Prêts à coût élevé : développements législatifs

Dans un marché en constante évolution, la protection des consommateurs est une priorité pour les décideurs et les organismes de réglementation. Il est essentiel pour les entreprises d’être à l’affût des changements apportés à la réglementation dans ce domaine.

Dans cette série, notre équipe pluridisciplinaire traitera de plusieurs développements importants ayant une incidence sur les activités commerciales au Canada et expliquera comment assurer la conformité à la réglementation en matière de protection des consommateurs.

Prêts à coût élevé : développements législatifs

Afin de lutter contre les conditions de prêt abusives, plusieurs provinces ont adopté ces dernières années des lois visant à réglementer les prêts à la consommation à coût élevé. Lors de ce webinaire, nous comparerons les régimes provinciaux et discuterons des derniers développements liés au taux d’intérêt criminel en vertu du Code criminel canadien.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 12 h – 13 h HE présentation | 11 h 45 HE accès

New York : Ce programme donne droit à 1 crédit dans la catégorie « Areas of Professional Practice ». Ce programme convient aux avocats en période de transition ou non.
Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Pour connaître nos autres webinaires, rendez-vous à torys.com/webinars.