L’appel du petit-déjeuner : l’édition « hors de tout doute saisonnable »

Nous pouvons raisonnablement affirmer que l’hiver est arrivé, ce qui veut dire que la saison des fêtes approche à grands pas, les sessions des tribunaux s’achèvent et l’équipe de L’appel du petit-déjeuner tiendra sa dernière table ronde de l’année pour analyser les derniers développements. Inspirée par l’esprit des fêtes, la séance de décembre promet d’avoir du punch!

L’équipe discutera des sujets suivants :

• Annapolis c. Halifax : que signifie le point de vue de la CSC sur l’appropriation par interprétation pour les conflits entre l’utilisation des terres et la réglementation de l’utilisation des terres – et pour les conflits au sein du tribunal concernant le droit privé?
• R. c. Sharma : depuis que la CSC a cité notre collègue et experte de l’article 15, Alicja Puchta, celle-ci a accepté de se joindre à nous pour une discussion sur la signification de l’« égalité réelle » à l’ère post-Abella et sur la question de savoir si la majorité de la Cour s’est distancée de l’arrêt Fraser;
• Commentaires en rafale sur l’insolvabilité, l’arbitrage et les affaires de brevets. Parfois, on peut découvrir des questions dignes d’intérêt là où on s’y attend le moins... Si on traitait seulement de sujets amusants, ce ne serait pas aussi intéressant.

Le groupe Appels de Torys est sur Twitter! Suivez @BWAtorys pour connaître nos prochaines séances et nos commentaires sur les questions touchant les tribunaux d’appel.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 8 h 30 HNE accès
8 h 45 – 9 h 45 HNE présentation

Ontario : Ce programme donne droit à 60 min. sur le droit de fond.

À propos du groupe Appels de Torys

Torys possède une vaste expérience en matière d’appels devant la Cour suprême du Canada et des cours d’appel dans tout le pays et offre à ses clients un jugement inégalé dans les dossiers en appel. Depuis 1987, Torys a plaidé plus de 100 affaires devant la Cour suprême du Canada, y compris des décisions importantes qui ont établi des précédents dans plusieurs domaines du droit.

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