15 septembre 2022 • 13:00 - 14:00

Patenter L'Absurde Épisode 6 : le rôle de l’expert, la nouvelle utilité et les réclamations en vertu de la Loi sur les monopoles

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 6 : le rôle de l’expert, la nouvelle utilité et les réclamations en vertu de la Loi sur les monopoles

Joignez-vous à Niki et Andy pour l’édition automnale de la série Patenter l’absurde. Lors de ce sixième épisode, nous poursuivrons les sujets abordés lors de la séance du printemps et discuterons du rôle de la preuve d’expert et du concept de la « personne moyennement versée dans son art ». Nous discuterons également des nouvelles frontières qui ont été établies dans le droit de l’utilité depuis les cinq années ayant suivi la mort de la « doctrine de la promesse ». Pour la dernière partie de la séance, nous serons rejoints par notre collègue de Torys Rachael Saab qui analysera la décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario concernant des réparations demandées par des opposants au brevet en vertu de la Loi sur les monopoles. 
 
Préparez votre boisson matinale préférée et vos questions et joignez-vous à nous pour une autre discussion informelle sur tous les aspects du droit des brevets.
 
Quelque chose de vieux : le rôle de l’expert et de la personne versée dans l’art 
Quelque chose de nouveau : le nouveau droit de l’utilité
Quelque chose d’emprunté : présentation de James Gotowiec sur le croisement entre le droit des brevets et celui de la concurrence 
     
La séance sera offerte en anglais.

Horaire: 9 h – 10 h HNE : présentation
8 h 45 HNE : accès
    
Ontario : Ce programme contient 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Pour vous inscrire aux autres séances de la série Patenter l’absurde en 2022, rendez-vous à torys.com/webinars.