultations avec 129 groupes autochtones sur lesquels le projet pourrait avoir une incidence. Dans sa décision rendue le 4 février 2020, la Cour d’appel fédérale a jugé que la conception du processus de consultation, le mandat des équipes de consultation, le respect de l’obligation de consulter et l’élaborations de mesures d’accommodement étaient raisonnables et a maintenu l’approbation du projet par le gouverneur en conseil.

Route toutes saisons de la région des Tłı̨chǫ

Torys a conseillé le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – l’autorité publique du projet PPP – pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de la nouvelle route toutes saisons à deux voies de 97 km menant à la collectivité de Whati (à 164 km au nord-ouest de Yellowknife). Conçu en partenariat avec le gouvernement Tłı̨chǫ, l’autorité gouvernant les terres ancestrales des Tłı̨chǫ en vertu de l’accord conclu en août 2005, ce projet est le premier PPP du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le secteur du transport. Il améliorera considérablement la qualité de vie des habitants de la collectivité de Whati, qui n’était accessible qu’à partir d’une route de glace fermée plusieurs mois par année.

Centre d’énergie éolienne de Henvey Inlet

Torys a présenté une demande à la Commission de l’énergie de l’Ontario pour l’autorisation de construire une ligne de transport à 230 kV de 103 km rattachée au centre d’énergie éolienne de 300 MW de Henvey Inlet. Située dans la réserve Henvey Inlet No 2, sur la rive nord-est de la baie Georgienne, cette coentreprise entre la Nigig Power Corporation détenue par la Première Nation de Henvey Inlet et Pattern Energy Group LP était l’un des plus grands projets éoliens en Ontario au moment de sa construction.

Torys a également conseillé l’arrangeur principal pour le financement du projet, une des plus grandes et complexes opérations de financement en Ontario, qui s’élevait à près de 1 G$ CA. Dans le cadre du tout premier projet d’une telle envergure construit entièrement dans une réserve, Torys a collaboré avec la Première Nation de Henvey Inlet et ses conseillers pour établir un régime environnemental personnalisé de gestion des terres conforme à la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Gouvernement du Yukon – Bassin hydrographique de la rivière Peel

Torys a représenté le gouvernement du Yukon lors d’un appel auprès de la Cour suprême du Canada concernant les dispositions de planification de l’utilisation des terres dans les ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon et la conception d’un plan d’utilisation des terres de la région du bassin hydrographique de la rivière Peel au nord du Yukon, qui est largement sauvage et sous-développée. L’affaire abordait les nouveaux problèmes associés à la mise en œuvre des traités autochtones modernes et le rôle des tribunaux dans la facilitation et l’examen du processus.

Projet éolien du lac Bow

Torys a représenté Nodin Kitigan Limited Partnership, un partenariat entre la Première Nation de Batchewana et BluEarth Renewables inc., et a réussi à s’opposer aux demandes de révision judiciaire présentées par une autre Première Nation qui alléguait que le gouvernement de l’Ontario ne s’était pas acquitté de son obligation de consulter avant d’approuver le projet éolien du lac Bow, près de Sault Ste. Marie, en Ontario.

Ontario First Nations (2008) Limited Partnership

Torys a représenté avec succès une société en commandite composée de 132 des 133 Premières Nations de l’Ontario lors d’un arbitrage et, ultérieurement, d’un appel devant la Cour supérieure de l’Ontario, qui a été intenté contre la province de l’Ontario et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) pour l’attribution de recettes non liées au jeu en violation de l’entente de partage des produits tirés du jeu conclue en 2008. Le Tribunal et la Cour ont conclu que le détournement de ces recettes par l’OLG enfreignait l’entente et portait atteinte à l’honneur de la Couronne.

Pensionnats indiens

Torys a représenté le gouvernement du Canada (avec une équipe menée par l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Frank Iacobucci) et a résolu environ 15 000 réclamations liées aux pensionnats indiens et plus de 20 actions collectives intentées dans presque toutes les provinces et tous les territoires du Canada; il s’agit du plus grand et du plus complexe règlement d’action collective dans l’histoire du pays.

Ceinture de feu

Torys a représenté le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario lors de ses négociations avec la Première Nation de Matawa, lesquelles ont mené à une entente sur les principes directeurs et le processus pour développer la « Ceinture de feu », située à 540 km au nord-est de Thunder Bay. La Ceinture de feu contient le plus grand gisement de chromite en Amérique du Nord, ainsi que des gisements considérables de nickel, de cuivre et de platine. Complexe, le projet proposé vise à développer des ressources dans une région éloignée de la province dans le respect d’importants intérêts autochtones. Ces négociations étaient la première étape pour concrétiser le projet et construire les infrastructures connexes afin d’extraire et de vendre environ 60 G$ CA en chromite et autres minéraux.

Grassy Narrows

Torys a représenté le gouvernement de l’Ontario lors de ses négociations avec la Première Nation Asubpeeschoseewagong (ou Première Nation de Grassy Narrows) concernant l’autorisation et la gestion de l’exploitation forestière sur les terres ancestrales de la Première Nation protégées par des droits issus de traités. Ces terres englobent deux tiers de la forêt boréale Whiskey Jack, au nord-ouest de l’Ontario.

Entreprise visée par une revendication territoriale

Torys conseille un grand producteur d’énergie dans le cadre de négociations avec les gouvernements fédéral et provincial et un peuple autochtone ayant formulé une revendication territoriale qui pourrait avoir une incidence sur les activités du producteur d’énergie et, de ce fait, des conséquences commerciales majeures.