12 octobre 2022 • 12:45 - 13:45

L’appel du petit-déjeuner : l’édition hantée

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Les jours raccourcissent et les fantômes viennent hanter les palais de justice, alors que nous avons beaucoup de sujets à traiter lors de l’édition d’octobre de L’appel du petit-déjeuner. Prenez donc un latté à la citrouille et joignez-vous au groupe Appels de Torys pour une autre discussion franche sur les derniers dossiers et développements devant les tribunaux.

La séance portera sur les sujets suivants :

  • peut-on poursuivre le gouvernement pour une mauvaise réglementation? (Réponse courte : oui!);
  • peut-on invoquer la pandémie pour se sortir d’un bail commercial? (Réponse courte : non!);
  • commentaires en rafale de Yael, David et Jeremy (sur le droit fiscal);
  • ce que nous réserve la Cour suprême pour l’année 2022 - 2023.

La séance sera offerte en anglais.

Le groupe Appels de Torys est sur Twitter! Suivez @BWAtorys pour connaître nos prochaines séances et nos commentaires sur les questions touchant les tribunaux d’appel.

Horaire : 8 h 30 HAE accès
8 h 45 – 9 h 45 HAE présentation

Ontario : Ce programme donne droit à 60 min. sur le droit de fond.

À propos du groupe Appels de Torys

Torys possède une vaste expérience en matière d’appels devant la Cour suprême du Canada et des cours d’appel dans tout le pays et offre à ses clients un jugement inégalé dans les dossiers en appel. Depuis 1987, Torys a plaidé plus de 100 affaires devant la Cour suprême du Canada, y compris des décisions importantes qui ont établi des précédents dans plusieurs domaines du droit.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.