Réglementation des services financiers
Composée d’avocats parmi les plus expérimentés au pays, notre équipe renommée pour son sens aigu des affaires aide les clients à s’orienter efficacement dans les dossiers de réglementation, de législation et de conformité à toutes les étapes du cycle de vie des institutions financières.

Vue d’ensemble

Notre groupe de pratique en réglementation des services financiers se classe parmi les meilleurs au Canada. Torys est le seul cabinet canadien dont les deux pratiques Réglementation des services financiers et Réglementation de l’assurance figurent dans le niveau Band 1 du palmarès de Chambers & Partners. Nous avons participé à la création de nombreuses institutions financières et à l’établissement de diverses succursales. Nous misons sur cette expérience pour guider nos clients à chaque étape de leur développement, incluant la création d’un nouveau segment et l’octroi des licences, les fusions et acquisitions et le lancement de produits financiers.

Notre équipe est renommée pour ses solutions créatives, y compris pour les activités bancaires nouvelles. Nous interagissons quotidiennement avec les organismes de réglementation au Canada, dont le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès duquel des avocats de Torys ont été affectés en impartition. 


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Je confie nos questions les plus sensibles et les plus complexes à Torys et le cabinet se montre toujours à la hauteur.
Chambers Canada, 2023

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