Patenter l’absurde, épisode 13 : interprétation téléologique, activités de contrefaçon et la Bayh-Dole Act des États-Unis

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 13 : interprétation téléologique, activités de contrefaçon et la Bayh-Dole Act des États-Unis

Joignez-vous à Niki et Andy pour le deuxième épisode annuel de la série Patenter l’absurde. Ils discuteront encore une fois de l’interprétation de brevets - cette fois-ci en examinant l’approche des tribunaux à l’égard de l’interprétation téléologique du libellé de la revendication. Revenant sur le thème des activités de contrefaçon, le duo discutera également des récentes directives de la CAF sur ce qui constitue l’« utilisation » d’une invention à des fins de contrefaçon. Enfin, leur invité Brian O’Shaughnessy, chef du groupe de propriété intellectuelle de Dinsmore & Shohle LLP à Washington DC, présentera la Bayh-Dole Act des États-Unis et le rôle de la recherche financée par le gouvernement dans les inventions brevetées.

• Quelque chose de vieux : interprétation des revendications
• Quelque chose de neuf : récentes directives de la FCA sur ce que signifie « utiliser » une invention
• Quelque chose d’emprunté : Brian O’Shaughnessy sur la Bayh-Dole Act

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HE présentation
8 h 45 HE accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

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