Changements climatiques | Société d’avocats Torys S.E.N.C.R.L.

Changements climatiques

Nous allions vaste expérience et approche multidisciplinaire pour conseiller nos clients sur les questions, opérations et projets complexes liés à la transition climatique.

Vue d’ensemble

Notre pratique novatrice touche une vaste gamme de questions climatiques fondamentales, au pays comme à l’étranger, qu’il s’agisse de l’échange de droits d’émission et de la finance carbone ou de la communication de l’information liée aux changements climatiques et de la conformité. Notre équipe conseille aussi certaines des plus grandes entreprises mondiales dans le cadre de leurs projets de transition énergétique, de la mise en œuvre de solutions de gestion du carbone et de la réalisation de leurs engagements en matière de climat.

Nous sommes également à l’avant-plan des développements réglementaires et juridiques dans ce domaine en pleine expansion. Notre équipe interdisciplinaire est composée de juristes qui ont occupé des postes importants au gouvernement, et qui ont publié des études et donné des cours sur le droit du changement climatique. Chefs de file de l’industrie, nous nous distinguons par notre approche pragmatique et notre travail d’équipe.

Personne-ressource

Tyson Dyck

Tous les membres de l’équipe

Domaines

Échange de droits d’émission et marché du carbone
Nous aidons les entreprises à prendre pied sur les marchés du carbone volontaires et réglementés qui connaissent une croissance rapide tant au Canada qu’à l’étranger. Nous conseillons les clients sur l’élaboration de stratégies à l’égard du marché et de la finance du carbone, sur les ententes d’achat et de vente de crédits de carbone sur les marchés primaire et secondaire, sur le développement et la commercialisation de projets liés à l’évitement et à l’élimination des émissions de carbone, ainsi que sur la constitution de fonds axés sur le climat et l’investissement dans ceux-ci. Nous avons fourni des conseils dans le cadre d’opérations sur tous les principaux marchés réglementés nord-américains et en vertu des diverses normes d’application volontaire, notamment les opérations sur dérivés, les accords visant les flux de carbone, les mesures compensatoires à long terme et d’autres structures innovantes.
Réglementation des émissions de gaz à effet de serre
Depuis plusieurs dizaines d’années, nous offrons des conseils à l’égard de la réglementation existante et proposée des émissions de GES. Nous conseillons régulièrement les clients sur leurs obligations de conformité au titre de régimes de tarification du carbone, de systèmes de plafonnement et d’échange, de normes de performance en matière d’émissions, de la norme sur les combustibles propres et des normes de portefeuille renouvelable au Canada et à l’étranger. Nous avons aussi défendu les intérêts de nombreux clients dans le cadre de l’élaboration de ces règlements.
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Gestion du carbone
Nous conseillons un large éventail de clients sur des projets de gestion du carbone ambitieux, dont des installations de capture, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC), les ententes à long terme de compensation des émissions de CO2, les accords de transport de CO2 et les technologies innovantes telles que DAC et BECCS. Nous disposons d’une expertise de premier plan dans l’évolution du paysage réglementaire, et ce, partout en Amérique du Nord.
Planification stratégique, analyse de risque et litige
Une planification détaillée et stratégique est nécessaire pour atténuer les risques et saisir les occasions dans le cadre de la transition vers un futur à faibles émissions de carbone. Nous aidons plusieurs des plus grandes entreprises au pays à élaborer des stratégies pour atteindre des cibles de réduction des émissions crédibles et, ultimement, la carboneutralité. Nous les conseillons également sur la façon de réduire le risque d’accusations d’écoblanchiment et de litige lié aux changements climatiques et les aidons à y répondre.
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Développement de projets liés à la transition énergétique
Nos clients sont des chefs de file dans la transition vers un futur à faibles émissions de carbone. Nous intervenons dans les projets éoliens, solaires, nucléaires, de biomasse et de stockage d’énergie les plus importants du marché en offrant des conseils stratégiques aux plus grandes entreprises du secteur de l’énergie à l’échelle mondiale pour le développement d’initiatives qui visent à remplacer la production à forte intensité de GES. Nous sommes également reconnus pour nos compétences dans la négociation de contrats virtuels et physiques d’achat d’électricité à faible empreinte carbone, ainsi que l’achat et la vente de certificats d’énergie propre et renouvelable.
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Communication de l’information liée aux changements climatiques
Nous aidons les clients à mieux comprendre les principaux cadres de réglementation en matière de communication d’information, y compris les normes d’application volontaire et la réglementation proposée. Les clients font souvent appel à nous pour assurer la conformité aux recommandations de l’International Sustainability Standards Board, du Protocole des GES, du Partnership for Carbon Accounting Financials et de l’ancien Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques. Nous leur offrons aussi des conseils sur les nouvelles exigences de communication de l’information liée aux changements climatiques au titre des lois sur les valeurs mobilières et les services bancaires.
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Ils se sont avérés beaucoup plus aptes à examiner des défis complexes (et pas seulement juridiques) dans une perspective pragmatique et stratégique, reflétant une compréhension approfondie du paysage législatif et du climat politique qui entourent actuellement le développement de projets.

— The Legal 500, 2021