L’appel du petit-déjeuner : édition « Les 12 jours de droit »

Soyez des nôtres pour ce dernier épisode de L’appel du petit-déjeuner de l’année. À l’approche du temps des fêtes, nos panélistes se pencheront sur divers sujets liés aux développements récents devant les tribunaux d’appel :

• Neuf juges siégeant : Plusieurs nouveaux juges ont été nommés à la Cour suprême ces dernières années. Ressent-on ce remaniement dans les nouvelles décisions? À quoi peut-on s’attendre de la juge Moreau?
• Sept magistrats délibérant : L’avenir du fédéralisme canadien à la lumière de la décision de la CSC à l’égard du renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact devant la Cour d’appel de l’Alberta.
• Six sociétés abusant : L’affaire Pereira v. TYLT Technologies et la manière dont les tribunaux déterminent ce qui constitue une conduite abusive.
• Et une perdrix dans un plaidoyer : L’affaire Leeder Automotive Inc. v. Warwick et ce qui constitue un contrat autonome.

Le groupe Appels de Torys est sur Twitter! Suivez @BWAtorys pour connaître nos prochaines séances et nos commentaires sur les questions touchant les tribunaux d’appel.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 8 h 45 – 9 h 45 HE présentation  |  8 h 30 HE accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

À propos du groupe Appels de Torys

Torys possède une vaste expérience en matière d’appels devant la Cour suprême du Canada et des cours d’appel dans tout le pays et offre à ses clients un jugement inégalé dans les dossiers en appel. Depuis 1987, Torys a plaidé plus de 100 affaires devant la Cour suprême du Canada, y compris des décisions importantes qui ont établi des précédents dans plusieurs domaines du droit.

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