Comprendre l’évolution des clauses restrictives : tendances émergentes et enjeux à surveiller
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Les clauses restrictives constituent un outil largement utilisé tant dans les contrats commerciaux que dans les contrats de travail. Toutefois, l’examen législatif et judiciaire encadrant leur utilisation s’intensifie, ce qui rend plus que jamais essentiel pour les organisations d’en maîtriser les tenants et aboutissants.
Dans ce guide, l’équipe en droit des régimes de retraite et de l’emploi de Torys analyse les tendances juridiques et sectorielles émergentes entourant les clauses restrictives, y compris les considérations pratiques liées à leur rédaction, les approches actuelles en matière de caractère exécutoire et les enjeux liés aux contrats hybrides.
Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.
Cette publication se veut une discussion générale concernant certains développements juridiques ou de nature connexe et ne doit pas être interprétée comme étant un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, c'est avec plaisir que nous discuterons les questions soulevées dans cette communication avec vous, dans le cadre de votre situation particulière.
Pour obtenir la permission de reproduire l’une de nos publications, veuillez communiquer avec Bryn Turnbull.
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