Au cours de cette séance, notre panel d’avocats de renom présentera une comparaison approfondie des organismes de réglementation fédéraux canadiens, notamment le BSIF, l’ACFC, le CANAFE et la Banque du Canada, ainsi que leurs cadres de sanctions administratives pécuniaires. La discussion portera sur la manière dont les sanctions sont calculées, l’examen des pratiques d’application et les développements récents au sein de ces organismes de réglementation.
La séance sera présentée en anglais.
Horaire : 12 h – 13 h HE présentation
11 h 45 HE accès
Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.
New York : Ce programme donne droit à 1 crédit dans la catégorie « Areas of Professional Practice ». Ce programme convient aux avocats en période de transition ou non.
Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.
