Ouvrir la voie rapide aux procédures d’autorisation accélérées

Initiatives fédérales accélérées

Au niveau fédéral, un nouveau Bureau des grands projets (BGP) a été créé en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada afin d’accélérer les projets d’intérêt national en simplifiant les approbations fédérales, en coordonnant le financement et en agissant comme point de contact unique pour les promoteurs, les gouvernements et les communautés autochtones¹. Le gouvernement du Canada a jusqu’à présent soumis 15 projets au BGP, dont 5 sont des projets dans le secteur de l’électricité, 3 dans le secteur de l’énergie, 5 dans le secteur minier, 3 sont des autoroutes et 1 est un terminal industriel. Le BGP a également été appelé à accorder une attention particulière à six « stratégies de transformation » liées aux chemins de fer régionaux, aux ports, à l’exploitation des minéraux critiques, à l’énergie éolienne, aux technologies de captage du carbone, à l’électricité et au développement énergétique.

La Loi visant à bâtir le Canada permet au gouvernement de désigner des projets comme étant d’intérêt national afin d’accélérer, ou dans certains cas de passer outre, le processus d’approbation et de délivrance de permis fédéraux. À ce jour, le BGP n’a pas encore été fructueux dans ses travaux sur un projet ou une stratégie en particulier, et aucun projet n’a été officiellement désigné comme « projet d’intérêt national ». Bien que les nouvelles initiatives de rationalisation envoient un bon message aux organismes de réglementation et aux investisseurs, nous anticipons que le travail du BGP fera l’objet d’un examen plus accru en 2026. La plupart des investisseurs, en particulier dans le secteur privé, auront besoin de voir des résultats concrets avant d’être prêts à risquer des capitaux.     

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) continue d’évaluer les projets désignés par le gouvernement fédéral en vertu de la législation adoptée en 2019 et modifiée en 2024², mais elle procède actuellement à une refonte de la mise en œuvre de cette législation, notamment en mettant en place une procédure nettement plus rapide, d’une durée de deux ans, qui sera applicable à tous les projets, et non plus uniquement aux projets d’intérêt national relevant de la Loi visant à bâtir le Canada. L’AEIC continuera également à jouer le rôle de coordinateur des autorisations fédérales, en collaborant avec les promoteurs et les autres organismes fédéraux afin de les aider à comprendre les exigences en matière d’autorisations fédérales et à élaborer des plans détaillés en la matière.

Le principe « un projet, une évaluation », qui était un objectif depuis des années, a connu un essor sans précédent au cours de l’année écoulée. En janvier 2026, le projet de revitalisation d’Eskay Creek a reçu le feu vert après avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation d’impact par substitution menée par le gouvernement de la Colombie-Britannique. À l’instar de l’entente conclue avec la Colombie-Britannique, l’AEIC a négocié, au cours de l’année écoulée, des projets d’ententes de collaboration similaires avec l’Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, et a finalisé des ententes avec l’Ontario et le Nouveau-Brunswick visant à accélérer les délais d’approbation, à favoriser l’échange d’informations entre les provinces et les territoires et à éviter les redondances. Selon le Registre canadien d’évaluation d’impact, 36 projets font actuellement l’objet d’une évaluation d’impact, à l’exclusion des projets situés sur des territoires domaniaux ou à l’extérieur du Canada. Parmi ces 36 projets, 19 sont liés à l’exploitation minière, 6 au secteur nucléaire, 4 à la construction de routes ou de ponts, 1 au secteur pétrolier et gazier, 2 à des ports, 2 à des barrages ou des centrales hydroélectriques, et 2 à la gestion des déchets et de l’eau.

Enfin, le gouvernement du Canada a adopté certaines mesures visant à éviter tout retard tout en s’acquittant de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones dont les droits pourraient être affectés par un projet proposé et, le cas échéant, de leur offrir des accommodements. Ce processus nécessite un dialogue bidirectionnel utile avec les peuples autochtones susceptibles d’être affectés par le projet, dans le but de répondre à leurs préoccupations et, le cas échéant, de leur offrir des accommodements. Les promoteurs de projets sont généralement tenus de mobiliser de manière constructive les groupes autochtones locaux dès les premières étapes du processus de développement du projet afin d’obtenir et de conserver les approbations réglementaires, ainsi que d’éviter tout différend. Afin d’éviter les inefficacités et les redondances, le gouvernement fédéral s’est engagé, dans une directive du Cabinet, à améliorer la coordination entre les ministères chargés de la réglementation en matière de consultations avec les Autochtones³. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a mis en place un Conseil consultatif autochtone au sein du BGP pour aider à définir la manière dont le Bureau collaborera avec les peuples autochtones pour faire avancer les projets et les stratégies qui lui sont confiés, compte tenu des objectifs ambitieux visant à accélérer leur mise en œuvre.

Initiatives provinciales et territoriales visant à accélérer les processus

Les gouvernements provinciaux ont également adopté de nouvelles lois visant à réduire les formalités administratives et à écourter les délais d’évaluation. La Infrastructure Projects Act de la Colombie-Britannique prévoit des procédures d’autorisation accélérées pour les projets « d’intérêt provincial », notamment ceux qui contribuent à l’approvisionnement en minéraux critiques ou à la sécurité énergétique de la province. Nous prévoyons qu’en 2026, des règlements seront adoptés pour mettre cette loi en vigueur et préciser davantage quels projets doivent être considérés comme « d’intérêt provincial ».

De même, en Ontario, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie remanie le régime d’autorisation des projets, en mettant en place des procédures simplifiées et de nouvelles zones économiques spéciales. En 2026, nous prévoyons que la province désignera les premières zones économiques spéciales, parallèlement à l’exercice des nouveaux pouvoirs ministériels et à la mise en œuvre d’une procédure accélérée de délivrance des permis pour les projets.

Le gouvernement du Québec a présenté en décembre 2025 un projet de loi similaire qui permettrait aux projets prioritaires de faire l’objet d’une autorisation unique couvrant des dizaines de lois relatives à l’environnement et à la gestion des ressources. Il n’est pas certain que ce projet de loi soit adopté avant les prochaines élections au Québec, prévues le 5 octobre 2026.

Les trois territoires du Canada sont chacun soumis à une législation distincte en matière d’évaluation environnementale, qui établit des organismes de réglementation et des procédures fondés sur des traités modernes conclus avec les peuples autochtones⁴. L’Initiative de réglementation dans le Nord du gouvernement du Canada vise à renforcer la confiance envers les régimes de réglementation dans le Nord et à les rendre plus efficaces, tout en faisant progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, grâce à l’octroi de financements, d’un soutien et d’autres ressources au profit de ces territoires.

Les réformes visant à accélérer les procédures d’autorisation sont-elles à la hauteur des attentes?

Les nouveaux mécanismes d’autorisation accélérée mis en place au Canada ouvrent la voie à des procédures d’approbation de projets plus rapides et mieux coordonnées, mais leur succès dépendra de l’efficacité de la collaboration entre les systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, de la transparence avec laquelle les organismes de réglementation mettront en œuvre ces outils, ainsi que du respect des normes environnementales et des droits des Autochtones dans le cadre de ces processus. L’année à venir nous permettra de mieux déterminer si ces réformes se traduisent par des délais réellement plus courts et une confiance accrue des investisseurs, ou si les lacunes structurelles et la complexité des compétences juridictionnelles continuent de freiner les progrès.