Pleins feux sur le droit au Québec | Société d’avocats Torys S.E.N.C.R.L.

Pleins feux sur le droit au Québec

Les entreprises qui exercent des activités au Québec doivent être au fait des derniers développements législatifs dans la province pour atténuer les risques dans toutes les sphères de leurs activités. Dans notre série de vidéos Pleins feux sur le droit au Québec, les avocats de notre bureau de Montréal passent en revue les nouveaux développements en droit des sociétés, en protection des consommateurs et en vie privée et discutent des tendances en litige et en actions collectives.

En vedette : Actions collectives en matière de valeurs mobilières

Dans cette vidéo, Sylvie Rodrigue, Ad. E., et Christopher Richter font le point sur les nouveaux développements dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les réclamations pour information fausse ou trompeuse sur le marché secondaire. Sylvie et Chris discutent des sujets suivants :

Les stratégies de défense dans les dossiers multijuridictionnels
Les règles de la preuve propres au Québec
Le recours continu aux actions en responsabilité civile malgré les avantages offerts par la Loi sur les valeurs mobilières

Cliquez ici pour consulter la transcription.

Autres vidéos de cette série

Nouvelles règles sur la validité du consentement

Notre équipe de vie privée au Québec explique ce qui constitue un consentement valide dans la province.

Nouvelles règles sur la déclaration des bénéficiaires ultimes

Les entreprises au Québec sont tenues de déclarer certaines informations en vertu des nouvelles règles de transparence.

Nouvelles obligations de garantie et de réparation des biens

Les entreprises qui offrent des biens de consommation au Québec devraient bien connaître les nouvelles règles contre l’obsolescence programmée.

Tendances en actions collectives

Nous faisons le point sur les actions collectives au Québec, dont le régime continue d’être l’un des plus favorables aux demandeurs et qui voit davantage d’actions se rendre au procès.

Tendances en litige

Nous discutons des tendances en litiges contractuels, en poursuites réglementaires et en actions collectives.

Exigences linguistiques pour les contrats de placement

Notre équipe de Montréal explique comment les nouvelles règles en matière de français au Québec s’appliquent dans le cadre d’un placement privé.

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