Enjeux majeurs en matière d’enquête en 2026 : contraintes d’approvisionnement et réalité d’une main-d’œuvre sans frontières

Approvisionnement : risque accru dans un environnement caractérisé par des dépenses élevées

Les processus d’approvisionnement font l’objet d’une surveillance sans précédent. Plusieurs facteurs convergents augmentent la probabilité que des préoccupations liées à l’approvisionnement surgissent et nécessitent une enquête officielle, notamment :

• Les attentes croissantes en matière d’intégrité des processus d’approvisionnement. Les investissements majeurs dans les infrastructures ont renforcé les attentes en matière de transparence, de rigueur et d’équité dans les décisions en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne la priorité accordée aux chaînes d’approvisionnement nationales dans un contexte économique mondial instable. Les conseils d’administration, les auditeurs et autres parties prenantes internes et externes examinent les décisions avec une plus grande attention. Dans ce contexte, des problèmes a priori mineurs (par exemple, des évaluations incohérentes, des écarts inexpliqués par rapport aux procédures standard ou des documents incomplets) peuvent susciter des questions ou des plaintes et donner lieu à des examens formels.
• Les processus d’approvisionnement de plus en plus complexe sur le plan structurel. Aujourd’hui, l'approvisionnement mobilise souvent plusieurs partenaires, des sous-traitants à différents niveaux et des fournisseurs situés dans différents pays, ce qui complique la prise de décision et la supervision. Les systèmes d’approvisionnement numériques renforcent davantage le niveau de surveillance en signalant des anomalies qui auraient pu passer inaperçues auparavant, déclenchant ainsi davantage de signaux d’alerte fondés sur des données et nécessitant un suivi.

Dans tous les secteurs, les organisations font état d’un plus grand nombre d’allégations concernant le truquage d’offres, la collusion, les conflits d’intérêts et la violation des politiques d’approvisionnement. Ces plaintes surviennent souvent dans des environnements caractérisés par une évolution rapide, où les activités d’approvisionnement ont tendance à se développer plus rapidement que les cadres de gouvernance, ou lorsque les équipes ne reçoivent pas une formation cohérente sur les normes de conformité.

Les organisations devraient envisager de revoir et de moderniser leurs cadres de gouvernance en matière d’approvisionnement, de renforcer leurs mécanismes de surveillance (par exemple, pour s’assurer que l’accent mis par le gouvernement sur l'approvisionnement local est respecté) et de veiller à ce que les équipes chargées de l'approvisionnement reçoivent une formation continue sur les obligations en matière de conformité. Investir dans des processus initiaux solides demeure le moyen le plus efficace d’atténuer les risques liés aux enquêtes par la suite.

Enquêtes transfrontalières : complexité dans un modèle opérationnel mondial

Une main-d’œuvre nomade et dispersée est désormais une caractéristique déterminante des entreprises. Comme les employés travaillent dans différentes villes, différents pays et différents fuseaux horaires - et où les équipes ont souvent recours à des outils de collaboration virtuelle - les enjeux qui semblent « locaux » impliquent souvent des personnes, des données ou des décideurs situés ailleurs dans le monde. Par conséquent, les enquêtes internes transcendent de plus en plus les frontières, ce qui ajoute de nouvelles couches de complexité.

• Variation en matière de droits des témoins d’une juridiction à l’autre. Interroger des témoins dans plusieurs pays, provinces ou États nécessite une planification minutieuse. Les restrictions prévues en matière de droit du travail dans chaque région peuvent dicter si les entretiens peuvent être enregistrés, si un témoin peut être représenté ou quels avis doivent être fournis. Les considérations culturelles et linguistiques, comme la nécessité de faire appel à des interprètes fiables, peuvent aussi avoir une grande influence sur la façon dont les renseignements sont recueillis et sur la mesure dans laquelle le processus d’enquête peut se justifier au regard du droit.
• Règles divergentes relatives au privilège. La protection du privilège varie considérablement d’une juridiction à l’autre. Les communications qui seraient considérées comme privilégiées au Canada peuvent ne pas bénéficier de la même protection ailleurs, notamment dans certaines régions d’Europe ou d’Asie. Il est donc essentiel de recenser rapidement les enjeux liés au privilège dans le cadre d’enquêtes multijuridictionnelles afin d’éviter la divulgation involontaire de renseignements sensibles.
• Détermination de la loi applicable. L’un des principaux défis dans les affaires transfrontalières consiste à déterminer la juridiction de la loi applicable au comportement en question. Cela peut dépendre de l’endroit où se trouvent les employés, de l’endroit où les décisions sont prises, des dispositions du contrat concernant la loi applicable et du lieu où le préjudice a été subi. Dans de nombreux cas, plus d’une juridiction peut être concernée, ce qui complique le protocole d’enquête et, en fin de compte, l’évaluation de tout acte répréhensible.
• Contraintes transfrontalières en matière de données et de confidentialité. Le transfert d’informations au-delà des frontières peut entraîner des obligations en matière de protection des données et des renseignements personnels qui varient considérablement d’une juridiction à l’autre. Certains pays restreignent le transfert des données relatives aux employés, exigent un préavis avant que les dossiers ne soient examinés ou imposent des limites quant à la manière dont les dossiers d’enquête peuvent être conservés ou partagés. Les systèmes infonuagiques viennent ajouter à la complexité, car les données peuvent être stockées ou traitées dans des juridictions où les exigences réglementaires sont différentes. Si ces exigences ne sont pas prises en compte rapidement, elles peuvent causer des retards dans les enquêtes ou entraîner une exposition aux risques réglementaires.

Les organisations peuvent souhaiter revoir leurs cadres de gouvernance en matière d’enquête afin de bien définir les rôles, les critères de signalement, les exigences en matière de documentation et les cas dans lesquels il convient de faire appel aux services juridiques, au service de conformité, aux ressources humaines ou à la haute direction. Une gouvernance transparente permet de limiter les ambiguïtés et d’accroître l’efficacité, en particulier dans les affaires multijuridictionnelles. Les organisations devraient également envisager d’investir dans la formation des dirigeants et des équipes d’enquête pour leur permettre de se familiariser aux attentes transfrontalières et aux différences procédurales, et éventuellement d’investir dans la relocalisation de leurs données vers des systèmes infonuagiques locaux, plutôt qu’à l’étranger.