Plus de fonds propres, moins d’entraves : repenser les règles du BSIF au service de la croissance canadienne

L’Institut C.D. Howe a mis en place le groupe de travail sur les exigences prudentielles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et le financement des entreprises (le « Groupe de travail ») en réponse à plusieurs déclarations publiées par le BSIF à l’automne 2025¹. Le Groupe de travail a publié aujourd’hui son rapport final intitulé « Rethinking Prudential Rules to Strengthen Canada’s Economy Through Improved Business Lending » (le « Rapport »), qui détaille les ajustements à court et à long terme que le BSIF pourrait effectuer pour améliorer l’accès au crédit pour les entreprises canadiennes. Si elles étaient mises en œuvre, ces modifications pourraient avoir des répercussions importantes sur la disponibilité du crédit pour les petites et moyennes entreprises (PME). Lisez la version intégrale du Rapport sur le site de l’Institut C.D. Howe.

Le Groupe de travail formule les recommandations suivantes à l’égard des ajustements à court et à long terme qui pourraient être effectués :

Ajustements à court terme

• Le BSIF devrait adopter une approche de transparence aux placements des assureurs vie dans des fonds de crédit privés, en calculant les exigences de fonds propres au titre du risque des actifs sous-jacents plutôt que de considérer ce placement comme une exposition sur actions, tout en reconnaissant que, dans de tels cas, c’est le fonds qui gère le risque de crédit et non l’assureur.
• Le BSIF devrait consacrer des ressources pour accélérer l’examen et l’approbation des modifications apportées aux modèles bancaires internes en matière de financement des PME. À défaut d’accélérer les processus d’approbation, les réductions des pondérations de risque s’appliquant aux PME ne se traduiront pas, en pratique, par un accès accru au financement pour les emprunteurs.
• La suppression de la définition trop large des prêts commerciaux et du plafond de 5 % applicable aux prêts commerciaux prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances offre au BSIF l’occasion d’ajuster ses attentes à la taille, à l’expertise et aux capacités de gestion des risques des institutions, et de faire en sorte que l’élimination de cette contrainte réglementaire débouche sur une supervision réellement fondée sur les risques. Elle devrait également veiller à ce que les petits assureurs puissent accéder à des mécanismes d’allègement comparables à ceux offerts aux grands assureurs vie.
• Le BSIF devrait poursuivre le traitement accéléré des demandes de prorogation fédérale des coopératives de crédit, ainsi que pour la constitution d’institutions de dépôt par des entreprises de technologie financière. Les autorités provinciales devraient faciliter la migration des coopératives de crédit de plus grande taille vers le régime fédéral ce qui favoriserait la concurrence et permettrait une diversification géographique accrue des risques.
• Le BSIF devrait adapter les règles en matière de fonds propres applicables aux coopératives de crédit fédérales, notamment en réexaminant les mécanismes de conversion des fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) qui se prêtent mal aux structures coopératives, et en évaluant la possibilité que la dette subordonnée de catégorie 2 puisse, pour les établissements de plus petite taille, remplacer les exigences de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, comme c’est le cas en Australie.
• D’une manière plus générale, le BSIF devrait consolider son modèle de supervision axé sur le partenariat, notamment en améliorant les délais de traitement et la transparence. Les modifications apportées à la manière dont le BSIF applique les exigences dans la pratique pourraient offrir autant, voire davantage, de possibilités pour faciliter l’octroi de crédits que les modifications apportées aux exigences publiques elles-mêmes.

Ajustements à long terme

• Le BSIF devrait évaluer si les pondérations du risque selon l’approche standard applicable aux PME, reprenant pour l’essentiel le dispositif de Bâle mot pour mot, sont adéquatement calibrées pour le contexte canadien. Le dispositif de Bâle s’applique aux établissements bancaires multinationaux; ses pondérations de risque reposent sur une expérience internationale qui peut ne pas être représentative des pertes observées sur le marché canadien. Le BSIF devrait donc examiner si un calibrage différent conviendrait mieux aux institutions nationales qui exercent exclusivement leurs activités au Canada. La poursuite de la simplification des exigences réglementaires applicables aux petites institutions de dépôt leur permettrait également d’être plus compétitives dans l’accompagnement des PME.
• À défaut d’une justification prudentielle claire, le BSIF devrait réexaminer les normes des fonds propres en fonction de l’exposition au crédit des assureurs vie dans le cadre du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), en particulier lorsque le cadre actuel entraîne des exigences de fonds propres sensiblement différentes pour des risques sous-jacents équivalents. Une analyse fondée sur des principes de certaines catégories d’actifs, à commencer par le crédit privé et les infrastructures non notées, pourrait mettre en évidence des domaines où le conservatisme est excessif.
• À terme, le BSIF devrait envisager d’autoriser les compagnies d’assurance à utiliser leurs propres modèles de risque pour calculer leurs exigences de fonds propres, sous réserve d’un examen et d’une approbation par le BSIF, afin d’harmoniser davantage le cadre réglementaire applicable aux assurances avec celui utilisé pour les banques.
• Le BSIF devrait examiner si la pondération de risque de 400 % appliquée aux expositions sur des titres de participation spéculatifs non cotés reflète le risque réel ou si la manière dont certaines expositions ont été classées traduit un excès de prudence. Remédier à cette situation pourrait renforcer la capacité des banques à soutenir les entreprises canadiennes en croissance.

Lisez la version intégrale du Rapport sur le site de l’Institut Howe Institute.