L’appel du petit-déjeuner : édition « la mixtape »

Notre groupe de panélistes aime écouter les vieux tubes et lire la nouvelle jurisprudence. Soyez des nôtres pour cette édition automnale toute en musique de L’appel du petit-déjeuner, où Andrew, Jeremy, David et Yael interpréteront des décisions récentes et des vieux succès. Voici la mixtape qu’ils ont préparée :

• Face A : I’ve got the Power : Dans l’arrêt Canada (Procureur général) c. Power, la Cour suprême du Canada a statué que les demandeurs en vertu de la Charte peuvent intenter une action en dommages‑intérêts contre la Couronne lorsque celle-ci adopte une loi inconstitutionnelle, mais le seuil pour ce faire reste élevé.

• Face B : Tant qu’il y aura des clauses d’exclusion : Les vendeurs d’objets tentent souvent d’exclure leur responsabilité pour les garanties et les conditions implicites. La Cour suprême du Canada a confirmé l’applicabilité de ces clauses d’exclusion dans l’arrêt Earthco Soil Mixtures Inc. c. Pine Valley Enterprises Inc.

• Titre bonus : Tu n’étais seulement qu’une atteinte à un droit protégé par la Charte : Dans l’arrêt York Region School District c. Elementary Teachers’ Federation of Ontario, la Cour suprême a confirmé qu’en vertu des droits garantis par la Charte, les employés des conseils scolaires ont une attente raisonnable en matière de respect de la vie privée concernant le contenu des appareils électroniques fournis par le conseil.

Produits officiels : Les tasses « L’appel du petit-déjeuner » sont de retour! Participez à la séance de questions pour en recevoir une.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 8 h 45 – 9 h 45 HE présentation
8 h 30 HE accès

Ontario : Ce programme donne droit à 1 h sur le droit de fond. 

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.

Cliquez ci-dessous pour un aperçu de la prochaine édition de L’appel du petit-déjeuner (en anglais).