Éviter les pièges — et les réclamations potentielles — dans les enquêtes

Éviter les pièges — et les réclamations potentielles — dans les enquêtes

Les enquêtes en matière de criminalité économique sont habituellement menées à la suite d’indices d’actes répréhensibles de la part d’employés. Les conclusions de l’enquête peuvent avoir des répercussions négatives sur l’entreprise et ses employés, y compris des poursuites réglementaires et civiles. Le processus d’enquête lui-même peut être un point litigieux, voire une source potentielle de réclamations.

Lors de cette séance, nous nous pencherons sur la jurisprudence récente mettant en lumière des lacunes du processus d’enquête qui peuvent miner la fiabilité du rapport d’enquête et vous fournirons des conseils pour éviter les risques de réclamations.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire :  12 h – 13 h HAE présentation
11 h 45 HNE accès

New York : Ce programme donne droit à 1 crédit dans la catégorie « Areas of Professional Practice ». Ce programme convient aux avocats en période de transition ou non.
Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.