L’appel du petit-déjeuner : l’édition « jouer au foot dans la cour des grands »

L’engouement pour la Coupe du monde se répand à Toronto et à Vancouver (où se trouve le tout nouveau bureau de Torys), et l’équipe de L’appel du petit-déjeuner est de la partie (malgré ses talents sportifs plus que discutables)! Joignez-vous à notre impressionnante équipe d’anciens « mathlètes » qui entrent en jeu pour discuter de décisions récentes des cours d’appel.

• L’avantage du terrain. Dans l’arrêt Taylor c. Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour suprême du Canada a confirmé que les provinces avaient le droit d’imposer des restrictions de déplacement interprovinciales en période de crise.
• Revoyons la séquence, monsieur l’arbitre. Dans l’arrêt Vandenbosch v. Rogers, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a jugé que les modifications apportées à une loi provinciale étaient rétrospectives et non rétroactives, c’est-à-dire qu’elles s’appliquaient aux contrats préexistants, mais seulement jusqu’à un certain point.
• Pas le bon terrain de jeu. Dans l’arrêt Matiko John v. Barrick Gold Corporation, la Cour d’appel de l’Ontario a empêché les plaignants d’intenter une poursuite pour atteinte aux droits de la personne en Ontario contre une entreprise basée à Toronto, estimant que la plainte devait être déposée en Tanzanie, et non au Canada.
• Je vous en prie, pas de paparazzi. Dans l’arrêt Clearview AI v. Information and Privacy Commissioner for British Columbia, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté un pourvoi visant à annuler une décision interdisant à une entreprise spécialisée dans l’intelligence artificielle de collecter, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels recueillis auprès de résidents de la Colombie-Britannique sans leur consentement.

La séance sera présentée en anglais.

Heure : 8 h 45 – 9 h 45 HE : présentation | 8 h 30 HE : accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.