Éléments clés du régime fiscal américain à prendre en compte au moment d’investir dans un fonds ou d’en constituer un
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Les investisseurs et les promoteurs demeurent à l’affût des occasions dans les fonds de capital-investissement, des fonds de capital de risque et des fonds spéculatifs (ci-après : les « Fonds »), trois secteurs qui ne cessent de prendre de l’expansion. La réglementation fédérale américaine en matière d’impôt sur le revenu étant particulièrement complexe, le traitement fiscal de ces investissements peut avoir une incidence importante sur les potentiels rendements. Ce guide met en lumière les éléments clés du régime fiscal américain que les investisseurs et les promoteurs doivent garder à l’esprit lorsqu’ils investissent dans un fonds ou lorsqu’ils en constituent un.
Les types d’investisseurs et leurs facteurs de sensibilité
Voici les cinq grandes catégories d’investisseurs qui investissent dans les Fonds, chacune portant sur des facteurs de sensibilité fiscaux et des préférences structurelles distinctes.
1. Investisseurs imposables aux États-Unis
Ces investisseurs recherchent généralement :
- une qualification fiscale des revenus de leurs Fonds qui leur est favorable (p. ex. un gain en capital à long terme plutôt qu’un revenu ordinaire);
- l’évitement de régimes fiscaux défavorables qui ne s’appliqueraient pas à eux normalement (p. ex. les régimes des sociétés étrangères contrôlées [CFC] ou des sociétés de placement étrangères passives [PFIC]);
- la réduction au minimum des impôts à payer au niveau de la société, des impôts non américains et des obligations de produire des déclarations connexes.
2. Investisseurs exonérés d’impôts
Les investisseurs exonérés d’impôts, tels que certaines caisses de retraite et certains organismes de bienfaisance, cherchent avant tout à éviter le revenu imposable sur les activités commerciales non complémentaires (Unrelated business taxable income ou UBTI). Il peut être question d’UBTI dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- le revenu est attribuable à une activité commerciale qui n’est pas essentiellement liée à l’activité exonérée d’impôts de l’entité en question (activité caritative, éducative, etc.);
- l’investissement est réalisé dans des biens financés par emprunt.
Dans le cas des « super » investisseurs exonérés d’impôts (p. ex. les agences gouvernementales qui se prévalent d’une exonération en vertu de l’article 115 du Code), la question de l’UBTI pourrait ne pas se poser du tout.
3. Investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers cherchent généralement à réduire au minimum :
- le revenu directement rattaché (Effectively connected income ou ECI), qui nécessiterait des déclarations fiscales et le paiement d’impôts aux États-Unis;
- les retenues fiscales américaines sur les paiements de source américaine qui ne sont pas un ECI.
Ces investisseurs s’appuient souvent sur :
- les avantages prévus par les conventions fiscales;
- les exemptions légales, telles que :
- l’exonération pour les intérêts de portefeuille,
- les règles de détermination de la source qui considèrent les gains en capital provenant de la vente d’actions d’entités qui ne sont pas des sociétés américaines détenant des biens immobiliers (United States real property holding corporations ou USRPHC) aux fins de l’impôt américain comme un revenu provenant de sources qui ne sont pas américaines, et qui n’est donc généralement pas assujetti à l’impôt américain.
4. Investisseurs dans des caisses de retraite étrangères admissibles
Les caisses de retraite étrangères admissibles (Qualified foreign pension fund ou QFPF) ont des facteurs de sensibilité similaires aux autres investisseurs étrangers, mais sont généralement exonérées de l’impôt américain sur le gain en capital réalisé sur les placements dans les USRPHC (qui, dans d’autres circonstances, serait imposable en vertu de la Foreign Investment in Real Property Tax Act (FIRPTA)).
5. Investisseurs visés par l’article 892
Les investisseurs visés par l’article 892, tels que les fonds souverains, sont particulièrement sensibles :
- à l’ECI;
- aux revenus d’activité commerciale (Commercial activity income ou CAI) qui peuvent compromettre la capacité de ces investisseurs à se prévaloir de l’exonération prévue à l’article 892.
Consultez nos bulletins, L’IRS publie des règlements proposés et définitifs concernant les gouvernements étrangers et IRS releases proposed regulations that provide clarification and transitional relief for proposed Section 892 regulations, pour une analyse plus approfondie des règlements proposés et définitifs concernant les gouvernements étrangers en vertu de l’article 892 qui ont été publiés en décembre 2025 (les modifications de la date d’applicabilité ayant été publiées en juin 2026).
Conséquences structurelles
Voici quelques considérations structurelles sur lesquelles les Fonds s’appuient généralement pour gérer les facteurs de sensibilité des investisseurs.
1. Utilisation de bloqueurs
Étant donné que les investisseurs ont des facteurs de sensibilité et des préférences différentes, les promoteurs structurent souvent les placements du portefeuille différemment selon leur catégorie. Une pratique courante consiste à utiliser un « bloqueur » (p. ex. une entité traitée comme une société aux fins de l’impôt américain), généralement pour protéger les investisseurs étrangers, exonérés d’impôts ou visés par l’article 892 des qualifications CAI, ECI et UBTI.
Exemple 1
Un investisseur canadien investit dans un fonds américain qui réalise des investissements en capital (participations minoritaires) dans des sociétés d’exploitation américaines structurées sous forme de sociétés de personnes ou de sociétés à responsabilité limitée considérées comme des entités intermédiaires aux fins de l’impôt américain.
Afin d’éviter que des CAI ou ECI provenant des placements du portefeuille américain ne soient attribués à l’investisseur canadien, le Fonds détient ces investissements en action via un bloqueur.
Résultats
- Le bloqueur paie l’impôt américain sur les sociétés pour tout ECI.
- L’investisseur canadien est « bloqué » et ne se voit donc pas attribuer de CAI ni d’ECI.
- L’investisseur canadien reçoit sa part des dividendes du bloqueur et pourrait bénéficier de taux de retenue réduits aux États-Unis en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada (ou être éliminé en vertu de l’article 892, le cas échéant).
Si le Fonds entend également accorder des prêts, ce qui peut généralement entraîner des CAI et des ECI, le promoteur peut recourir à un bloqueur distinct pour cette activité.
La constitution de bloqueurs entraîne des coûts administratifs et fiscaux supplémentaires. Par conséquent, les investisseurs imposables aux États-Unis (déjà soumis à l’impôt américain) préfèrent souvent ne pas investir par l’intermédiaire d’un bloqueur afin d’éviter un niveau supplémentaire d’impôt sur le revenu des sociétés.
2. Structures dites « maître-nourricier »
Dans certaines situations, les promoteurs peuvent utiliser une structure « maître-nourricier » (master-feeder). Dans le cadre de cette structure :
- les investisseurs imposables aux États-Unis investissent par l’intermédiaire d’un fonds nourricier constitué sous forme d’une société de personnes américaine;
- les investisseurs étrangers, exonérés d’impôts ou visés par l’article 892 investissent par l’intermédiaire d’un bloqueur (fonctionnant comme le bloqueur décrit ci-dessus);
- les deux fonds nourriciers investissent dans un seul fonds maître qui réalise le placement de portefeuille.
Cette structure permet à chaque investisseur d’investir dans un véhicule adapté à son profil fiscal.
Exemple 2
Un investisseur canadien investit dans un fonds américain qui prévoit de mettre en œuvre une stratégie active de prêt en parallèle de ses placements en actions. Étant donné que les investisseurs étrangers, exonérés d’impôts ou visés par l’article 892 sont sensibles aux CAI, aux ECI et aux UBTI qui peuvent découler de prêts ou d’autres activités de financement, le Fonds créé une structure maître-nourricier plutôt que de s’appuyer uniquement sur des bloqueurs spécifiques à chaque opération.
Structure
- Les investisseurs imposables aux États-Unis investissent par l’intermédiaire d’un fonds nourricier constitué sous forme d’une société de personnes américaine.
- Les investisseurs étrangers, exonérés d’impôts ou visés par l’article 892 investissent par l’intermédiaire d’un fonds nourricier constitué sous forme de bloqueur.
- Les deux fonds nourriciers investissent dans un seul fonds maître qui gère toutes les activités de prêt et de placement.
Résultats
- Le fonds nourricier constitué sous forme d’un bloqueur empêche les CAI, ECI et UBTI d’être attribués aux investisseurs étrangers, exonérés d’impôts ou visés par l’article 892.
- Les investisseurs imposables aux États-Unis bénéficient d’un traitement fiscal de type intermédiaire par l’intermédiaire du fonds nourricier constitué sous forme d’une société de personnes américaine.
La structure « maître-nourricier » pourrait être plus appropriée dans ce cas, car plutôt que de se manifester de façon ponctuelle, les risques liés aux CAI, ECI et UBTI se manifestent de façon continue tout au long de la durée de vie du Fonds, rendant la mise en place répétée de bloqueurs propres à chaque opération peu pratique ou inefficace.
Dans certains cas, plus d’un bloqueur et d’un fonds maître peuvent être constitués pour répondre aux facteurs de sensibilité divergents des investisseurs étrangers, exonérés d’impôts ou visés par l’article 892.
3. Considérations relatives à la sortie d’investissements effectués par l’intermédiaire d’un bloqueur
Chaque fois qu’un bloqueur est utilisé pour un investissement, les mécanismes de sortie de l’investissement doivent être pris en compte.
Spécifiquement, le Fonds et ses investisseurs doivent examiner les avantages et les inconvénients de la vente des actions du bloqueur par rapport à la vente de ses actifs sous-jacents (c.-à-d. les actifs du placement de portefeuille).
- Vente des actions du bloqueur. La vente des actions du bloqueur entraîne généralement un gain en capital pour les investisseurs. Étant donné que les bloqueurs sont généralement utilisés par des investisseurs non américains, les gains provenant de la vente des actions du bloqueur sont généralement traités comme des revenus provenant de sources qui ne sont pas américaines. Ainsi, à moins que le bloqueur ne soit une USRPHC les investisseurs ne sont pas soumis à l’impôt américain. En outre, la vente d’actions permet généralement d’éviter les cessions d’actifs qui pourraient autrement donner lieu à des obligations fiscales, de retenue à la source ou de déclaration américaines.
- Vente des actifs. En revanche, la vente des actifs sous-jacents du bloqueur pourrait donner lieu à un impôt fédéral américain sur le revenu au niveau du bloqueur, y compris en ce qui concerne l’ECI (et si le bloqueur était une entité non américaine exerçant une activité commerciale aux États-Unis, un « impôt de succursale » pourrait également s’appliquer), et entraîner des obligations fiscales au niveau étatique.
- Préférences de l’acheteur. Les acheteurs potentiels peuvent privilégier une acquisition d’actifs afin de bénéficier d’une majoration de l’assiette fiscale ou pour d’autres considérations commerciales, ce qui peut limiter la souplesse des options de sortie lorsqu’un bloqueur est utilisé, ou les amener à proposer un prix inférieur si l’opération est structurée de manière à ce que l’impôt soit assumé au niveau des actifs (le prix inférieur résultant en ce que les économistes qualifient d’impôt « implicite »).
Catégories courantes des CAI, ECI et UBTI
Les catégories suivantes sont celles de CAI, ECI et UBTI que l’on retrouve couramment dans les Fonds.
1. Sociétés organisées comme des intermédiaires aux fins de l’impôt américain (p. ex. sociétés de personnes ou sociétés par actions considérées comme des entités transparentes aux fins de l’impôt américain)
Chaque fois qu’un Fonds investit dans une entité considérée comme transparente aux fins de l’impôt américain, l’activité de l’investissement sous-jacent transite à travers le Fonds et va directement aux investisseurs sous-jacents. Par conséquent, si le Fonds investit dans une société de personnes américaine, ses activités commerciales peuvent constituer un CAI, un ECI ou un UBTI pour les investisseurs.
2. Frais de transaction et indemnités de rupture
Les frais payés par les sociétés de portefeuille au gestionnaire ou au Fonds génèrent habituellement des CAI, ECI et UBTI. La compensation des frais de gestion des fonds peut donc créer un risque fiscal aux États-Unis pour les investisseurs sensibles aux CAI, ECI et UBTI.
3. Placements par emprunt
L’émission de prêts peut constituer une activité commerciale aux États-Unis.
Stratégie d’acclimatation et de vente (season-and-sell strategy)
Certains fonds axés sur le crédit atténuent le risque de CAI et d’ECI associé à l’émission de prêts en menant leurs activités dans une entité distincte (p. ex. un fonds américain) qui perçoit et conserve les revenus qui y sont associés, puis détiennent ces prêts pendant une certaine période (la « période d’acclimatation »), avant de les vendre au fonds maître, généralement constitué à l’extérieur des États‑Unis (c.-à-d., le fonds étranger), à leur juste valeur marchande au moment de la vente (stratégie dite d’« acclimatation et de vente », ou season-and-sell strategy). Les modalités précises de cette stratégie dépassent le cadre du présent guide, mais l’objectif général est d’éviter que le fonds étranger soit considéré comme exerçant une activité d’émission de prêts (dont les revenus pourraient être considérés comme des CAI ou des ECI).
4. FIRPTA
Pour les investisseurs étrangers, les gains provenant de la cession d’un bien immobilier américain (US real property interest ou USRPI) sont traités comme des ECI sous le régime de la FIRPTA, indépendamment du fait que les investisseurs exercent ou non des activités commerciales aux États-Unis. Comme il a été mentionné précédemment, les QFPF sont généralement exonérées d’impôts en vertu de la FIRPTA.
Voici les éléments déclencheurs les plus courants de la FIRPTA :
- la vente de biens immobiliers américains;
- la vente d’intérêts dans des entités qui sont des USRPHC (c.-à-d. souvent des entités dont la majorité des actifs sont constitués de biens immobiliers américains).
5. Biens financés par emprunt
Les investisseurs exonérés d’impôts peuvent recevoir des UBTI provenant de revenus attribuables à des biens financés par emprunt, y compris :
- les investissements immobiliers financés par emprunt;
- le crédit privé ou d’autres investissements financés par des marges de souscription ou autres leviers financiers;
- d’autres formes de dettes d’acquisition.
Comme nous l’avons expliqué précédemment, les règles fiscales fédérales américaines régissant les structures transfrontalières et multi-investisseurs sont très complexes. Ce guide ne fait qu’effleurer quelques-uns des nombreux enjeux que les investisseurs et les promoteurs doivent garder à l’esprit lorsqu’ils investissent dans un fonds ou lorsqu’ils en constituent un. Nous serions heureux de discuter plus en détail de ces questions et de toute autre préoccupation que vous pourriez avoir.
Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.
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