11 mai 2022 • 12:45 - 13:45

L'appel du petit-déjeuner : L’édition « En mai, la cour fait ce qu’il lui plaît »

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Le mois de mai est enfin arrivé et de nouvelles pousses de jurisprudence commencent à éclore. Joignez-vous au groupe Appels de Torys pour un petit-déjeuner virtuel et une autre discussion franche et passionnante sur le droit qui vous intéresse.

Le groupe discutera des sujets suivants :

  • la signification et les pièges de la clause du « meilleur effort » dans les contrats
  • l’octroi des provisions pour frais, l’accès à la justice, la réconciliation et l’avenir des litiges d’intérêt public au Canada
  • un tour de table éclair sur les délais de prescription, les stratagèmes frauduleux en insolvabilité, et le pouvoir du Parlement de réglementer les prix des produits brevetés

La séance sera offerte en anglais.

8 h 30 HAE : accès
8 h 45 – 9 h 45 HAE : présentation

Ontario : Ce programme donne droit à 60 min. sur le droit de fond.

À propos du groupe Appels de Torys

Torys possède une vaste expérience en matière d’appels devant la Cour suprême du Canada et des cours d’appel dans tout le pays et offre à ses clients un jugement inégalé dans les dossiers en appel. Depuis 1987, Torys a plaidé plus de 100 affaires devant la Cour suprême du Canada, y compris des décisions importantes qui ont établi des précédents dans plusieurs domaines du droit.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.