Vue d’ensemble
Notre groupe de pratique en réglementation des services financiers se classe parmi les meilleurs au Canada. Torys est le seul cabinet canadien dont les deux pratiques Réglementation des services financiers et Réglementation de l’assurance figurent dans le niveau Band 1 du palmarès de Chambers & Partners. Nous avons participé à la création de nombreuses institutions financières et à l’établissement de diverses succursales. Nous misons sur cette expérience pour guider nos clients à chaque étape de leur développement, incluant la création d’un nouveau segment et l’octroi des licences, les fusions et acquisitions et le lancement de produits financiers.
Notre équipe est renommée pour ses solutions créatives, y compris pour les activités bancaires nouvelles. Nous interagissons quotidiennement avec les organismes de réglementation au Canada, dont le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès duquel des avocats de Torys ont été affectés en détachement.
Personne-ressource
Domaines
- Lutte contre le blanchiment d’argentNous avons une vaste expérience en matière de conseils aux institutions financières sur la réglementation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et sur divers enjeux : conformité, détermination et atténuation des risques, procédures et documentation.
- Paiements et cartesNos services-conseils touchent tous les aspects du secteur, y compris les systèmes de paiement et de règlement, les nouvelles plateformes de paiements numériques, et les cartes et les programmes de fidélisation. Nous avons aidé des clients face à tous les réseaux de cartes et aux fournisseurs de services de traitement des paiements dans la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux.
- Protection du consommateurNous possédons une expérience de premier plan auprès des institutions financières que nous guidons dans l’environnement réglementaire en matière de protection des consommateurs, en pleine évolution au Canada, et dans l’atteinte des exigences provinciales et fédérales connexes.En savoir plus
- Coopératives financièresNos services sont conçus pour répondre aux besoins du système de coopératives financières du Canada. Nous les aidons à diversifier leurs activités et à élargir leur envergure territoriale de provinciale à nationale.
- Banques étrangèresNous aidons les banques étrangères à s’établir et à exercer leurs activités au Canada en leur donnant des conseils en matière de structuration, de pouvoirs opérationnels et en matière de placements, de restrictions applicables aux parties liées.
- Opérations et transactionsNous fournissons à nos clients du secteur bancaire des services-conseils intégrés pour tous les aspects des transactions et opérations, incluant les fusions et acquisitions, les marchés des capitaux, le droit bancaire et le financement par emprunt, et la fiscalité.En savoir plus
- Différends et enquêtesQue ce soit pour des réclamations importantes, des actions collectives dont les enjeux sont cruciaux pour la réputation de nos clients ou des enquêtes délicates, nous avons acquis au fil des décennies une solide expérience des litiges d’envergure dans le secteur bancaire.En savoir plus
- Services-conseils et réglementationNous aidons des institutions financières à s’orienter dans des matrices de conformité de plus en plus complexes et nous les éclairons sur la réglementation, la législation et la conformité. Nos services-conseils de premier plan portent notamment sur la gouvernance, les initiatives ESG et la protection des renseignements personnels.En savoir plus